Droit du sport et collectivités territoriales

Le département joue un rôle central dans l'organisation des sports de nature grâce au plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) et au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Ce cadre juridique concilie liberté d'accès aux espaces naturels, droits des propriétaires et protection de l'environnement, avec un encadrement particulièrement strict pour la randonnée motorisée.

Le plan sportif local, créé par la loi du 2 mars 2022 et codifié à l'article L. 113-4 du Code du sport, est un instrument facultatif permettant aux communes et EPCI de formaliser leur politique sportive territoriale. Il vise à organiser un parcours sportif diversifié tout au long de la vie, en intégrant des dimensions transversales comme la pratique féminine, le handicap, l'environnement et l'insertion sociale.

Les sports de nature sont encadrés par le Code du sport qui confie au département l'élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI), avec l'appui de la commission départementale (CDESI). Ce régime juridique organise la conciliation entre la pratique sportive, le droit de propriété et la protection de l'environnement, tout en définissant les responsabilités des collectivités gestionnaires.

L'Agence nationale du sport, créée en 2019 sous forme de GIP, illustre la gouvernance partagée de la politique sportive entre l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique. Les collectivités, premières contributrices avec 63 % des dépenses publiques sportives, assument la charge considérable des équipements sportifs, comme en témoigne le coût élevé des piscines publiques.