Théorie générale du droit

L'abolition et l'abrogation sont deux mécanismes de suppression des normes juridiques qui se distinguent par leur portée : l'abolition, à dimension politique et sociale, produit des effets immédiats y compris sur les situations existantes, tandis que l'abrogation, mécanisme technique soumis au parallélisme des formes, ne vaut que pour l'avenir. Depuis 2008, la QPC a ajouté une voie contentieuse d'abrogation des lois inconstitutionnelles.

L'équité, héritée de la pensée aristotélicienne, remplit en droit deux fonctions distinctes : suppléer les lacunes de la loi et corriger ses effets injustes. Cette double vocation, déjà présente en droit romain et dans la tradition de common law, a nourri des évolutions jurisprudentielles majeures en droit français, notamment en matière de responsabilité civile.

La jurisprudence, issue du latin jurisprudentia (science du droit), désigne aujourd'hui l'ensemble des décisions de justice et l'activité créatrice par laquelle les juges élaborent des règles de droit. Malgré l'interdiction des arrêts de règlement posée par l'article 5 du Code civil, elle constitue une source essentielle du droit français, particulièrement en droit administratif (droit prétorien), mais aussi en droit privé et en droit constitutionnel où elle a inspiré de nombreuses évolutions législatives.