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Recrutements Bibliothèque Concours

Les recrutements

2453 publication(s) officielle(s) au JORF — concours, examens professionnels et recrutements (1 an glissant).

29/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 10 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes

29/03/2026 Premier ministre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2026

29/03/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 24 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

29/03/2026 Premier ministre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 27 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

28/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

28/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2026 et leur répartition par académie au concours externe, au concours externe spécial en langues régionales organisés à titre transitoire et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

28/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (académie de Créteil et académie de Versailles)

28/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition par académie des postes offerts aux concours externe et concours externe spécial (langue régionale) organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, second concours interne et second concours interne spécial et troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

28/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes au concours interne exceptionnel de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil, académie de Guyane, académie de Mayotte et académie de Versailles)

28/03/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 relatif à l'accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur

28/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

28/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2026 et leur répartition par académie au concours externe et au concours externe spécial en langues régionales d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

28/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 22 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur

28/03/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 2025 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la sélection professionnelle spéciale prévue à l'article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

28/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition par académie des postes offerts au concours externe et au concours externe spécial de recrutement de professeurs des écoles

27/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

27/03/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique

27/03/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 19 mars 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

27/03/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

27/03/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

27/03/2026 Culture
ARRETE Autre

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

26/03/2026 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 mars 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice au titre de l'année 2027

26/03/2026 Transition écologique
ARRETE Concours

Arrêté du 24 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité « navigation et sécurité » au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de places offertes

26/03/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé

26/03/2026 Agriculture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 24 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

25/03/2026 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

25/03/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

24/03/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 2 mars 2026 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2026

24/03/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 2 mars 2026 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2026

24/03/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

24/03/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2026

24/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

24/03/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen

24/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

22/03/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au tribunal administratif de Melun au titre de l'année 2026

22/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation

22/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 11 mars 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026

22/03/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la gendarmerie nationale du Val-de-Marne au titre de l'année 2026

22/03/2026 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés dans les services de police d'Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2026

21/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 20 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

21/03/2026 Armées
AVIS Concours

Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de titulaires d'un doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2026

21/03/2026 Armées
AVIS Concours

Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement au titre de l'année 2026

21/03/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2026

21/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

21/03/2026 Armées
AVIS Concours

Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2026

20/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

20/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

20/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

20/03/2026 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

20/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

20/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026

20/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026

20/03/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

20/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

20/03/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

20/03/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination d'un membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice

19/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

19/03/2026 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 13 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

19/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

19/03/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

19/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 11 mars 2026 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'ingénieur en chef territorial (session 2024) à compter du 1er avril 2026

19/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvert au titre de l'année 2026

18/03/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 11 mars 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours externe pour le recrutement réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

18/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 17 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2026

18/03/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le département de Mayotte (ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion) au titre de l'année 2026

17/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

17/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

17/03/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

17/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

17/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

17/03/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026

17/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

17/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026

15/03/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 13 mars 2026 relatif au recrutement par certains concours au premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

15/03/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 11 mars 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

15/03/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes pour la 2e session des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2026

15/03/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Cayenne au titre de l'année 2026

15/03/2026 Culture
ARRETE Recrutement

Arrêté du 13 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture

15/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

15/03/2026 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de la police judiciaire de la gendarmerie nationale

14/03/2026 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2027

14/03/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France au titre de l'année 2026

14/03/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mars 2026 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

14/03/2026 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2027

14/03/2026 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 11 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes offerts

13/03/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027

13/03/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

13/03/2026 Culture
ARRETE Autre

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au conseil d'administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique

13/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable

13/03/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

13/03/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2026

13/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

12/03/2026 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

12/03/2026 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

12/03/2026 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 10 mars 2026 fixant les spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2026

12/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

12/03/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation

12/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

12/03/2026 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 10 mars 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de classe normale)

12/03/2026 Agriculture
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en nutrition clinique des animaux de compagnie

12/03/2026 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 10 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art » spécialité « jardinier d'art »

12/03/2026 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 10 mars 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de deuxième classe)

12/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits de fonds de concours

11/03/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2026

11/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris la Polynésie française)

11/03/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 4 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

11/03/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 février 2026 approuvant le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

11/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux

11/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 3 mars 2026 portant répartition entre les départements et la Polynésie française des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2026

11/03/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2026

10/03/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l'année 2027

10/03/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l'année 2027

08/03/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 9 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »

08/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026

08/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026

08/03/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 6 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

08/03/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026

08/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 26 février 2026 complétant l'arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »

08/03/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026

08/03/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

07/03/2026 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

07/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 3 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

07/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

07/03/2026 Intérieur
AVIS Recrutement

Avis de vacance d'emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint du numérique et de la biométrie du service national de police scientifique à Ecully

07/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel

07/03/2026 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

07/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 26 février 2026 portant abrogation de la spécialité « monteur de structures mobiles » du certificat d'aptitude professionnelle

07/03/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées

07/03/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation

06/03/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle

06/03/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

06/03/2026 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 27 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements externes d'ingénieurs élèves des ponts, des eaux et des forêts

06/03/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

05/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

05/03/2026 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers du textile

05/03/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation nationale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

05/03/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

05/03/2026 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « Surveillance et accueil »

05/03/2026 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers de la céramique, spécialité unique

05/03/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

05/03/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation locale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

05/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

05/03/2026 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture

05/03/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 3 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

04/03/2026 Économie et Finances
AVIS Recrutement

Avis de vacance pour le recrutement de quatre à six inspecteurs des finances (groupe III)

04/03/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

04/03/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 24 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

04/03/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

04/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes

04/03/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

04/03/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

04/03/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 26 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

04/03/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

04/03/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

04/03/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté 26 février 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au septième échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

03/03/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 26 février 2026 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

03/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

03/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

03/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

03/03/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 18 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

01/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

01/03/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 25 février 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe par spécialité, concours interne et examen professionnel

01/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

01/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

01/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 27 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

01/03/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

01/03/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

28/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 25 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

28/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours externe organisé à titre transitoire, au concours externe pour les sections de la voie professionnelle et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

28/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

28/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations

28/02/2026 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie « Orient » du président et des membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026

28/02/2026 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

28/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe organisé à titre transitoire d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

28/02/2026 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

28/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 25 février 2026 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

28/02/2026 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

28/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 25 février 2026 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

28/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

28/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

28/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe organisé à titre transitoire et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

28/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

28/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières

28/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

28/02/2026 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026

28/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

28/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

28/02/2026 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026

28/02/2026 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026

28/02/2026 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026

28/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières

28/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

27/02/2026 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

27/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de charpentier bois

27/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

27/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

27/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

27/02/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice

27/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026

27/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026

27/02/2026 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense

27/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment

27/02/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » au titre de l'année 2026

27/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de constructeur bois

27/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel

27/02/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » au titre de l'année 2026

27/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025)

27/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

27/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

26/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

26/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des professeurs certifiés

26/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

26/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des conseillers principaux d'éducation

26/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés

26/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte

26/02/2026 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 20 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées

26/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments

26/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de carreleur-chapiste

26/02/2026 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan dans le cadre de la fermeture du centre d'examens de Lanester

26/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

26/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre

26/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

26/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 13 février 2026 annulant et reportant la deuxième épreuve de la section physique-chimie option chimie du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2026)

26/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation

26/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel

26/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel

26/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté

25/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2026

25/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

25/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la première session de l'année 2026

25/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 20 février 2026 annulant et reportant la première épreuve de la section physique-chimie option chimie du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2026)

25/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

25/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2026

25/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

25/02/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2026

25/02/2026 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice

25/02/2026 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

25/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

25/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 20 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

25/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 18 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

25/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et par spécialité pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

25/02/2026 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

25/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation locale

25/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale

25/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

25/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

25/02/2026 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2026

25/02/2026 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2026

25/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 23 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe, interne et au 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

25/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2026

25/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

24/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

22/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

22/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026

22/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 20 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

22/02/2026 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 17 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2026

21/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 17 février 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

21/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

21/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 20 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

21/02/2026 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

20/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 17 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

20/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 février 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers au grade de secrétaire administratif de classe normale ouvert au titre de l'année 2026

20/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 17 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

20/02/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

20/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

20/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

20/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

20/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

19/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

19/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

19/02/2026 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf

19/02/2026 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

18/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 9 février 2026 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

18/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

18/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 9 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

18/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 11 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

18/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 6 février 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

18/02/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 6 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

18/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 11 février 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

18/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale

17/02/2026 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspecteur général ou d'une inspectrice ou inspectrice générale des affaires sociales (F/H), ayant des connaissances approfondies en santé environnement - emploi fonctionnel, groupe II, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

17/02/2026 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

17/02/2026 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales ayant des connaissances approfondies des systèmes d'information - emploi fonctionnel, groupe III, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

17/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 13 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

17/02/2026 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant les conditions de délivrance

17/02/2026 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux des affaires sociales - emploi fonctionnel, groupe II, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

17/02/2026 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspectrice des affaires sociales - emploi fonctionnel, groupe III, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

17/02/2026 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un inspecteur général ou d'un inspecteur ou d'une inspectrice générale ou d'une inspectrice des affaires sociales (F/H) ayant la qualité de médecin - emploi fonctionnel, groupe II, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

17/02/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis relatif à l'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2026

17/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 13 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

15/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 10 février 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

15/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

15/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

15/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté n° 2026805 du 12 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2026)

15/02/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026

15/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de poste consulaire

15/02/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027

15/02/2026 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement de 5 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2026

15/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques

15/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique

15/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

15/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses

15/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

15/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

15/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

15/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

14/02/2026 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant les conditions de délivrance

14/02/2026 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

14/02/2026 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

14/02/2026 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

14/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 13 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

14/02/2026 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

14/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 12 février 2026 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2026-2027

14/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 12 février 2026 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2026-2027

14/02/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

13/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts

13/02/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure

13/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 3 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

13/02/2026 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026

13/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 9 février 2026 portant modification d'une convention conclue entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance relative au règlement des dommages matériels résultant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés

13/02/2026 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

12/02/2026 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

12/02/2026 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

12/02/2026 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts

11/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 10 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

11/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 3 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

11/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

11/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

11/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 2 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

11/02/2026 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

10/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

10/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 février 2026 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

10/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

10/02/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient

10/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

08/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

08/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

08/02/2026 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna

08/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Recrutement

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances

08/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

08/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 22 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

08/02/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026

07/02/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2026

07/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

07/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale

07/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

07/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

07/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

07/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 5 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

07/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

07/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

07/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

07/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

07/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

07/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

07/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 5 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

07/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 5 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

07/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

07/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

06/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 30 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (académie de Créteil et académie de Versailles)

06/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

06/02/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2026

06/02/2026 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026

06/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 5 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

06/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

06/02/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 5 février 2026 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier concours, premier concours spécial, deuxième et troisième concours de recrutement (session 2025)

06/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

05/02/2026 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

05/02/2026 Économie et Finances
AVIS Autre

Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention (session 2026)

05/02/2026 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026

05/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026

05/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 3 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

05/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

05/02/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 2 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

05/02/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 2 février 2026 modifiant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de concours pour l'accès à certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure

04/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 la composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requises pour l'accès aux concours externes d'officier de port et officier de port adjoint

04/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 23 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

04/02/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

04/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

04/02/2026 Agriculture
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture

04/02/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires

04/02/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

04/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)

04/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

04/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur de passagers par bateau de navigation intérieure

04/02/2026 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026)

04/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

04/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 28 janvier 2026 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles au titre de l'année 2026

04/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

04/02/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

04/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 3 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

04/02/2026 Agriculture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture

04/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

04/02/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

04/02/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

04/02/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

04/02/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

04/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

04/02/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

03/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

03/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

03/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

03/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

03/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

03/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

03/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

03/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 portant report de crédits de fonds de concours

03/02/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

03/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

01/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale

01/02/2026 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 portant déconcentration de l'organisation des concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

01/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

01/02/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe

01/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

01/02/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

31/01/2026 Agriculture
ARRETE Recrutement

Arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

31/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

31/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (rectificatif)

31/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôles des transports terrestres

30/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

30/01/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)

30/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2026

30/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026

30/01/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

30/01/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

30/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

30/01/2026 Culture
ARRETE Autre

Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

30/01/2026 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

30/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

30/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026

29/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

29/01/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

29/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

29/01/2026 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

29/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

29/01/2026 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

28/01/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 21 janvier 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

28/01/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

28/01/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 22 janvier 2026 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

27/01/2026 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale

27/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social

27/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

27/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

27/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 21 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale

27/01/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 8 décembre 2025 portant création de l'IAE de l'université de Polynésie française et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

27/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

27/01/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin

25/01/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

25/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 20 janvier 2026 portant création du titre professionnel de responsable de services en établissement touristique

25/01/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires

25/01/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

25/01/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

25/01/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

25/01/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 20 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026

25/01/2026 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

25/01/2026 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

25/01/2026 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire au titre de l'année 2026

25/01/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

25/01/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

25/01/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

25/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

24/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 20 janvier 2026 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

24/01/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 21 janvier 2026 portant composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

24/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

24/01/2026 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) « écloseurs/nurseurs » 2026 au profit du Comité national de la conchyliculture

24/01/2026 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (rectificatif)

24/01/2026 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat organisés au titre de l'année 2026

24/01/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 16 janvier 2026 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

24/01/2026 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2026 au profit du Comité national de la conchyliculture

24/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

23/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

23/01/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 21 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2026 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche ou du niveau équivalent

23/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

22/01/2026 Justice
ARRETE Recrutement

Arrêté du 16 janvier 2026 portant annonce du projet de recrutement de deux greffiers de tribunal de commerce salariés (officiers publics ou ministériels)

22/01/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 9 janvier 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

22/01/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

22/01/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

22/01/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

22/01/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

22/01/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

21/01/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis modificatif de l'avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »

21/01/2026 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026

21/01/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis modificatif de l'avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »

21/01/2026 Éducation nationale
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

21/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

21/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026

21/01/2026 Éducation nationale
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

21/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026

21/01/2026 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

21/01/2026 Intérieur
AVIS Recrutement

Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un sous-directeur adjoint du service national de police scientifique à Ecully

20/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

20/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 14 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

20/01/2026 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 14 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

18/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique

18/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts

18/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique

18/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

18/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

18/01/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

18/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

18/01/2026 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure

18/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon

18/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur

17/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2026)

17/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2026)

17/01/2026 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat

16/01/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management

16/01/2026 Autre
AVIS Concours

Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2025 aux concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

15/01/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

15/01/2026 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

15/01/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

15/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

14/01/2026 Autre
AVIS Autre

Avis portant approbation de la délibération n° 16/2025 relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2026

14/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

14/01/2026 Économie et Finances
AVIS Autre

Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessin et modèles par validation des acquis de l'expérience (VAE) selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2026)

14/01/2026 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours

13/01/2026 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 2 janvier 2026 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année 2026

13/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 janvier 2026 portant annulation des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2026

13/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

13/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)

13/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

11/01/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

11/01/2026 Sports
ARRETE Concours

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

11/01/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

11/01/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

11/01/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

11/01/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe

11/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

11/01/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

11/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

11/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 8 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

10/01/2026 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

10/01/2026 Sports
ARRETE Concours

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport

10/01/2026 Économie et Finances
AVIS Recrutement

Avis de recrutement au titre de l'année 2026 d'ingénieurs de laboratoire du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans la spécialité chimie analytique

10/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026 (rectificatif)

10/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans la spécialité chimie analytique

10/01/2026 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 24 décembre 2025 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense

10/01/2026 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management

10/01/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 18 décembre 2025 portant abrogation de la spécialité « Barman » de brevet professionnel

10/01/2026 Transition écologique
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

10/01/2026 Sports
ARRETE Concours

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

10/01/2026 Sports
ARRETE Concours

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

10/01/2026 Sports
ARRETE Concours

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

10/01/2026 Premier ministre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2026

10/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 29 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2026)

09/01/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

09/01/2026 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable

09/01/2026 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

09/01/2026 Transition écologique
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

09/01/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

09/01/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

09/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 7 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

09/01/2026 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

09/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

09/01/2026 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

08/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)

08/01/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

08/01/2026 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

08/01/2026 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

08/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

08/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

08/01/2026 Armées
AVIS Recrutement

Avis de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

08/01/2026 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

08/01/2026 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

08/01/2026 Armées
AVIS Recrutement

Avis de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

08/01/2026 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

08/01/2026 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

08/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination de la directrice de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

08/01/2026 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

08/01/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

08/01/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 modifié portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel

07/01/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement

07/01/2026 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 22 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

07/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

07/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

07/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

07/01/2026 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

03/01/2026 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

03/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413)

03/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination du directeur général par intérim du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

03/01/2026 Autre
AVIS Autre

Avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu

03/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la troisième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025

03/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique

03/01/2026 Justice
AVIS Recrutement

Avis relatif au recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs au ministère de la justice au titre de l'année 2026

03/01/2026 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »

03/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (n° 3255)

03/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642)

03/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC n° 3255)

03/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915)

03/01/2026 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

01/01/2026 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619)

01/01/2026 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

31/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 29 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

31/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

31/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026

31/12/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les modalités de dispense de production des justificatifs de maîtrise du français et de réussite à l'examen civique requis des candidats à la nationalité française

31/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

31/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts, au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

31/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026

31/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

31/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 12 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

31/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les soldes pour l'exercice 2024 et les acomptes pour l'exercice 2025 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

31/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

31/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 autorisant l'opérateur de compétences AKTO à gérer les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

31/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 30 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

30/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

30/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

30/12/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation au titre de l'année 2026 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

28/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois des responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

28/12/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

28/12/2025 Culture
ARRETE Autre

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

28/12/2025 Premier ministre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 décembre 2025 portant agrément de l'avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

28/12/2025 Premier ministre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 décembre 2025 portant agrément de l'avenant n° 7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

28/12/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

28/12/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

28/12/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

28/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chargé de recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques

28/12/2025 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 24 décembre 2025 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

27/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 24 décembre 2025 portant application au corps des techniciens du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

27/12/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (rectificatif)

27/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 24 décembre 2025 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

27/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 24 décembre 2025 portant application au corps des ingénieurs du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

26/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

26/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

26/12/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations

26/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 9 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

26/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours d'accès à l'école du personnel paramédical des armées et à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier

26/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

26/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC n° 3255)

26/12/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de premier grade du ministère de la justice

26/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion

26/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

26/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC n° 3032)

26/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l'année 2025

26/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC n° 3127)

26/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619)

26/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC n° 0573)

26/12/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2027

26/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 22 décembre 2025 fixant pour l'année 2026 la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle prévu à l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale

26/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion

26/12/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 19 décembre 2025 portant fixation pour 2026 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

26/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers

26/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239)

26/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275)

26/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 15 décembre 2025 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requises pour l'accès aux concours externes d'officier de port et officier de port adjoint

26/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 24 décembre 2025 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne et au troisième concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social

26/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 20 décembre 2025 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » au titre de l'année 2027

24/12/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale

24/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte

24/12/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026

24/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

24/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement des conseillers principaux d'éducation

24/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel

24/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

24/12/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

24/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

24/12/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2026

24/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

24/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 22 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026

24/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

24/12/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

24/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

24/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 23 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

24/12/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

24/12/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires

24/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217)

24/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC n° 0043)

24/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n° 1351)

24/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229)

24/12/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

24/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement des professeurs certifiés

24/12/2025 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 22 décembre 2025 portant affectation des élèves de la promotion 2024-2026 « Paul-Émile Victor » de l'Institut national du service public ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2025 (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)

24/12/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

23/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 16 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)

23/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 16 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

23/12/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

23/12/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

23/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

23/12/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur

23/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

23/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

23/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

23/12/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur

23/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

23/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

23/12/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

21/12/2025 Agriculture
AVIS Autre

Avis relatif à l'ouverture d'examens professionnels au titre de l'année 2026 pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

21/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

21/12/2025 Autre
AVIS Concours

Avis du 19 décembre 2025 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2025 aux concours externe, externe spécial dit concours « Talents », interne et 3e concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

21/12/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2027

21/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

21/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense

21/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles

21/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur réparateur

21/12/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

21/12/2025 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2026 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public

21/12/2025 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2026 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public

21/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

21/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes

21/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

21/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

21/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

21/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 19 décembre 2025 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire

21/12/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2026

21/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants

21/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 fixant pour l'année 2026 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

21/12/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 17 décembre 2025 portant fixation en métropole au titre de l'année 2026 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

20/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 17 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

20/12/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

20/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 17 décembre 2025 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)

20/12/2025 Armées
AVIS Concours

Avis relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2026 (toutes filières)

20/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 décembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

20/12/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

20/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511)

20/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 17 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de trois concours et d'un premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature)

20/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2026)

20/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046)

20/12/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

20/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Recrutement

Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au recrutement d'élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique dans le grade d'ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaire au titre de l'année 2026

20/12/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

20/12/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile spécialité tapissier en garniture organisés au titre de l'année 2025

20/12/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025

20/12/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

20/12/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2026)

19/12/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

19/12/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

19/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales

19/12/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 10 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

19/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

19/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 décembre 2025 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts

19/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029)

19/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026

19/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 17 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

19/12/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 10 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

19/12/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

19/12/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de police de la police nationale au titre de la session 2026

19/12/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 décembre 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de cadre greffier principal du corps des cadres greffiers des services judiciaires

19/12/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 10 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur

19/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé

19/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la durée de validité du certificat d'immatriculation provisoire WW et les conditions à l'habilitation des professionnels de l'automobile à télétransmettre des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules

19/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC n° 1487)

19/12/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 8 décembre 2025 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2026

19/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique

19/12/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

19/12/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

19/12/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

19/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire

18/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC n° 1505)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC n° 7028)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC n° 3237)

18/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC n° 3228)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC n° 1794)

18/12/2025 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC n° 1978)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

18/12/2025 Agriculture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) (IDCC n° 7520)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes

18/12/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du bâtiment et travaux publics de Mayotte

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du conseil et service en élevage (IDCC n° 7027)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime

18/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la boucherie-poissonnerie (IDCC n° 3254)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972)

18/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

18/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM » (IDCC n° 1404)

18/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination d'une société pluri-professionnelle par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

17/12/2025 Agriculture
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

17/12/2025 Agriculture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

17/12/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

17/12/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

17/12/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

17/12/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

17/12/2025 Agriculture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture

17/12/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

17/12/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

17/12/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

17/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

17/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

17/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 15 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

17/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés

17/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

17/12/2025 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires

17/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

17/12/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps de conservateurs du patrimoine

17/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

17/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

17/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l'année 2025

16/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 10 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » au titre de l'année 2026

16/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

16/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination dans le grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense à la suite du concours professionnel organisé au titre de l'année 2025

16/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

16/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

16/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

16/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

16/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

16/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

14/12/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

14/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance

14/12/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

14/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

14/12/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

13/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2025

13/12/2025 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

13/12/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture

13/12/2025 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

13/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

13/12/2025 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf

12/12/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art », spécialité « jardinier d'art »

12/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

12/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

12/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025

12/12/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2026

12/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle

11/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 2 décembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

11/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

11/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

11/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

11/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

11/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables

11/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

11/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel

11/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

11/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'installateur en pompe à chaleur et climatisation

11/12/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées

11/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de plombier chauffagiste

11/12/2025 Autre
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)

10/12/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

10/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif au transfert de la gestion comptable et financière du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé à la société CCR Fonds Publics

10/12/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture (session 2026)

10/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade

10/12/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux, organisés au titre de l'année 2025

10/12/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la répartition par spécialité des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2025

10/12/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales

10/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 8 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

10/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

09/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

09/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2026

09/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 3 décembre 2025 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

07/12/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

07/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande

07/12/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

07/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de manager d'établissement marchand

07/12/2025 Armées
AVIS Concours

Avis relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CE-EAE) en 2026 prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié

07/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours nationaux externes à affectation locale et de concours nationaux internes à affectation locale pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en mars et avril 2026)

07/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

06/12/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2026

06/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026

06/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

06/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026

06/12/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

06/12/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

06/12/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française

06/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2026

06/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

05/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2026

05/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

05/12/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2026

05/12/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2026

05/12/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

05/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases

05/12/2025 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à la publication d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la convention collective locale du personnel des garages de la Martinique

05/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles

05/12/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

05/12/2025 Culture
ARRETE Autre

Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique

05/12/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 4 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

04/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier - personnes et marchandises

04/12/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2025

04/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

04/12/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

04/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

04/12/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

04/12/2025 Agriculture
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

04/12/2025 Justice
ARRETE Recrutement

Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement dans certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice

04/12/2025 Agriculture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

03/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 26 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

03/12/2025 Enseignement supérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'interrogation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur

03/12/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

03/12/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

03/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

03/12/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

03/12/2025 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management

03/12/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture des sessions 2026 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires

03/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494)

03/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane

03/12/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

03/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

03/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013)

02/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

02/12/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

02/12/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 25 novembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2026)

02/12/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

02/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire

02/12/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

02/12/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 novembre 2025 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025)

02/12/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 24 novembre 2025 portant report de scolarité de quatre stagiaires du concours professionnel à l'Ecole nationale de la magistrature

02/12/2025 Armées
AVIS Concours

Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission 2026 à l'Ecole polytechnique

30/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

30/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

30/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 28 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

30/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

30/11/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

30/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 27 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »

30/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241)

30/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital

30/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

30/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 27 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019)

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des salariés des cabinets d'avocats (IDCC n° 3253)

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016)

29/11/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »

29/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 21 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

29/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 26 novembre 2025 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

29/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 27 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (IDCC n° 2148)

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC n° 7026)

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (IDCC n° 1659)

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC n° 2128)

29/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097)

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC n° 7018)

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (IDCC n° 0086)

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC n° 3221)

29/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC n° 7025)

29/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 (IDCC n° 3255)

28/11/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »

28/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026

28/11/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

28/11/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse-Auzeville

27/11/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

27/11/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

27/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC n° 3250)

27/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252)

27/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC n° 3243)

27/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

27/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

27/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 20 novembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 (n° 3255)

27/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

27/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie

27/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405)

26/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

26/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

26/11/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant l'ouverture du concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026

26/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

25/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 24 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

25/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

25/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518)

25/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 3244)

25/11/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d'un accord collectif concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole-coopératives d'utilisation de matériels agricoles et établissements de travaux agricoles en Nouvelle-Aquitaine

23/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

23/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

23/11/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

23/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2026

23/11/2025 Armées
AVIS Concours

Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

23/11/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire

23/11/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à la session 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

23/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 18 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

22/11/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

22/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

22/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

22/11/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

22/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

22/11/2025 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles

22/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 21 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

21/11/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »

21/11/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe

21/11/2025 Autre
AVIS Concours

Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

21/11/2025 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf

21/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (IDCC n° 2205)

21/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 13 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

21/11/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

21/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

21/11/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

21/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220)

21/11/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

20/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 14 novembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

20/11/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

20/11/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

20/11/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

20/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et par spécialité et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

20/11/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

19/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 7 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la localisation des postes

19/11/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié portant création de la spécialité « Travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

19/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 17 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

19/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 13 novembre 2025 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027

19/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 12 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle, dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

19/11/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026

19/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

19/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026

19/11/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 modifié portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

18/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

18/11/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

16/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

16/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

16/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

16/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

16/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

16/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026 au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

16/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein

16/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 6 novembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2026)

15/11/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2026

15/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 28 octobre 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à M. Hervé LANOUZIERE

15/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 13 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information − programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2026

15/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »

14/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 5 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

14/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

14/11/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

14/11/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'issue des concours 2025

14/11/2025 Premier ministre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l'année 2026

14/11/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 10 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2026

13/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle

13/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

13/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 24 octobre 2025 fixant la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne et pour le recrutement des techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

13/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

13/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

13/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 6 novembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2026)

13/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 4 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

13/11/2025 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 28 octobre 2025 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2023)

11/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 7 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026

11/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (IDCC n° 1517)

11/11/2025 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé

11/11/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026

11/11/2025 Culture
ARRETE Autre

Arrêté du 23 octobre 2025 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

11/11/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension de l'accord collectif relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche conseil et service en élevage

09/11/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

09/11/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

09/11/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

09/11/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC n° 0292)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC n° 2149)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (IDCC n° 1431)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC n° 1512)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC n° 1090)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC n° 0176)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (IDCC n° 1589)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC n° 1621)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC n° 1760)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC n° 1555)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC n° 0112)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (IDCC n° 3017)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (IDCC n° 1539)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC n° 0045)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC n° 1527)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC n° 1922)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe

08/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2025-2026

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC n° 2060)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (IDCC n° 1606)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des caisses d'épargne (IDCC n° 5005)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC n° 1605)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697)

08/11/2025 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC n° 2150)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043)

08/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2025-2026

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (IDCC n° 1930)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (IDCC n° 0637)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408)

08/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (IDCC n° 1480)

07/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

07/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 21 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

07/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

07/11/2025 Autre
AVIS Recrutement

Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

07/11/2025 Autre
AVIS Recrutement

Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A

07/11/2025 Autre
AVIS Recrutement

Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B

07/11/2025 Agriculture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe

06/11/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 28 octobre 2025 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement au titre de l'année 2025

06/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

06/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance

06/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2025-2026

06/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (IDCC n° 2156)

06/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2025-2026

06/11/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture

06/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance

06/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2025-2026

06/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

06/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

06/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

05/11/2025 Enseignement supérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours de recrutement et d'examens professionnels des personnels de la filière des bibliothèques

05/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur

05/11/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »

05/11/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026

05/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »

05/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

05/11/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

05/11/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

05/11/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par les arrêtés des 8 et 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

05/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686)

05/11/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de certains concours externes, de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

05/11/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026

05/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

05/11/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale

05/11/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale et des examens professionnels pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration, dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

05/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

05/11/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »

05/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

05/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880)

05/11/2025 Sports
ARRETE Concours

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés des 8 et 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de la jeunesse et des sports

05/11/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5, du 9 et du 11 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de certains concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat, ainsi que de concours de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

05/11/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés

05/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 3 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

05/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026

05/11/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5, du 9 et du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de certains concours de recrutement des professeurs des écoles

05/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)

05/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026

04/11/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure

04/11/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance

04/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

04/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

04/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

04/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

04/11/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 29 octobre 2025 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe

01/11/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 28 octobre 2025 fixant les montants de reversement et l'imputation de ce reversement sur le concours mentionné au a du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

01/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 30 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs-économistes de la construction au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

01/11/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

01/11/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour les médecins militaires étrangers

01/11/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 28 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

01/11/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 29 octobre 2025 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix et de la police nationale ouverts au titre des années 2026 et 2027

01/11/2025 Économie et Finances
ARRETE Recrutement

Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices et d'inspecteurs des finances

01/11/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de la première session de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés

01/11/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2026 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

31/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 20 octobre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

31/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 13 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

31/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

31/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Recrutement

Arrêté du 22 octobre 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

31/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 14 octobre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

31/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

31/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027

31/10/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

31/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

31/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation

31/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

30/10/2025 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

30/10/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale

30/10/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

30/10/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 20 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

30/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)

30/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)

30/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2026

30/10/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 27 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture (session 2026)

30/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959)

29/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 27 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

29/10/2025 Armées
AVIS Concours

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

29/10/2025 Armées
AVIS Concours

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours pour l'admission à l'école de santé des armées d'élèves officiers recrutés en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien, d'élève chirurgien-dentiste et d'élève vétérinaire

29/10/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 24 octobre 2025 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2026

29/10/2025 Agriculture
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture

29/10/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

29/10/2025 Agriculture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture

29/10/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 27 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires

29/10/2025 Armées
AVIS Concours

Avis de concours pour les recrutements externes d'élèves commissaires des armées en 2026

28/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

28/10/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires

26/10/2025 Armées
AVIS Concours

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

26/10/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 24 octobre 2025 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves du 21 avril 2026)

25/10/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

25/10/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 21 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

25/10/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

25/10/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

25/10/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 21 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

24/10/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une 2e session de concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en mars et avril 2026)

24/10/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

24/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 22 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

24/10/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

23/10/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

23/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025

23/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 17 octobre 2025 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025

23/10/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

23/10/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

23/10/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2026

23/10/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique

23/10/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace

23/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 21 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

23/10/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

23/10/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 16 octobre 2025 portant approbation du règlement de l'édition 2026 du concours général agricole

22/10/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

22/10/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 21 octobre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

22/10/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

22/10/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

22/10/2025 Culture
ARRETE Autre

Arrêté du 25 septembre 2025 accréditant certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique en vue de la délivrance du diplôme national supérieur professionnel de musicien

21/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

21/10/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 17 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur

21/10/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 17 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

21/10/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 13 octobre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur pour le service localisé au sein de l'école de gendarmerie de Fontainebleau ouvert au titre de l'année 2025

21/10/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2026 (officiers publics et ministériels)

19/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 17 octobre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

19/10/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques

19/10/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques

18/10/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 17 octobre 2025 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2025)

17/10/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants

17/10/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2

17/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et les élèves de Télécom Paris

17/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

17/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques

17/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines

17/10/2025 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 14 octobre 2025 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2025

17/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines

17/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques

16/10/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture spécialité « Bâtiments de France » organisés au titre de l'année 2025

16/10/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication

16/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 2 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

16/10/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 2 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques

16/10/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 2 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques

15/10/2025 Autre
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)

15/10/2025 Autre
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)

15/10/2025 Autre
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)

15/10/2025 Autre
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)

15/10/2025 Autre
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)

15/10/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants

15/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

15/10/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

14/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 8 octobre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

14/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 9 octobre 2025 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2026

12/10/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique

12/10/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires

12/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

12/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur

12/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes

12/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie

12/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

12/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance

11/10/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

11/10/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

11/10/2025 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 octobre 2025 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2025

11/10/2025 Premier ministre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 10 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de la procédure de recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »

11/10/2025 Autre
AVIS Autre

Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

11/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination des membres professionnels titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des commissaires de justice

10/10/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2026

10/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

10/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2026

10/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté en date du 30 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

10/10/2025 Premier ministre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

10/10/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2026

10/10/2025 Premier ministre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2026

10/10/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours externes pour le recrutement au titre de l'année 2026 de contrôleurs des finances publiques

09/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

09/10/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2026

09/10/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

09/10/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

09/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 3 octobre 2025 fixant la liste des lycées professionnels maritimes qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, l'article 5 du décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes

09/10/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 7 octobre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

09/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

09/10/2025 Agriculture
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture

09/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 30 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

09/10/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2026

09/10/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale

09/10/2025 Agriculture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture

08/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

08/10/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale

08/10/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours professionnel pour l'accès au titre de 2026 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

08/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

08/10/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et fixant le nombre de places offertes pour ce recrutement (session 2025-2026)

07/10/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

07/10/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 25 septembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire

05/10/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 8 septembre 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

05/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée

05/10/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire (session 2025)

05/10/2025 Économie et Finances
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un fonctionnaire travailleur en situation de handicap par la voie du détachement dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026 au sein de la direction générale des finances publiques

04/10/2025 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent

04/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

04/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination aux formations spécialisées dénommées « commission de la formation professionnelle » et « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

04/10/2025 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un diplôme équivalent

03/10/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 29 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

03/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)

03/10/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 30 septembre 2025 autorisant au titre de la première session de l'année 2026 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

03/10/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques

03/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 22 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et de concours externes spéciaux (langues régionales) en vue du recrutement de professeurs des écoles

03/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation

03/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 22 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes spéciaux (langues régionales) pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

03/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

03/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés

03/10/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2026)

03/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

03/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel

03/10/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2026)

03/10/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2026)

03/10/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques

02/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

02/10/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

02/10/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

02/10/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

02/10/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

02/10/2025 Culture
ARRETE Recrutement

Arrêté du 30 septembre 2025 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de chargé d'études documentaires du ministère de la culture

02/10/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02/10/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

02/10/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

02/10/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace

01/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

01/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

01/10/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 29 août 2025 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

30/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 11 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques

30/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 11 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques

30/09/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

30/09/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale

30/09/2025 Culture
ARRETE Autre

Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique

30/09/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

28/09/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 11 septembre 2025 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2026

28/09/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025

28/09/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

28/09/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2025

28/09/2025 Économie et Finances
AVIS Recrutement

Avis de vacance pour le recrutement de cinq à huit inspecteurs ou inspectrices des finances (groupe III)

28/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2025

28/09/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées

27/09/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 16 septembre 2025 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

27/09/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile spécialité tapissier en garniture, organisés au titre de l'année 2025

27/09/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

27/09/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture

27/09/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

27/09/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

27/09/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé

27/09/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture au titre de l'année 2026 (recrutement dans les grades de technicien principal)

27/09/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

27/09/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif au concours externe et aux concours internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

26/09/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes

26/09/2025 Culture
ARRETE Autre

Arrêté du 28 août 2025 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

26/09/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

26/09/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ouverts au titre de l'année 2026 et fixant le nombre de places offertes

26/09/2025 Armées
AVIS Concours

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier

26/09/2025 Premier ministre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

26/09/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 24 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour la première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2026 (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en septembre et octobre 2025)

26/09/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe

26/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

26/09/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes

26/09/2025 Armées
AVIS Concours

Avis relatif aux concours internes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CI-EAE) en 2026

26/09/2025 Premier ministre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2026

26/09/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif au concours externe et au concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes

26/09/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes

26/09/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes

26/09/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes

26/09/2025 Armées
AVIS Concours

Avis relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CE-EAE) en 2026

26/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 septembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines

26/09/2025 Premier ministre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2026

26/09/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours d'accès aux deuxième et quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes

25/09/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

25/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

25/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 21 août 2025 complétant l'arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »

25/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

25/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

25/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

25/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l'année 2025-2026

25/09/2025 Armées
AVIS Concours

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en qualité d'élève praticien

25/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

24/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

24/09/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes au titre de l'année 2025 aux officiers servant en vertu d'un contrat rattachés à un corps des praticiens des armées (concours C)

24/09/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 18 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

24/09/2025 Intérieur
AVIS Autre

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet chargé de la préparation des élections professionnelles 2026 (administration centrale : direction des ressources humaines/secrétariat général)

24/09/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 septembre 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2023), à compter du 26 septembre 2025

23/09/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026

23/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 19 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement

23/09/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 17 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

23/09/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 17 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

21/09/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 17 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire

21/09/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026

20/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

20/09/2025 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H) emploi fonctionnel, groupe I des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

20/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime

20/09/2025 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un inspecteur général ou d'un inspecteur des affaires sociales (F/H) ayant la qualité de médecin, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

20/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

20/09/2025 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales (F/H) emploi fonctionnel, groupe III des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

20/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2026

20/09/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2026

20/09/2025 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales (F/H) disposant de compétences en analyse financière, emploi fonctionnel, groupe III des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

20/09/2025 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un inspecteur ou d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H), membre du Conseil d'Etat, magistrat des juridictions administratives ou administrateur de l'Etat ayant des compétences juridiques approfondies en droit public, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

19/09/2025 Sports
ARRETE Concours

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport

19/09/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 17 septembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

19/09/2025 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées

19/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

18/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 15 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

18/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

18/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 11 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

18/09/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

17/09/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 9 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

17/09/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale (campagne 2025-2026)

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

17/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

17/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

17/09/2025 Sports
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires

17/09/2025 Sports
ARRETE Concours

Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles

17/09/2025 Sports
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale et du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du concours externe pour les sections de la voie professionnelle, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

17/09/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

17/09/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 9 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026

17/09/2025 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de la sélection professionnelle spéciale pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

17/09/2025 Sports
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 11 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

17/09/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 15 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la présentation des collections, spécialité peintre-décorateur organisés au titre de l'année 2025

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

17/09/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile spécialité tapissier en garniture

17/09/2025 Sports
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport

17/09/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la lutte contre la flavescence dorée (campagne 2025-2026)

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

17/09/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires

17/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte

14/09/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 12 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

14/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 28 août 2025 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de la Casa de Velázquez

14/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 12 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026

14/09/2025 Économie et Finances
AVIS Autre

Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (session 2026)

14/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 11 septembre 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

14/09/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 12 septembre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein du tribunal du stationnement payant de Limoges ouvert au titre de l'année 2025

14/09/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026

14/09/2025 Justice
ARRETE Recrutement

Arrêté du 10 septembre 2025 portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

13/09/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 11 septembre 2025 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

13/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

13/09/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 septembre 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial (session 2025)

12/09/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2026

11/09/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

11/09/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

11/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

11/09/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 8 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

11/09/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis modifiant l'avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

10/09/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

10/09/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 8 juillet 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

10/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

10/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

10/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint

10/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

10/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

09/09/2025 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à l'extension du protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2025 personnel navigant d'exécution - Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

09/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

09/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

09/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

09/09/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale au titre de l'année 2026

09/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

09/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 2 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

09/09/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 8 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

09/09/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées

09/09/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2026 d'inspecteurs des finances publiques

09/09/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé

09/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

09/09/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 juillet 2025 portant fixation au titre de l'année 2025 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques

09/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

07/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Recrutement

Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances

07/09/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice au titre de l'année 2026

07/09/2025 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l'ouverture des concours d'accès en 2026 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public

07/09/2025 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie «  Orient  » pour l'année 2026

07/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586)

07/09/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

07/09/2025 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à l'extension du protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2025 officiers - Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

07/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 portant annulation et réouverture du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026

07/09/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

07/09/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis portant annulation et réouverture du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026

07/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

07/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

07/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

07/09/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

07/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

06/09/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 3 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2026

06/09/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2026

06/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

06/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC n° 0669)

06/09/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

06/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC n° 1483)

06/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242)

06/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247)

06/09/2025 Agriculture
AVIS Autre

Avis relatif à l'extension de l'accord collectif relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche conseil et service en élevage

06/09/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

06/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257)

06/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266)

06/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184)

06/09/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2025

06/09/2025 Agriculture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 2 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

06/09/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l'année 2025

06/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC n° 0675)

06/09/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 8 juillet 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

06/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158)

06/09/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

06/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC n° 0478)

06/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole

06/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC n° 3168)

05/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC n° 1468)

05/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC n° 1267)

05/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (IDCC n° 2683)

05/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 septembre 2025 fixant la composition du jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

05/09/2025 Agriculture
AVIS Examen professionnel

Avis d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

05/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC n° 3032)

05/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

05/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC n° 2002)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC n° 1611)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC n° 1996)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 26 août 2025 fixant le montant de la dotation annuelle 2025 attribuée aux conseils nationaux professionnels

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251)

04/09/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236)

04/09/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d'examen 2026

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC n° 2335)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC n° 1316)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC n° 1619)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (IDCC n° 1607)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC n° 1790)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (IDCC n° 2583)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC n° 1909)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC n° 1821)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC n° 1557)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC n° 3245)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (IDCC n° 2121)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (IDCC n° 2021)

04/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 28 août 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC n° 1979)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC n° 1501)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (IDCC n° 1388)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (IDCC n° 1875)

04/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 28 août 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

04/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509)

03/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 20 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

03/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 1er septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

03/09/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

02/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02/09/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02/09/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable

02/09/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

02/09/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 août 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

31/08/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 27 août 2025 relatif au concours général des lycées

31/08/2025 Premier ministre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 27 août 2025 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le Premier ministre constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

31/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 août 2025 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

31/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 28 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »

31/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac, l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac et l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés

31/08/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 18 août 2025 portant création de la mention « activités de surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

30/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 28 août 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2025

30/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 août 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

30/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 28 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

30/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 28 août 2025 fixant les montants des indemnités et vacations pour travaux susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages

30/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 22 août 2025 définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs

30/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 28 août 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2025

29/08/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 22 août 2025 portant nomination des membres professionnels titulaires et suppléants de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce

29/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 août 2025 portant modification de l'arrêté du 5 août 2025 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs

29/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 août 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile

29/08/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 21 août 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

29/08/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 22 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

29/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

29/08/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 22 août 2025 portant nomination des membres professionnels titulaires et suppléants de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

28/08/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « Pilote d'installations de production par procédés » de brevet professionnel

28/08/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

28/08/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit

28/08/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 18 août 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la deuxième session de l'année 2025

28/08/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers

27/08/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 20 août 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial (session 2025)

27/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la deuxième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025

27/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 11 août 2025 fixant le nombre de postes ouverts aux concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025

27/08/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 19 août 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys

27/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 18 août 2025 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe sur épreuves et au concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025

26/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

26/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 19 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

26/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

24/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

24/08/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

24/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

24/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

24/08/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « Bâtiments de France »

23/08/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 18 août 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2025

23/08/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique

23/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

23/08/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

22/08/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 août 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

22/08/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

22/08/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 19 août 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture

22/08/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

22/08/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 août 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

22/08/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 20 août 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

22/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 août 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2026

22/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 19 août 2025 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2026

22/08/2025 Agriculture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

22/08/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis relatif au recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2025

22/08/2025 Agriculture
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

22/08/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts à cet examen

22/08/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 18 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

22/08/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale

21/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

21/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 8 juillet 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

21/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

21/08/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 14 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

21/08/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

21/08/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 14 août 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Yvelines ouvert au titre de l'année 2025

20/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

19/08/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 8 août 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2025)

19/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 mai 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2026

19/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 12 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

19/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 août 2025 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs

15/08/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

15/08/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication

15/08/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

14/08/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026)

14/08/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

14/08/2025 Justice
AVIS Concours

Avis de concours et de vacance d'emplois fixant le nombre de postes pour le recrutement au tour extérieur dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

14/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 30 juillet 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2026

14/08/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

14/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2025 modifié portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »

13/08/2025 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf

13/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 21 juillet 2025 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

12/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières

12/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières

12/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières

12/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières

12/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

10/08/2025 Agriculture
AVIS Autre

Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2026)

10/08/2025 Agriculture
AVIS Autre

Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2025-2026 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique

10/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 7 août 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

09/08/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

09/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois

09/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté

09/08/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

08/08/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 1er août 2025 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

08/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (n° 7024)

08/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

08/08/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 21 juillet 2025 fixant le nombre maximum de sous-directions et d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC n° 0733)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (n° 7004)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC n° 0303)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (n° 5017)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

07/08/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

07/08/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel d'assistant commercial

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, association de développement social local (n° 1261)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et aux cadres (n° 3249)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC n° 2931)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 3205)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC n° 0953)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (n° 3109)

07/08/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

07/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

06/08/2025 Justice
ARRETE Recrutement

Arrêté du 15 juillet 2025 fixant les modalités de recrutement et de formation des surveillants adjoints

06/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »

05/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi

05/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

05/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (n° 7501)

05/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)

05/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français

05/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes (n° 7001)

05/08/2025 Transition écologique
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 24 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

05/08/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2026-2027 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

05/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 4 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

05/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (n° 7005)

05/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (n° 7020)

05/08/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2026-2027

05/08/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2026-2027

05/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222)

05/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »

05/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

03/08/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

03/08/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

03/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596)

03/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420)

03/08/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

03/08/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

03/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

03/08/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

03/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant plusieurs arrêtés désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

03/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

03/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

03/08/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 1er août 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2025

03/08/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025

02/08/2025 Agriculture
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2026 pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture

02/08/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur

02/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

02/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

02/08/2025 Agriculture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 25 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture

02/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 31 juillet 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025

01/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers

01/08/2025 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 26 juin 2025 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste assistant utilisateurs du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/08/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 7 juillet 2025 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2024 (issue du concours organisé en 2023)

01/08/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

01/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers

01/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juillet 2025 portant suppression du titre professionnel de conducteur de travaux TP

01/08/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juillet 2025 portant suppression du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

31/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance et du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

31/07/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 24 juillet 2025 fixant les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction de la direction générale de la sécurité extérieure

31/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

31/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières

31/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

31/07/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen organisée en 2025 en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »

31/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

30/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel

30/07/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

30/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de l'option B « mécanicien-affûteur de sciage, tranchage, déroulage » de la spécialité « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » de certificat d'aptitude professionnelle

30/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 17 juillet 2025 définissant le concours général des métiers

30/07/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

30/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 29 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

30/07/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

30/07/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

29/07/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 15 juillet 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2023) à compter du 1er août 2025

27/07/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 23 juillet 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

27/07/2025 Transition écologique
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 24 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

27/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

26/07/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 23 juillet 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement

26/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant nomination des membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

26/07/2025 Culture
ARRETE Recrutement

Arrêté du 22 juillet 2025 fixant les fonctions et modes de recrutement du personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon

25/07/2025 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 26 juin 2025 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2023) à compter du 1er août 2025

25/07/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement de 88 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de la deuxième session de l'année 2025

24/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

24/07/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 13 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

24/07/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur

24/07/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

24/07/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

24/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 juillet 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025

23/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 21 juillet 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

23/07/2025 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires

23/07/2025 Économie et Finances
AVIS Recrutement

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025

23/07/2025 Économie et Finances
AVIS Autre

Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention par validation des acquis de l'expérience (VAE) selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2025)

23/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 juillet 2025 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective

23/07/2025 Économie et Finances
AVIS Recrutement

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025

23/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice

23/07/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 7 juillet 2025 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2026

22/07/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

22/07/2025 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

22/07/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

22/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 18 juillet 2025 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

19/07/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2025

19/07/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 10 juillet 2025 portant attribution des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, organisé au titre de l'année 2025 (concours B)

19/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires

18/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

18/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

18/07/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

18/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

18/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

18/07/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2025 (2e session)

18/07/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

17/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 10 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

17/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Recrutement

Arrêté du 11 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques

17/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Recrutement

Arrêté du 11 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques

17/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

17/07/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 14 mai 2025 portant création de la mention « activités de motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

17/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

17/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

16/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

16/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 11 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 d'une nouvelle période d'inscription au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

13/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l'application aux magistrats de chambre régionale des comptes et aux emplois supérieurs des chambres régionales et territoriales des comptes des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

13/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des bénéficiaires de la formation initiale dispensée par les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

13/07/2025 Premier ministre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l'application aux membres du Conseil d'Etat, auditeurs, conseillers d'Etat et maîtres des requêtes en service extraordinaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

13/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l'application aux magistrats de la Cour des comptes, auditeurs et conseillers maîtres et conseillers référendaires en service extraordinaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

13/07/2025 Premier ministre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l'application aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

13/07/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administrations parisiennes

12/07/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 10 juillet 2025 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce au titre de l'année 2025 (officiers publics et ministériels)

12/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

12/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 30 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

11/07/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 27 juin 2025 portant désignation des membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice

11/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale - 2e vague

11/07/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 8 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

11/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale - 2e vague

10/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 27 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

10/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

10/07/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 8 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

10/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

10/07/2025 Justice
ARRETE Recrutement

Arrêté du 27 juin 2025 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

10/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

10/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 2 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

10/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

09/07/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

09/07/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025

09/07/2025 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

09/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

08/07/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »

08/07/2025 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

08/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

08/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 4 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2026

06/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social

06/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)

06/07/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 2 juillet 2025 portant annulation et report de l'épreuve unique d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2026 ouvert par arrêté du 20 décembre 2024

06/07/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime

05/07/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat

05/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant la date de clôture des inscriptions aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport pour 2025

05/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

05/07/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

05/07/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail

04/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 26 juin 2025 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025

04/07/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 1er juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2026 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

04/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

04/07/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 1er juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2026 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

04/07/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire

04/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

03/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

03/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 30 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

03/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

03/07/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

03/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

03/07/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

02/07/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

02/07/2025 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 27 juin 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre des armées

02/07/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 18 juin 2025 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

02/07/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 30 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

02/07/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 30 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

02/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination des membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

02/07/2025 Éducation nationale
AVIS Autre

Avis relatif à la proclamation des résultats des élections 2025 des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

01/07/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 18 juin 2025 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

29/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 22 mai 2025 relatif au titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes

29/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 25 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture

29/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 26 juin 2025 relatif à la rémunération afférente à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient par un infirmier diplômé d'Etat

29/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 juin 2025 portant agrément de l'avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

28/06/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 13 juin 2025 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie

28/06/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

28/06/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la présentation des collections spécialité peintre-décorateur

28/06/2025 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 27 juin 2025 fixant le montant minimal de collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle ainsi que les modèles de convention mentionnés au III de l'article L. 2135-10 et au II de l'article L. 6131-3 du code du travail

28/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 juin 2025 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

28/06/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées

28/06/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre d'équivalence de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens étrangers

28/06/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture

27/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture

27/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture

27/06/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

27/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture

27/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts

27/06/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 23 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

27/06/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale

27/06/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

27/06/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 20 juin 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2025)

27/06/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « boxe anglaise » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

27/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture

27/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

27/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture

27/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 23 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

27/06/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 4 juin 2025 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

26/06/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation

26/06/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 23 juin 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

26/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 19 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

26/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 18 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

26/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

26/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

26/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 18 juin 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

26/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juin 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

26/06/2025 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 19 juin 2025 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2023) à compter du 1er juillet 2025

26/06/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 14 avril 2025 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

25/06/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

25/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 20 juin 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2025

25/06/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025

25/06/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2

25/06/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2

24/06/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

22/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 20 juin 2025 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil et de gestion administrative

22/06/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 19 juin 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

22/06/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025

22/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture

22/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

22/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 juin 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée

22/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

22/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture

22/06/2025 Agriculture
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en anesthésie et analgésie

22/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

22/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture

22/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture

22/06/2025 Justice
ARRETE Recrutement

Arrêté du 20 juin 2025 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

22/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture

22/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture

22/06/2025 Agriculture
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en Nutrition des animaux de compagnie et de loisirs

22/06/2025 Culture
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture

21/06/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 16 juin 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2025 (grade de classe normale)

21/06/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

21/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation

21/06/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 16 juin 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2025 (grade de deuxième classe)

20/06/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

20/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025

20/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

20/06/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

19/06/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis modifiant l'avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement au titre de l'année 2026 de contrôleurs des finances publiques

19/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 10 juin 2025 relatif à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

19/06/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

19/06/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

19/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

19/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 11 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

19/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

19/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

19/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 13 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

19/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 13 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

19/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juin 2025 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

19/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

18/06/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects

18/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juin 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au buccin (Buccinum undatum) pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

18/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 13 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement

18/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 13 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

18/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi

15/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

15/06/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2025 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)

15/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle

14/06/2025 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

14/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'assistant immobilier

14/06/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 11 juin 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/06/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 11 juin 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »

14/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises

14/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 6 juin 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat

13/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 10 juin 2025 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2025 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation du 1er octobre 2025)

13/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 10 juin 2025 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2025

13/06/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2025

12/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises

12/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

12/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

12/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application de l'article 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats

12/06/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 10 juin 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense

12/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 juin 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au homard pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

12/06/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 4 juin 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

12/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 5 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

12/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

11/06/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 10 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

11/06/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 mai 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

11/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 5 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

08/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes regroupés au sein d'une communauté professionnelle de santé d'exercer leur art sans prescription médicale

08/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique

08/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique

08/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'étude de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

08/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

08/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 22 mai 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

08/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 28 mai 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

07/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 23 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

07/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil

07/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025

07/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant

06/06/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 3 juin 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2025

06/06/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 2 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

06/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel

06/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la répartition géographique des postes

06/06/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 2 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

06/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 juin 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-administratif

06/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 2 juin 2025 relatif au titre professionnel de technicien informatique de proximité

06/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 4 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de la ville de Paris et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

05/06/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « disciplines gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

04/06/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 2 juin 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

04/06/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 2 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

04/06/2025 Culture
ARRETE Autre

Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique

04/06/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 30 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

04/06/2025 Économie et Finances
ARRETE Recrutement

Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement à l'emploi d'inspecteur des finances, adjoint au chef de l'inspection générale des finances, chargée des ressources

03/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

03/06/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

03/06/2025 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à l'avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

03/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

03/06/2025 Autre
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction

03/06/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

01/06/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 28 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2025 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire

01/06/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

01/06/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 28 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2025 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire

01/06/2025 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 23 mai 2025 fixant le nombre d'emplois de conseillers de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales et territoriales des comptes)

01/06/2025 Autre
AVIS Concours

Avis de concours et de vacance d'emplois (chambres régionales et territoriales des comptes)

01/06/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

31/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2

31/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 26 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

31/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2

31/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 mai 2025 modifiant les arrêtés du 23 janvier, du 18 septembre, du 13 novembre 2023 et du 26 septembre 2024 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique

31/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 26 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

31/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2

31/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2

29/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 21 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines

29/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 19 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

29/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

29/05/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

29/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 22 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

28/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

28/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense

28/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 29 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

28/05/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'avancement pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2025

28/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 2 mai 2025 portant abrogation de la spécialité « employé technique de laboratoire » de certificat d'aptitude professionnelle

28/05/2025 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

27/05/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires

27/05/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

27/05/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

27/05/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 26 mai 2025 fixant le nombre de places offertes à la session 2025 des trois concours et du premier concours spécial pour le recrutement des auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature)

27/05/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations

25/05/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement au titre de l'année 2026 de contrôleurs des finances publiques

25/05/2025 Économie et Finances
AVIS Recrutement

Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025

25/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 22 mai 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

25/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 23 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

25/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 21 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

25/05/2025 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

24/05/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 22 mai 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne ouvert au titre de l'année 2025

24/05/2025 Armées
ARRETE Recrutement

Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

24/05/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 20 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

24/05/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

24/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025

24/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 22 mai 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2025 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

24/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

24/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

24/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2025 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2025

23/05/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 5 mai 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur

23/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 20 mai 2025 relatif au titre professionnel de médiateur numérique

22/05/2025 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe I, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

22/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 12 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense

22/05/2025 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe III, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

22/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales

22/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 14 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

22/05/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de premier grade du ministère de la justice

22/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 13 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

22/05/2025 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

22/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 13 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

22/05/2025 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe II, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

21/05/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

21/05/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

21/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

21/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 16 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

21/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 13 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

21/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

21/05/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 19 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire

21/05/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

21/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 15 mai 2025 portant désignation des centres d'examen pour les épreuves d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

21/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 25 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant création de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle

21/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

21/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 16 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

21/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

21/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

20/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 19 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

20/05/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

20/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 16 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/05/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 19 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 du concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »

18/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile

18/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mai 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2025

18/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mai 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2025

18/05/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

18/05/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 mai 2025 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l'année 2026

18/05/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

18/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mai 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2025

18/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mai 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2025

18/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025

17/05/2025 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

17/05/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2025)

17/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

16/05/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 12 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture

16/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications

16/05/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

16/05/2025 Agriculture
AVIS Autre

Avis relatif aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle organisés au titre de l'année 2025 relevant du ministère chargé de l'agriculture

16/05/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 12 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture

16/05/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

16/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 14 mai 2025 autorisant la réalisation de la phase analytique de certains examens de biologie médicale dans les centres de santé et de médiation en santé sexuelle

16/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

16/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 13 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

16/05/2025 Agriculture
AVIS Autre

Avis relatifs aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture organisés au titre de l'année 2026

15/05/2025 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 37-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication

15/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

15/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

15/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

14/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

14/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 12 mai 2025 annulant et reportant la deuxième épreuve du concours externe pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

14/05/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activités de l'aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

14/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 12 mai 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 aux concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche

14/05/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 12 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à la seconde session des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

14/05/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

14/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2025 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)

14/05/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

14/05/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 12 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation nationale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

14/05/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 12 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation locale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

14/05/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 12 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

13/05/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2025

13/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 7 mai 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2025

11/05/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

11/05/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025

11/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025

11/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice

11/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

10/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 5 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

10/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 6 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

10/05/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2025 (rectificatif)

10/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 9 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

10/05/2025 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 5 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées

10/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 7 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques

10/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 2 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

10/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 5 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

10/05/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2025 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques

10/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 6 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

08/05/2025 Transition écologique
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 16 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'Etat au sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

08/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 30 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

08/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 5 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

08/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

07/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques

07/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 5 mai 2025 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2025-2026

07/05/2025 Économie et Finances
AVIS Recrutement

Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2025 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

07/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

07/05/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025

07/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)

07/05/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025

07/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 5 mai 2025 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2025-2026

07/05/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance

07/05/2025 Économie et Finances
AVIS Autre

Avis d'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2025

07/05/2025 Justice
ARRETE Recrutement

Arrêté du 2 mai 2025 portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

07/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 2 mai 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025

07/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre décorateur

07/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 24 avril 2025 portant suppression du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications

06/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025

06/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2025

06/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 28 avril 2025 annulant et reportant la seconde épreuve du concours externe ouvert dans l'académie de Nancy-Metz pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale (session 2025)

06/05/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 5 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

04/05/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis relatif à un concours professionnel organisé pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025

04/05/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

04/05/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale

04/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 22 avril 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur

04/05/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 9 avril 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur

04/05/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 9 avril 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur

04/05/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »

03/05/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires

03/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense

03/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

03/05/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (rectificatif)

03/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 30 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

03/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

03/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle spécialité administration générale

03/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 28 avril 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement

03/05/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 24 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice

02/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 23 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense (session n° 2)

02/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

02/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 25 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

02/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense

02/05/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

02/05/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025

02/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

02/05/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 30 avril 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2025 au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

02/05/2025 Premier ministre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2026

02/05/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2025

02/05/2025 Premier ministre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2026

02/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

02/05/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

02/05/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 23 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02/05/2025 Premier ministre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

30/04/2025 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 17 avril 2025 relatif à la situation de certains stagiaires des cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public 2024-2025

30/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle

30/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 28 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

30/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2025

30/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

30/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique

30/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

30/04/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 28 avril 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur

30/04/2025 Premier ministre
ARRETE Concours

Arrêté du 17 avril 2025 relatif à la situation de certains stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public 2023-2024

30/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2026

30/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

30/04/2025 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

30/04/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 28 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes

30/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2025

30/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle

29/04/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

29/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2025 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2025 dans certaines écoles d'ingénieurs

29/04/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 18 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

29/04/2025 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées

29/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 10 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

29/04/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés

27/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025

27/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 16 avril 2025 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie

27/04/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 25 avril 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2025 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)

27/04/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de l'Essonne ouvert au titre de l'année 2025

27/04/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l'année 2025

27/04/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de surveillance au titre de l'année 2025

26/04/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « boxe anglaise » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

26/04/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 18 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes

26/04/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif au concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement organisé au titre de l'année 2025 et fixant le nombre de places offertes

25/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 23 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

25/04/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

25/04/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l'année 2025

25/04/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026

25/04/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

25/04/2025 Autre
AVIS Concours

Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2025 au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

25/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 avril 2025 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

25/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 23 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

25/04/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 23 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

25/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques

24/04/2025 Autre
AVIS Autre

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

24/04/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen

24/04/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

24/04/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

24/04/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 22 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile

24/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

23/04/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/04/2025 Autre
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un directeur général de l'Etablissement public de reconstruction et de refondation de Mayotte (EP2R)

23/04/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 7 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2025 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

23/04/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025

20/04/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires

20/04/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice

20/04/2025 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

20/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »

20/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 14 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

20/04/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

20/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 14 avril 2025 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

19/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 11 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de contrats aux concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles)

19/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

19/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

19/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

19/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

19/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles

19/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 17 avril 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation

19/04/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

19/04/2025 Armées
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

19/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

19/04/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

19/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

19/04/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2025

19/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

18/04/2025 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre

18/04/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

18/04/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

17/04/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025

17/04/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

17/04/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 7 avril 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

17/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

17/04/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025

17/04/2025 Justice
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

17/04/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025

17/04/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2025

17/04/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025

17/04/2025 Économie et Finances
AVIS Autre

Avis relatif à l'accord formation et alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières 2024-2028

17/04/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2025 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

17/04/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025

17/04/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025

17/04/2025 Culture
ARRETE Autre

Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

16/04/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

16/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

16/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

16/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

16/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

16/04/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 15 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

16/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

16/04/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure

16/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

16/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale

16/04/2025 Autre
AVIS Recrutement

Délibération n° 2024-093 du 5 décembre 2024 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement de gestion et de recrutement du personnel de la direction générale de la sécurité extérieure » (PERS-CM) (demande d'avis n° 24013476)

16/04/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

15/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

13/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

13/04/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2025

13/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 10 avril 2025 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2025 dans certaines écoles d'ingénieurs

13/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 7 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable

12/04/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service

12/04/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2024

12/04/2025 Agriculture
ARRETE Concours

Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

12/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 10 avril 2025 portant désignation de la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les associations « Transitions Pro »

12/04/2025 Culture
ARRETE Concours

Arrêté du 10 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la céramique

12/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

12/04/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 9 avril 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure du ministère de l'intérieur

12/04/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

12/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 4 avril 2025 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport

12/04/2025 Agriculture
AVIS Concours

Avis relatif aux concours externes et internes organisés au titre de l'année 2025 pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

12/04/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « disciplines gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

11/04/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 8 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité administration générale au titre de l'année 2025

11/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 8 avril 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au flétan de l'Atlantique pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et en haute mer dans la zone correspondant aux divisions 3NOPs4VWX5Zc de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO)

11/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 7 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

11/04/2025 Armées
ARRETE Concours

Arrêté du 8 avril 2025 portant inscription sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2025

11/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 31 mars 2025 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

11/04/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 8 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l'année 2025

10/04/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 1er avril 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

10/04/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

10/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025

10/04/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

10/04/2025 Armées
AVIS Concours

Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2025

10/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 8 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours

10/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025

10/04/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2025

10/04/2025 Économie et Finances
AVIS Examen professionnel

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie, au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025

09/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles

09/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles

09/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

09/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles

09/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »

09/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles

08/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 3 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

08/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 3 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

06/04/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 3 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en septembre et octobre 2025)

06/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 1er avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

06/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

05/04/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »

05/04/2025 Économie et Finances
AVIS Concours

Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

05/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 4 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

05/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Concours

Arrêté du 4 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »

05/04/2025 Intérieur
AVIS Autre

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission, emploi, formation professionnelle et filières économiques - relations transfrontalières au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté

04/04/2025 Armées
AVIS Concours

Avis d'ouverture du concours sur titres au titre de l'année 2025 pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

04/04/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 2 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe

03/04/2025 Intérieur
ARRETE Recrutement

Arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

03/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

03/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

03/04/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 25 mars 2025 relatif à une société société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

03/04/2025 Armées
ARRETE Autre

Arrêté du 31 mars 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

03/04/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 28 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

03/04/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

03/04/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

03/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 21 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi

03/04/2025 Intérieur
ARRETE Concours

Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

03/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

03/04/2025 Autre
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 31 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

03/04/2025 Économie et Finances
AVIS Recrutement

Avis de recrutement sur liste d'aptitude dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

02/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025)

02/04/2025 Économie et Finances
AVIS Recrutement

Avis autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes

02/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 27 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

02/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel

02/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

02/04/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

02/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

01/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

01/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

01/04/2025 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

01/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes d'ingénieur de recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe et fixant le nombre de postes offerts

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts

01/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts

01/04/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel

01/04/2025 Autre
ARRETE Recrutement

Arrêté du 24 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

01/04/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

30/03/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activités de l'aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

30/03/2025 Justice
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2025

30/03/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents non titulaires du département du Finistère

30/03/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

30/03/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

30/03/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activité golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

30/03/2025 Sports
ARRETE Autre

Arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

30/03/2025 Économie et Finances
AVIS Recrutement

Avis de recrutement d'un fonctionnaire bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025

30/03/2025 Intérieur
AVIS Recrutement

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du recrutement et de la formation (administration centrale : secrétariat général, direction des ressources humaines)

29/03/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale négoce de l'ameublement (n° 1880)

29/03/2025 Intérieur
ARRETE Autre

Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

29/03/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

29/03/2025 Intérieur
ARRETE Examen professionnel

Arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2026

29/03/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques

29/03/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 24 mars 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'ingénieur en chef territorial (session 2023) à compter du 1er avril 2025

29/03/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant création de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

29/03/2025 Agriculture
ARRETE Autre

Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

28/03/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

28/03/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

28/03/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe, interne et au 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

28/03/2025 Économie et Finances
ARRETE Autre

Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

28/03/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

28/03/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 26 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

28/03/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 24 mars 2025 fixant le nombre de contrats offerts en 2025 aux concours externes et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

28/03/2025 Éducation nationale
ARRETE Recrutement

Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

28/03/2025 Éducation nationale
ARRETE Concours

Arrêté du 24 mars 2025 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2025 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

28/03/2025 Autre
ARRETE Concours

Arrêté du 27 mars 2025 annulant et reportant une épreuve écrite d'admissibilité du concours sur épreuves pour le recrutement d'élève administrateur des affaires maritimes de 2de classe ouvert par arrêté du 11 décembre 2024 (session 2025)

27/03/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 24 février 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

27/03/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

27/03/2025 Justice
ARRETE Concours

Arrêté du 12 mars 2025 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025

27/03/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

27/03/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

27/03/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

27/03/2025 Éducation nationale
ARRETE Autre

Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

27/03/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 18 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

27/03/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 21 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

27/03/2025 Autre
ARRETE Autre

Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

27/03/2025 Justice
ARRETE Autre

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)