Brèves

Dès l'amorce des frappes américano-israéliennes sur l'Iran le 28 février 2026, les grands armateurs mondiaux ont suspendu leurs opérations dans le dét…

Depuis le 28 février 2026, les États-Unis et Israël ont mené des frappes aériennes contre l'Iran, qui a riposté en frappant Israël et des États du Gol…

Le 15 mars 2026, le Conseil fédéral suisse a rejeté deux demandes de survol militaire américain, invoquant la neutralité face au conflit au Moyen-Orie…

**Le fondement textuel.** La distinction entre règlement et directive est posée par l'**article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union europée…

**Contexte et base juridique.** Adoptée le 19 octobre 2022 par le Parlement européen et le Conseil, la directive 2022/2041 s'inscrit dans la mise en œ…

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux sont élus au **scrutin de liste à deux tours**, combinant les règles du scrut…

Les élections municipales de mars 2026 coûtent 193,5 millions d'euros à l'État, inscrits au programme 232 « Vie politique » du projet de loi de financ…

**Une mondialisation suspendue à quelques passages étroits.** Le transport maritime assure 80 % du volume et 50 % de la valeur du commerce internation…

Origine et fondement. L'Agence internationale de l'énergie, créée en 1974 après le choc pétrolier, a comme mission fondatrice d'assurer la sécurité én…

**Le déclenchement de la crise.** La guerre au Moyen-Orient provoque, selon l'AIE, « la plus importante perturbation de l'approvisionnement en pétrole…

**Le texte.** L'article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dispose …

**Genèse de la coalition.** Le 29 juin 2014, après une avancée éclair en Irak et en Syrie, Abou Bakr al-Baghdadi proclame le califat de l'État islamiq…

**L'absence de définition légale.** Le rapport de l'Assemblée nationale sur le PLF 2026 rappelle qu'il n'existe pas aujourd'hui de définition légale o…