Systèmes juridiques comparés

La common law, système juridique né en Angleterre médiévale et diffusé par la colonisation britannique, se caractérise par la primauté du précédent judiciaire, l'absence de codification systématique et une large liberté contractuelle. Les évolutions contemporaines (essor du droit écrit, constitutionnalisme, influence des traités internationaux) conduisent à une convergence progressive avec la tradition romano-germanique.

La common law est un système juridique fondé sur la règle du précédent, qui confère aux décisions judiciaires une force obligatoire et place le juge au centre de la création du droit. Né de la centralisation judiciaire entreprise par Henri II au XIIe siècle, ce système a été enrichi par l'equity, juridiction correctrice fusionnée avec la common law par les Judicature Acts de 1873-1875. Le droit anglais repose formellement sur deux sources, la loi et la jurisprudence, la première prévalant sur la seconde.

La procédure pénale anglaise, historiquement accusatoire et décentralisée, a connu un rapprochement avec les systèmes continentaux par la création du Crown Prosecution Service en 1985, qui sépare les fonctions d'enquête et de poursuite. Le mécanisme du plea et le jury populaire demeurent des traits distinctifs du système anglo-saxon, bien que des équivalents fonctionnels existent en droit français (CRPC, cour d'assises).

Les systèmes de common law et de droit civil, malgré leurs racines distinctes, connaissent des convergences croissantes : la jurisprudence joue un rôle créateur considérable en droit français, tandis que la common law intègre massivement la législation écrite. Les divergences les plus significatives persistent en droit des contrats (autonomie de la volonté contre consideration) et en droit des biens (propriété absolue contre propriété fragmentée). L'influence du droit européen a modifié la méthodologie d'interprétation des juges anglais.