Démocratie, représentation et souveraineté : les fondements du pouvoir de suffrage

Le suffrage constitue le fondement du régime démocratique dès lors que le tirage au sort est écarté. Mais la notion même de démocratie entretient des rapports complexes avec celle de représentation, et la théorie constitutionnelle a longtemps cherché à clarifier cette relation.

Régime représentatif et démocratie : une opposition fondatrice

Montesquieu considère que si, dans un État libre, tout homme devrait participer aux affaires publiques, la taille des grands États rend la démocratie directe impossible. Le peuple doit donc faire "par un représentant tout ce qu'il ne peut pas faire par lui-même", les représentants ayant pour avantage d'être "capables de discuter les affaires" tandis que "le peuple n'y est point du tout propre". Il rejette en outre le mandat impératif : les représentants n'ont pas à recevoir d'instruction particulière sur chaque affaire.

Rousseau prend le contre-pied exact de cette position. Pour lui, la souveraineté, exercice de la volonté générale, ne peut être ni représentée ni aliénée. Les députés ne sont pas des représentants mais de simples "commissaires" et toute loi non ratifiée par le peuple "n'est point une loi". Sa critique célèbre du système anglais illustre cette pensée : "Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du Parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien."

Sieyès, lucide sur cette opposition, distingue le régime représentatif de la "véritable démocratie". Il se méfie du caractère absolu de la souveraineté qu'il qualifie de "conception royaliste" destructrice de la liberté. Il défend le mandat représentatif au nom de la délibération : c'est de la discussion entre représentants que doit émerger la volonté générale, et non de l'addition de volontés particulières.

La thèse du double couple de Carré de Malberg

En étudiant le droit constitutionnel révolutionnaire, Carré de Malberg a cru identifier un parallèle structurant entre deux formes de souveraineté et deux types de régime. La souveraineté nationale, fondée sur l'article 3 de la Déclaration de 1789 ("La souveraineté réside essentiellement dans la Nation"), implique que la Nation ne peut vouloir que par des représentants et conduit logiquement au régime représentatif. La Constituante de 1789, en distinguant citoyens actifs et citoyens passifs selon des conditions de nationalité, d'âge, de résidence et d'imposition, confirmerait la théorie de l'électorat-fonction : le citoyen ne vote pas en vertu d'un droit propre mais remplit une fonction de désignation, ce qui justifie que le suffrage puisse être restreint. Le mandat représentatif implique que le député représente la Nation entière et non ses électeurs, comme l'illustre le mot de Condorcet : "Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes."

La souveraineté du peuple, à l'opposé, appartient à l'ensemble des citoyens. Carré de Malberg s'appuie sur le passage du Contrat social où Rousseau affirme que chaque citoyen détient une fraction de la souveraineté qu'il exerce collectivement "en corps". L'électorat est alors un droit et non une fonction, ce qui implique le suffrage universel. La Convention de 1793 illustrerait ce modèle en plaçant la souveraineté dans le peuple et en supprimant la distinction entre citoyens actifs et passifs.

La critique de Guillaume Bacot

Guillaume Bacot a démontré que Carré de Malberg avait conféré à la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté du peuple un caractère absolu qu'elle n'avait pas dans les textes révolutionnaires. Les députés de la Constituante emploient indifféremment les termes "Nation" et "peuple" et présentent les citoyens actifs comme exerçant un droit. Inversement, les conventionnels ont posé des conditions au suffrage (résidence, masculinité).

En réalité, la distinction entre les deux formes de souveraineté est d'ordre chronologique et renvoie à la dialectique entre continuité et actualité. La Nation est la continuation du peuple dans l'histoire ; le peuple est l'actualisation de la Nation. Ainsi, la formule "La souveraineté nationale appartient au peuple" (article 3 de la Constitution de 1958) signifie que le peuple est dépositaire d'une souveraineté dont le principe réside dans la Nation.

Au-delà du mandat : la représentation comme personnification

La conception civiliste de la représentation comme mandat n'est pas la seule possible. Pour Hobbes, la représentation est le transfert irréversible de la capacité de vouloir entre les mains d'un souverain qui personnifie le corps politique et le fait exister : le peuple existe parce qu'il est représenté. Hauriou prolonge cette idée : les représentants ne sont pas de simples délégués mais décident librement selon leur conception de l'intérêt national. Schmitt distingue quant à lui trois formes de représentation : la représentation des intérêts (civiliste), la représentation-personnification de l'unité nationale et la représentation comme mise en scène (au sens théâtral).

Cette conception explique des déclarations telles que celle de Napoléon ("il n'y a de représentant en France que moi", 1814) ou de de Gaulle ("l'autorité indivisible de l'État est confiée tout entière au président par le peuple qui l'a élu", 1964). Le doyen Vedel a pu affirmer que "la représentation est peut-être la vérité du constitutionnalisme".

À retenir

• Montesquieu justifie la représentation par l'impossibilité pratique de la démocratie directe dans les grands États ; Rousseau la rejette comme aliénation de la souveraineté.
• La thèse de Carré de Malberg associe souveraineté nationale/régime représentatif/électorat-fonction d'un côté, souveraineté du peuple/démocratie/électorat-droit de l'autre.
• Bacot a montré que cette distinction n'avait pas le caractère absolu que Carré de Malberg lui prêtait : Nation et peuple étaient employés indifféremment par les révolutionnaires.
• La représentation-personnification (Hobbes, Schmitt) dépasse la conception civiliste du mandat et montre que le peuple peut exister politiquement par ses représentants.
• L'article 3 de la Constitution de 1958 synthétise les deux conceptions en disposant que "la souveraineté nationale appartient au peuple".