Droit du patrimoine

L'archéologie préventive en France repose sur un cadre juridique associant l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs agréés. Les collectivités peuvent créer leurs propres services archéologiques, mais ceux-ci demeurent soumis au contrôle scientifique et technique de l'État. Le financement repose principalement sur la redevance d'archéologie préventive et sur la prise en charge des fouilles par les aménageurs.

L'archéologie préventive est un service public placé sous le contrôle scientifique de l'État, dont la réalisation est assurée par l'INRAP, les collectivités territoriales agréées et les opérateurs privés. Le système repose sur deux phases (diagnostic et fouille) financées par la redevance d'archéologie préventive et par l'aménageur, dans un cadre juridique consolidé par les lois de 2001 et 2003.