Droit constitutionnel
Le choix du mode de scrutin traduit un arbitrage entre stabilité (scrutin majoritaire) et représentativité (proportionnelle). Le scrutin majoritaire à un tour engendre le bipartisme, celui à deux tours la bipolarisation. La proportionnelle assure la diversité politique mais peut compromettre la stabilité. Les modes combinés tentent de concilier les deux objectifs mais aucun ne parvient à garantir simultanément fidélité de la représentation et formation d'une majorité.
La démocratie concrète ne peut se réduire à la seule élection de représentants. Elle repose sur des instruments complémentaires dont la Suisse constitue le principal laboratoire : référendum, initiative populaire, révocation. La distinction entre référendum et plébiscite est dépourvue de fondement objectif. Le recall américain et le Recall of MPs Act britannique permettent un contrôle des élus en cours de mandat.
Les rapports entre démocratie et représentation traversent toute la théorie constitutionnelle. Montesquieu et Sieyès défendent le régime représentatif tandis que Rousseau le rejette. Carré de Malberg a systématisé l'opposition entre souveraineté nationale (régime représentatif, électorat-fonction) et souveraineté du peuple (démocratie, électorat-droit), mais Bacot a montré que cette distinction était plus chronologique qu'absolue.
Le contrôle de constitutionnalité s'est développé selon deux modèles : le contrôle diffus américain, né de l'arrêt Marbury v. Madison (1803), où tout juge peut écarter une loi inconstitutionnelle, et le contrôle concentré européen d'inspiration kelsenienne, confié à une cour spécialisée. Ces modèles tendent aujourd'hui à se rapprocher, comme l'illustre l'évolution du Conseil constitutionnel français vers un contrôle a posteriori par la QPC.
La distinction classique entre régime parlementaire (séparation souple, collaboration des pouvoirs) et régime présidentiel (séparation rigide) résiste mal à l'analyse. Les critères du parlementarisme sont largement contingents et le régime américain n'est pas une séparation étanche. Cette classification, d'origine idéologique (Esmein), néglige le rôle du pouvoir judiciaire et les formes alternatives de séparation.
La théorie de la séparation des pouvoirs s'enracine dans une longue tradition de réflexion sur la distribution des fonctions étatiques, de l'Antiquité aux Lumières. Montesquieu propose une collaboration assortie de facultés d'empêchement, tandis que Rousseau défend la primauté absolue du législatif, conception qui dominera la Révolution française malgré les proclamations de l'article 16 de la DDHC.
Le constitutionnalisme transforme la Constitution d'un simple acte organisateur en un programme normatif de l'État de droit, fondé sur deux piliers : la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux. La suprématie constitutionnelle, théorisée par Kelsen, est rendue effective par le contrôle de constitutionnalité, dont le système français a connu une évolution majeure avec la QPC en 2010.
La Constitution remplit une double fonction objective : elle fonde l'existence de l'État en tant que décision politique fondamentale et garantit sa continuité, puis elle organise l'exercice du pouvoir en désignant le titulaire de la souveraineté et en répartissant les compétences entre les organes étatiques. Cette dimension structurelle est commune à tout État, qu'il soit unitaire ou fédéral.
Cette fiche analyse les trois formes d'organisation territoriale de l'État : l'État fédéral (principes de participation, superposition, autonomie, arbitrage), l'État unitaire (déconcentration et décentralisation) et l'État régional (Espagne, Italie). Elle examine la répartition des compétences et les mécanismes d'arbitrage propres à chaque forme.
Cette fiche présente les grandes conceptions doctrinales de la constitution : l'approche formelle (conception organique de Carré de Malberg, normativisme de Kelsen) et l'approche matérielle (sociologisme de Duguit, institutionnalisme de Hauriou, décisionnisme de Schmitt). Elle analyse leurs apports et limites respectifs.
Cette fiche examine les deux formes de constitution (coutumière et écrite), leur caractère nécessairement mixte, ainsi que la distinction entre constitutions souples et rigides. Elle analyse les mécanismes d'adaptation constitutionnelle et la question théorique des limites au pouvoir de révision.
Cette fiche analyse les trois éléments constitutifs de l'État (territoire, population, organisation politique) ainsi que sa personnalité juridique et sa souveraineté. Elle examine les différentes conceptions doctrinales de la souveraineté (Bodin, Jellinek, Laferrière, Schmitt) et le basculement opéré par la Révolution de 1789.
Cette fiche présente les fondements du fait politique (commandement, distinction public/privé, ami/ennemi) et les grandes typologies antiques des régimes (Hérodote, Platon, Aristote, Polybe). Elle examine les remèdes à la dégénérescence des régimes (régime mixte, dictature romaine) et la notion de légitimité fondée sur le Bien commun.
Le droit constitutionnel se définit par son rapport avec la constitution. Selon Alvaro d'Ors, la constitution est la forme stable qui structure un État avec un type déterminé de gouvernement (régime politique). Il existe une corrélation entre constitution et État, même si certains groupements d'États ont historiquement possédé une constitution sans être des États au sens strict, la nature juridique de cette constitution différant alors (convention vs acte unilatéral).