Introduction à la théorie du droit constitutionnel : Constitution, État et gouvernement
Le droit constitutionnel se définit par son rapport avec la constitution. Selon Alvaro d'Ors, la constitution est la forme stable qui structure un État avec un type déterminé de gouvernement (régime politique). Il existe une corrélation entre constitution et État, même si certains groupements d'États ont historiquement possédé une constitution sans être des États au sens strict, la nature juridique de cette constitution différant alors (convention vs acte unilatéral).
Définition du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est la branche du droit public en rapport avec la constitution. Sa définition repose sur la notion même de constitution, elle-même sujette à controverses doctrinales.
Définition de la constitution selon Alvaro d'Ors
« La forme stable par laquelle se structure un État avec un type déterminé de gouvernement s'appelle Constitution. » — Alvaro d'Ors, romaniste espagnol
Cette définition comporte trois éléments fondamentaux :
1. La structuration de l'État par une forme stable
- Dans les langues indo-européennes, la racine st exprime la stabilité
- On la retrouve dans : constitution, institutions, État (anciennement Estat)
- Traces dans d'autres langues : stato (italien), estado (espagnol), state (anglais), Staat (allemand)
- Fonction de la constitution : donner forme à l'État, en être la manifestation de l'existence juridique, assurer la stabilité par des institutions durables
2. Le type de gouvernement
- Étymologie : gouverner vient du grec kubernân, tenir le gouvernail d'un bateau
- Sens large : le gouvernement est l'ensemble des institutions qui dirigent l'État ; un type déterminé de gouvernement correspond à un régime politique
- Sens restrictif : le gouvernement désigne l'organe formé des ministres, distinct du Parlement
- En régime parlementaire : le gouvernement est issu du Parlement
- Aux États-Unis : le gouvernement désigne l'administration fédérale dépendant du président
3. La corrélation entre constitution et État
- Selon d'Ors, il existe une corrélation entre constitution et État
- Certains groupements politiques ont eu une constitution sans être des États stricto sensu :
- Saint Empire romain germanique (à partir de 1356)
- États-Unis d'Amérique (jusqu'à la guerre de Sécession)
- Suisse (jusqu'à la guerre du Sonderbund en 1848)
- Empire allemand (1871-1919)
La distinction acte unilatéral / convention
- État unitaire : la constitution est un acte unilatéral
- Groupement d'États : la constitution est une convention ou un traité relevant d'abord du droit international, puis évoluant vers le droit interne d'un État composé
L'évolution historique des groupements d'États
- Tendance des groupements à s'affirmer comme des États à part entière en reléguant leurs composantes au rang de collectivités infra-étatiques
- Échec : Saint Empire romain germanique
- Réussite (au moins partielle) : Suisse, États-Unis — souvent au terme d'une guerre