Histoire de l'amnistie en France : de l'Ancien Régime à la fin d'une tradition républicaine

Les origines monarchiques de l'amnistie

L'amnistie puise ses racines dans les prérogatives souveraines de l'Europe médiévale et moderne. Le terme lui-même dérive du grec amnestia (oubli), et la pratique s'inscrit dans la tradition des "lettres d'abolition" que le roi de France pouvait accorder pour effacer certaines infractions. Sous l'Ancien Régime, l'amnistie relevait des attributs de la souveraineté royale, au même titre que le droit de grâce. Un nouveau monarque, lors de son avènement ou de son sacre, pouvait décider de mettre fin aux effets de condamnations prononcées sous le règne précédent, manifestant ainsi sa clémence et consolidant sa légitimité.

Cette prérogative n'était pas propre à la France. Dans l'ensemble de l'Europe occidentale, les souverains recouraient à l'amnistie comme instrument de pacification politique. L'édit de Nantes de 1598, par lequel Henri IV met fin aux guerres de Religion, contenait des dispositions d'amnistie couvrant les faits commis pendant les conflits confessionnels.

L'amnistie dans les périodes révolutionnaires et de rupture

La Révolution française a transféré le pouvoir d'amnistier du monarque à la nation souveraine représentée par ses assemblées. Le décret du 14 septembre 1791 constitue l'une des premières amnisties révolutionnaires en instaurant une amnistie générale bénéficiant tant aux révolutionnaires qu'aux contre-révolutionnaires, dans un souci de réconciliation nationale.

Au XIXe siècle, l'amnistie a joué un rôle majeur dans le traitement des fractures politiques. La loi du 11 juillet 1880 a ainsi amnistié les communards, près de dix ans après les événements de la Commune de Paris (1871). Cette loi, portée par les républicains parvenus au pouvoir, s'inscrivait dans une logique de consolidation du régime républicain et de réintégration des anciens insurgés dans la communauté nationale.

Les amnisties du XXe siècle : collaboration, décolonisation et financement politique

Le XXe siècle a connu des lois d'amnistie qui reflètent les grandes crises traversées par la France. La loi du 5 janvier 1951 a amnistié certains faits de collaboration avec l'ennemi sous l'Occupation, à condition que la peine prononcée soit inférieure à quinze ans d'emprisonnement. Cette mesure, prise dans le contexte de la guerre froide et de la reconstruction européenne, visait à tourner la page de l'épuration.

Les accords d'Évian du 18 mars 1962, qui mettent fin à la guerre d'Algérie, comportaient une clause d'amnistie couvrant les infractions commises en lien avec le conflit. Cette amnistie a été complétée par plusieurs textes ultérieurs, dont la loi du 31 juillet 1968. Elle illustre l'utilisation de l'amnistie comme instrument de sortie de crise et de réconciliation dans un contexte de décolonisation.

La loi du 10 janvier 1990 a amnistié les infractions commises à l'occasion des événements survenus en Nouvelle-Calédonie, dans le prolongement des accords de Matignon de 1988 et de la prise d'otages de la grotte d'Ouvéa. Quelques jours plus tard, la loi du 15 janvier 1990 relative au financement des activités politiques a, par son article 19, amnistié les détournements de fonds commis au profit de partis politiques, suscitant une vive controverse dans l'opinion publique.

La tradition des amnisties post-présidentielles et sa disparition

Sous la Ve République, une tradition s'est établie consistant à faire voter une loi d'amnistie après chaque élection présidentielle. Ces lois amnistiaient généralement les contraventions et certains délits de faible gravité, notamment les infractions routières. Elles déléguaient par ailleurs au Président de la République le pouvoir d'accorder, par décret individuel, l'amnistie à certaines catégories de personnes telles que les anciens combattants, les déportés ou les résistants. La dernière loi de ce type fut celle du 6 août 2002, votée après la réélection de Jacques Chirac.

Depuis 1966, le législateur a systématiquement assorti ces lois d'exclusions fondées sur la gravité de l'infraction, la nature de la peine ou le caractère symbolique du délit. Les crimes, les délits routiers graves et les infractions à caractère terroriste étaient généralement exclus.

Cette tradition a pris fin en 2007. Le président Nicolas Sarkozy a fait le choix de ne pas soumettre au Parlement de projet de loi d'amnistie, rompant avec un usage qui avait été critiqué pour ses effets pervers sur la sécurité routière et le sentiment d'impunité qu'il pouvait engendrer. En 2012, les deux principaux candidats à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande, ont confirmé cette rupture en annonçant qu'aucune loi d'amnistie ne serait soumise au vote. La tradition française des amnisties post-électorales, qui distinguait la France de la plupart des autres démocraties européennes, apparaît désormais révolue.

Plus récemment, une proposition de loi adoptée par le Sénat et enregistrée à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2022 portait sur l'amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales, témoignant que le recours à l'amnistie, bien que devenu exceptionnel, n'a pas totalement disparu du débat politique français.

À retenir

• L'amnistie est un héritage de la souveraineté monarchique, transféré au Parlement par la Révolution française.
• Les grandes lois d'amnistie françaises correspondent aux crises majeures : Commune (1880), Collaboration (1951), guerre d'Algérie (1962), Nouvelle-Calédonie (1990).
• Sous la Ve République, la tradition des lois d'amnistie post-présidentielles a été systématique de 1958 à 2002.
• Cette tradition a été rompue en 2007 par le président Sarkozy, une rupture confirmée en 2012.
• Depuis 1966, les lois d'amnistie comportent des exclusions liées à la gravité des infractions.