Histoire du droit et des institutions

Les grandes abolitions de l'histoire du droit français, du servage (édit de 1315) à la torture (ordonnances de Louis XVI en 1780 et 1788) en passant par les droits féodaux (nuit du 4 août 1789), témoignent d'une évolution progressive vers les principes de liberté et d'égalité. Chacune s'inscrit dans un contexte intellectuel et politique spécifique, des jurisconsultes médiévaux aux philosophes des Lumières.

L'amnistie en France trouve son origine dans les prérogatives souveraines de l'Ancien Régime avant d'être transférée au Parlement par la Révolution. Les grandes lois d'amnistie jalonnent l'histoire nationale (Commune, Collaboration, guerre d'Algérie, Nouvelle-Calédonie), tandis que la tradition des amnisties post-présidentielles, pratiquée de 1958 à 2002, a été rompue en 2007.

Les poursuites pénales contre les écrivains traversent l'histoire judiciaire française, depuis l'emprisonnement de Théophile de Viau au XVIIe siècle jusqu'aux procès de l'Épuration. Le XIXe siècle, marqué par les réquisitoires d'Ernest Pinard contre Flaubert et Baudelaire, et la Libération, avec les condamnations de Brasillach, Maurras et Céline, constituent les deux grandes périodes de cette tension entre liberté de création et contrôle étatique.

L'outre-mer français contemporain résulte de quatre siècles d'histoire coloniale, depuis les possessions de l'Ancien Régime jusqu'aux dernières décolonisations des années 1970-1980. La formation du second empire colonial sous la IIIe République puis le processus de décolonisation ont façonné la géographie institutionnelle actuelle, marquée par la départementalisation de 1946 et les évolutions statutaires successives dont la départementalisation de Mayotte en 2011.