Les recrutements
2453 publication(s) officielle(s) au JORF — concours, examens professionnels et recrutements (1 an glissant).
Arrêté du 10 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes
Arrêté du 19 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2026
Arrêté du 24 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2026 et leur répartition par académie au concours externe, au concours externe spécial en langues régionales organisés à titre transitoire et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (académie de Créteil et académie de Versailles)
Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition par académie des postes offerts aux concours externe et concours externe spécial (langue régionale) organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, second concours interne et second concours interne spécial et troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes au concours interne exceptionnel de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil, académie de Guyane, académie de Mayotte et académie de Versailles)
Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 relatif à l'accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur
Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2026 et leur répartition par académie au concours externe et au concours externe spécial en langues régionales d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
Arrêté du 22 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 2025 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la sélection professionnelle spéciale prévue à l'article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition par académie des postes offerts au concours externe et au concours externe spécial de recrutement de professeurs des écoles
Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
Arrêté du 19 mars 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
Arrêté du 19 mars 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice au titre de l'année 2027
Arrêté du 24 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité « navigation et sécurité » au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de places offertes
Arrêté du 24 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé
Arrêté du 24 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 23 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 2 mars 2026 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2026
Arrêté du 2 mars 2026 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2026
Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2026
Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen
Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au tribunal administratif de Melun au titre de l'année 2026
Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
Arrêté du 11 mars 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026
Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la gendarmerie nationale du Val-de-Marne au titre de l'année 2026
Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés dans les services de police d'Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2026
Arrêté du 20 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de titulaires d'un doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2026
Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement au titre de l'année 2026
Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2026
Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination d'un membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice
Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 13 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Arrêté du 11 mars 2026 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'ingénieur en chef territorial (session 2024) à compter du 1er avril 2026
Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvert au titre de l'année 2026
Arrêté du 11 mars 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours externe pour le recrutement réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 17 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2026
Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le département de Mayotte (ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion) au titre de l'année 2026
Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026
Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026
Arrêté du 13 mars 2026 relatif au recrutement par certains concours au premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 11 mars 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes pour la 2e session des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Cayenne au titre de l'année 2026
Arrêté du 13 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture
Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de la police judiciaire de la gendarmerie nationale
Arrêté du 12 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2027
Arrêté du 9 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France au titre de l'année 2026
Arrêté du 9 mars 2026 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2027
Arrêté du 11 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes offerts
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027
Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au conseil d'administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique
Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2026
Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 9 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Arrêté du 10 mars 2026 fixant les spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2026
Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
Arrêté du 9 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation
Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 10 mars 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de classe normale)
Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en nutrition clinique des animaux de compagnie
Arrêté du 10 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art » spécialité « jardinier d'art »
Arrêté du 10 mars 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de deuxième classe)
Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris la Polynésie française)
Arrêté du 4 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 février 2026 approuvant le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux
Arrêté du 3 mars 2026 portant répartition entre les départements et la Polynésie française des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2026
Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l'année 2027
Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l'année 2027
Arrêté du 9 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026
Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026
Arrêté du 6 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026
Arrêté du 26 février 2026 complétant l'arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026
Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 3 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
Avis de vacance d'emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint du numérique et de la biométrie du service national de police scientifique à Ecully
Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 26 février 2026 portant abrogation de la spécialité « monteur de structures mobiles » du certificat d'aptitude professionnelle
Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées
Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle
Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 27 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements externes d'ingénieurs élèves des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers du textile
Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation nationale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « Surveillance et accueil »
Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers de la céramique, spécialité unique
Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation locale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture
Arrêté du 3 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Avis de vacance pour le recrutement de quatre à six inspecteurs des finances (groupe III)
Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 24 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors
Arrêté 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement
Arrêté du 26 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
Arrêté du 24 février 2026 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
Arrêté 26 février 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au septième échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 26 février 2026 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Arrêté du 18 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 25 février 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe par spécialité, concours interne et examen professionnel
Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 27 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux
Arrêté du 25 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours externe organisé à titre transitoire, au concours externe pour les sections de la voie professionnelle et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie « Orient » du président et des membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe organisé à titre transitoire d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 25 février 2026 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 25 février 2026 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe organisé à titre transitoire et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières
Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières
Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de charpentier bois
Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 19 février 2026 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice
Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026
Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026
Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense
Arrêté du 19 février 2026 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment
Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » au titre de l'année 2026
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de constructeur bois
Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel
Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » au titre de l'année 2026
Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025)
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des professeurs certifiés
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des conseillers principaux d'éducation
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
Arrêté du 20 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de carreleur-chapiste
Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan dans le cadre de la fermeture du centre d'examens de Lanester
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre
Arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 13 février 2026 annulant et reportant la deuxième épreuve de la section physique-chimie option chimie du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2026)
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté
Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2026
Arrêté du 19 février 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la première session de l'année 2026
Arrêté du 20 février 2026 annulant et reportant la première épreuve de la section physique-chimie option chimie du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2026)
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2026
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2026
Arrêté du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
Arrêté du 20 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et par spécialité pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation locale
Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2026
Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2026
Arrêté du 23 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe, interne et au 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2026
Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 19 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
Arrêté du 20 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Arrêté du 17 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 17 février 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
Arrêté du 20 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Arrêté du 17 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 18 février 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers au grade de secrétaire administratif de classe normale ouvert au titre de l'année 2026
Arrêté du 17 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 9 février 2026 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 9 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
Arrêté du 6 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 11 février 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspecteur général ou d'une inspectrice ou inspectrice générale des affaires sociales (F/H), ayant des connaissances approfondies en santé environnement - emploi fonctionnel, groupe II, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales ayant des connaissances approfondies des systèmes d'information - emploi fonctionnel, groupe III, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 13 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant les conditions de délivrance
Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux des affaires sociales - emploi fonctionnel, groupe II, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspectrice des affaires sociales - emploi fonctionnel, groupe III, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Avis de recrutement d'un inspecteur général ou d'un inspecteur ou d'une inspectrice générale ou d'une inspectrice des affaires sociales (F/H) ayant la qualité de médecin - emploi fonctionnel, groupe II, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Avis relatif à l'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2026
Arrêté du 13 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 10 février 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté n° 2026805 du 12 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2026)
Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 10 février 2026 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de poste consulaire
Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027
Avis de recrutement de 5 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2026
Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques
Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique
Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses
Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant les conditions de délivrance
Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 13 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 12 février 2026 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2026-2027
Arrêté du 12 février 2026 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2026-2027
Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts
Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 3 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026
Arrêté du 9 février 2026 portant modification d'une convention conclue entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance relative au règlement des dommages matériels résultant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
Arrêté du 10 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 3 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Arrêté du 5 février 2026 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Arrêté du 5 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 5 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna
Arrêté du 6 février 2026 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances
Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 22 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire
Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026
Arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale
Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 5 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 5 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 5 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 30 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (académie de Créteil et académie de Versailles)
Arrêté du 4 février 2026 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
Arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2026
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026
Arrêté du 5 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
Arrêté du 5 février 2026 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier concours, premier concours spécial, deuxième et troisième concours de recrutement (session 2025)
Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention (session 2026)
Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 3 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Arrêté du 2 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Arrêté du 2 février 2026 modifiant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de concours pour l'accès à certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 16 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 la composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requises pour l'accès aux concours externes d'officier de port et officier de port adjoint
Arrêté du 23 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur de passagers par bateau de navigation intérieure
Arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026)
Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 28 janvier 2026 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles au titre de l'année 2026
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Arrêté du 3 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
Arrêté du 29 janvier 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
Arrêté du 29 janvier 2026 portant déconcentration de l'organisation des concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe
Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 29 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (rectificatif)
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôles des transports terrestres
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2026
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 21 janvier 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 janvier 2026 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale
Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Arrêté du 21 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
Arrêté du 8 décembre 2025 portant création de l'IAE de l'université de Polynésie française et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
Arrêté du 20 janvier 2026 portant création du titre professionnel de responsable de services en établissement touristique
Arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Arrêté du 20 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026
Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle
Arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire au titre de l'année 2026
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 19 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 20 janvier 2026 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Arrêté du 21 janvier 2026 portant composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) « écloseurs/nurseurs » 2026 au profit du Comité national de la conchyliculture
Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (rectificatif)
Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat organisés au titre de l'année 2026
Arrêté du 16 janvier 2026 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2026 au profit du Comité national de la conchyliculture
Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 21 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2026 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche ou du niveau équivalent
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 16 janvier 2026 portant annonce du projet de recrutement de deux greffiers de tribunal de commerce salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 janvier 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Avis modificatif de l'avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026
Avis modificatif de l'avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 16 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026
Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un sous-directeur adjoint du service national de police scientifique à Ecully
Arrêté du 16 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 14 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 14 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts
Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon
Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur
Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2026)
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2026)
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2025 aux concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Avis portant approbation de la délibération n° 16/2025 relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessin et modèles par validation des acquis de l'expérience (VAE) selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2026)
Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 2 janvier 2026 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 portant annulation des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Avis fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 8 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport
Avis de recrutement au titre de l'année 2026 d'ingénieurs de laboratoire du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans la spécialité chimie analytique
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026 (rectificatif)
Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans la spécialité chimie analytique
Arrêté du 24 décembre 2025 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management
Arrêté du 18 décembre 2025 portant abrogation de la spécialité « Barman » de brevet professionnel
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2026
Arrêté du 29 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2026)
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable
Avis fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
Arrêté du 7 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)
Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Avis de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
Avis de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination de la directrice de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Avis fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 modifié portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel
Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement
Arrêté du 22 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413)
Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination du directeur général par intérim du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
Avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu
Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la troisième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique
Avis relatif au recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs au ministère de la justice au titre de l'année 2026
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »
Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (n° 3255)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC n° 3255)
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915)
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619)
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Arrêté du 29 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026
Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les modalités de dispense de production des justificatifs de maîtrise du français et de réussite à l'examen civique requis des candidats à la nationalité française
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts, au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 12 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les soldes pour l'exercice 2024 et les acomptes pour l'exercice 2025 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 23 décembre 2025 autorisant l'opérateur de compétences AKTO à gérer les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 30 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation au titre de l'année 2026 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois des responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Arrêté du 24 décembre 2025 portant agrément de l'avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Arrêté du 24 décembre 2025 portant agrément de l'avenant n° 7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
Arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
Arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chargé de recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 24 décembre 2025 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 24 décembre 2025 portant application au corps des techniciens du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (rectificatif)
Arrêté du 24 décembre 2025 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Arrêté du 24 décembre 2025 portant application au corps des ingénieurs du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 9 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours d'accès à l'école du personnel paramédical des armées et à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC n° 3255)
Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de premier grade du ministère de la justice
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC n° 3032)
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC n° 3127)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC n° 0573)
Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2027
Arrêté du 22 décembre 2025 fixant pour l'année 2026 la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle prévu à l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion
Arrêté du 19 décembre 2025 portant fixation pour 2026 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275)
Arrêté du 15 décembre 2025 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requises pour l'accès aux concours externes d'officier de port et officier de port adjoint
Arrêté du 24 décembre 2025 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne et au troisième concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
Arrêté du 20 décembre 2025 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » au titre de l'année 2027
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement des conseillers principaux d'éducation
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Arrêté du 22 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 23 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC n° 0043)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n° 1351)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229)
Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement des professeurs certifiés
Arrêté du 22 décembre 2025 portant affectation des élèves de la promotion 2024-2026 « Paul-Émile Victor » de l'Institut national du service public ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2025 (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)
Arrêté du 22 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 16 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)
Arrêté du 16 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Avis relatif à l'ouverture d'examens professionnels au titre de l'année 2026 pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense
Avis du 19 décembre 2025 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2025 aux concours externe, externe spécial dit concours « Talents », interne et 3e concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2027
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur réparateur
Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2026 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2026 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense
Arrêté du 19 décembre 2025 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire
Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2026
Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 fixant pour l'année 2026 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
Arrêté du 17 décembre 2025 portant fixation en métropole au titre de l'année 2026 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Arrêté du 17 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 17 décembre 2025 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)
Avis relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2026 (toutes filières)
Arrêté du 17 décembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511)
Arrêté du 17 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de trois concours et d'un premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature)
Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2026)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046)
Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au recrutement d'élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique dans le grade d'ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaire au titre de l'année 2026
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile spécialité tapissier en garniture organisés au titre de l'année 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2026)
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales
Arrêté du 10 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 17 décembre 2025 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029)
Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026
Arrêté du 17 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 10 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de police de la police nationale au titre de la session 2026
Arrêté du 9 décembre 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de cadre greffier principal du corps des cadres greffiers des services judiciaires
Arrêté du 10 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la durée de validité du certificat d'immatriculation provisoire WW et les conditions à l'habilitation des professionnels de l'automobile à télétransmettre des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC n° 1487)
Arrêté du 8 décembre 2025 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2026
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique
Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire
Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC n° 1505)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC n° 7028)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC n° 3237)
Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC n° 3228)
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC n° 1794)
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC n° 1978)
Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) (IDCC n° 7520)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes
Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du bâtiment et travaux publics de Mayotte
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du conseil et service en élevage (IDCC n° 7027)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime
Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la boucherie-poissonnerie (IDCC n° 3254)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972)
Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM » (IDCC n° 1404)
Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination d'une société pluri-professionnelle par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 15 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés
Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires
Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps de conservateurs du patrimoine
Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 10 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » au titre de l'année 2026
Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination dans le grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense à la suite du concours professionnel organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2025
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf
Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art », spécialité « jardinier d'art »
Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2026
Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 2 décembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'installateur en pompe à chaleur et climatisation
Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de plombier chauffagiste
Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 21 novembre 2025 relatif au transfert de la gestion comptable et financière du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé à la société CCR Fonds Publics
Arrêté du 26 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture (session 2026)
Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade
Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux, organisés au titre de l'année 2025
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la répartition par spécialité des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2025
Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales
Arrêté du 8 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 3 décembre 2025 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande
Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de manager d'établissement marchand
Avis relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CE-EAE) en 2026 prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié
Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours nationaux externes à affectation locale et de concours nationaux internes à affectation locale pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en mars et avril 2026)
Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2026
Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française
Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2026
Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré
Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2026
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2026
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2026
Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases
Avis relatif à la publication d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la convention collective locale du personnel des garages de la Martinique
Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles
Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique
Arrêté du 4 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier - personnes et marchandises
Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2025
Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement dans certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du 26 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'interrogation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur
Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
Arrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management
Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture des sessions 2026 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494)
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane
Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013)
Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
Arrêté du 25 novembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2026)
Avis autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
Arrêté du 26 novembre 2025 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025)
Arrêté du 24 novembre 2025 portant report de scolarité de quatre stagiaires du concours professionnel à l'Ecole nationale de la magistrature
Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission 2026 à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Arrêté du 28 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 27 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241)
Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital
Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Arrêté du 27 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019)
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des salariés des cabinets d'avocats (IDCC n° 3253)
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016)
Avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
Arrêté du 21 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 novembre 2025 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (IDCC n° 2148)
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC n° 7026)
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (IDCC n° 1659)
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC n° 2128)
Arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097)
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC n° 7018)
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (IDCC n° 0086)
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC n° 3221)
Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC n° 7025)
Arrêté du 27 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 (IDCC n° 3255)
Avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
Arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026
Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse-Auzeville
Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC n° 3250)
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252)
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC n° 3243)
Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 20 novembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 (n° 3255)
Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405)
Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant l'ouverture du concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026
Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 3244)
Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d'un accord collectif concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole-coopératives d'utilisation de matériels agricoles et établissements de travaux agricoles en Nouvelle-Aquitaine
Arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2026
Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
Arrêté du 19 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
Arrêté du 18 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à la session 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Arrêté du 18 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 19 novembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles
Arrêté du 21 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (IDCC n° 2205)
Arrêté du 13 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220)
Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
Arrêté du 14 novembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et par spécialité et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 7 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la localisation des postes
Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié portant création de la spécialité « Travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 17 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 13 novembre 2025 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027
Arrêté du 12 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle, dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Avis fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 modifié portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026 au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein
Arrêté du 6 novembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2026)
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2026
Arrêté du 28 octobre 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à M. Hervé LANOUZIERE
Arrêté du 13 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information − programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2026
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
Arrêté du 5 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'issue des concours 2025
Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l'année 2026
Arrêté du 10 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 octobre 2025 fixant la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne et pour le recrutement des techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 6 novembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2026)
Arrêté du 4 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 octobre 2025 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2023)
Arrêté du 7 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (IDCC n° 1517)
Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé
Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 23 octobre 2025 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension de l'accord collectif relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche conseil et service en élevage
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC n° 0292)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC n° 2149)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (IDCC n° 1431)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC n° 1512)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC n° 1090)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC n° 0176)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (IDCC n° 1589)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC n° 1621)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC n° 1760)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC n° 1555)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC n° 0112)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (IDCC n° 3017)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (IDCC n° 1539)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC n° 0045)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC n° 1527)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC n° 1922)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe
Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2025-2026
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC n° 2060)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (IDCC n° 1606)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des caisses d'épargne (IDCC n° 5005)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC n° 1605)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697)
Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC n° 2150)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043)
Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2025-2026
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (IDCC n° 1930)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (IDCC n° 0637)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408)
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (IDCC n° 1480)
Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
Arrêté du 21 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A
Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B
Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe
Arrêté du 28 octobre 2025 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement au titre de l'année 2025
Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance
Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2025-2026
Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (IDCC n° 2156)
Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2025-2026
Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture
Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance
Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2025-2026
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance
Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours de recrutement et d'examens professionnels des personnels de la filière des bibliothèques
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par les arrêtés des 8 et 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686)
Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de certains concours externes, de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale et des examens professionnels pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration, dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880)
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés des 8 et 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de la jeunesse et des sports
Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5, du 9 et du 11 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de certains concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat, ainsi que de concours de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
Arrêté du 3 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5, du 9 et du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de certains concours de recrutement des professeurs des écoles
Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance
Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Arrêté du 29 octobre 2025 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe
Arrêté du 28 octobre 2025 fixant les montants de reversement et l'imputation de ce reversement sur le concours mentionné au a du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Arrêté du 30 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs-économistes de la construction au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour les médecins militaires étrangers
Arrêté du 28 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
Arrêté du 29 octobre 2025 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix et de la police nationale ouverts au titre des années 2026 et 2027
Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices et d'inspecteurs des finances
Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de la première session de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2026 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Arrêté du 20 octobre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 22 octobre 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
Arrêté du 14 octobre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel
Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027
Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation
Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Arrêté du 20 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)
Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2026
Arrêté du 27 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture (session 2026)
Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959)
Arrêté du 27 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours pour l'admission à l'école de santé des armées d'élèves officiers recrutés en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien, d'élève chirurgien-dentiste et d'élève vétérinaire
Arrêté du 24 octobre 2025 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2026
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 27 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
Avis de concours pour les recrutements externes d'élèves commissaires des armées en 2026
Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
Arrêté du 24 octobre 2025 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves du 21 avril 2026)
Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
Arrêté du 21 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
Arrêté du 21 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une 2e session de concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en mars et avril 2026)
Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 22 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
Arrêté du 17 octobre 2025 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2026
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
Arrêté du 21 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
Arrêté du 16 octobre 2025 portant approbation du règlement de l'édition 2026 du concours général agricole
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
Arrêté du 21 octobre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
Arrêté du 25 septembre 2025 accréditant certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique en vue de la délivrance du diplôme national supérieur professionnel de musicien
Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur
Arrêté du 17 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 13 octobre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur pour le service localisé au sein de l'école de gendarmerie de Fontainebleau ouvert au titre de l'année 2025
Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2026 (officiers publics et ministériels)
Arrêté du 17 octobre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 17 octobre 2025 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2025)
Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et les élèves de Télécom Paris
Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
Arrêté du 15 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines
Arrêté du 14 octobre 2025 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2025
Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
Arrêté du 15 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture spécialité « Bâtiments de France » organisés au titre de l'année 2025
Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication
Arrêté du 2 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 2 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Arrêté du 8 octobre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 octobre 2025 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2026
Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique
Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Arrêté du 9 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
Arrêté du 9 octobre 2025 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2025
Arrêté du 10 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de la procédure de recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »
Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination des membres professionnels titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des commissaires de justice
Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2026
Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté en date du 30 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2026
Avis de concours externes pour le recrutement au titre de l'année 2026 de contrôleurs des finances publiques
Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2026
Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
Arrêté du 3 octobre 2025 fixant la liste des lycées professionnels maritimes qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, l'article 5 du décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes
Arrêté du 7 octobre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2026
Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale
Avis de concours professionnel pour l'accès au titre de 2026 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et fixant le nombre de places offertes pour ce recrutement (session 2025-2026)
Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 25 septembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire
Arrêté du 8 septembre 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée
Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire (session 2025)
Avis de recrutement d'un fonctionnaire travailleur en situation de handicap par la voie du détachement dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026 au sein de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination aux formations spécialisées dénommées « commission de la formation professionnelle » et « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un diplôme équivalent
Arrêté du 29 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
Arrêté du 30 septembre 2025 autorisant au titre de la première session de l'année 2026 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 22 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et de concours externes spéciaux (langues régionales) en vue du recrutement de professeurs des écoles
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
Arrêté du 22 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes spéciaux (langues régionales) pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2026)
Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2026)
Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2026)
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 30 septembre 2025 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de chargé d'études documentaires du ministère de la culture
Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 29 août 2025 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 11 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 11 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 22 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale
Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique
Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 11 septembre 2025 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2026
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2025
Avis de vacance pour le recrutement de cinq à huit inspecteurs ou inspectrices des finances (groupe III)
Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2025
Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
Arrêté du 16 septembre 2025 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile spécialité tapissier en garniture, organisés au titre de l'année 2025
Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture
Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture au titre de l'année 2026 (recrutement dans les grades de technicien principal)
Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
Avis relatif au concours externe et aux concours internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
Arrêté du 28 août 2025 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ouverts au titre de l'année 2026 et fixant le nombre de places offertes
Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 24 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour la première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2026 (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en septembre et octobre 2025)
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
Avis relatif aux concours internes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CI-EAE) en 2026
Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2026
Avis relatif au concours externe et au concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
Avis relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CE-EAE) en 2026
Arrêté du 24 septembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines
Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2026
Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours d'accès aux deuxième et quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes
Arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
Arrêté du 21 août 2025 complétant l'arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l'année 2025-2026
Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en qualité d'élève praticien
Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes au titre de l'année 2025 aux officiers servant en vertu d'un contrat rattachés à un corps des praticiens des armées (concours C)
Arrêté du 18 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet chargé de la préparation des élections professionnelles 2026 (administration centrale : direction des ressources humaines/secrétariat général)
Arrêté du 9 septembre 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2023), à compter du 26 septembre 2025
Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 19 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement
Arrêté du 17 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 17 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 17 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H) emploi fonctionnel, groupe I des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
Avis de recrutement d'un inspecteur général ou d'un inspecteur des affaires sociales (F/H) ayant la qualité de médecin, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales (F/H) emploi fonctionnel, groupe III des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 18 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2026
Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2026
Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales (F/H) disposant de compétences en analyse financière, emploi fonctionnel, groupe III des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Avis de recrutement d'un inspecteur ou d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H), membre du Conseil d'Etat, magistrat des juridictions administratives ou administrateur de l'Etat ayant des compétences juridiques approfondies en droit public, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport
Arrêté du 17 septembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées
Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Arrêté du 15 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
Arrêté du 11 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale
Arrêté du 9 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale (campagne 2025-2026)
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires
Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale et du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du concours externe pour les sections de la voie professionnelle, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 9 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de la sélection professionnelle spéciale pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
Arrêté du 11 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
Arrêté du 15 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la présentation des collections, spécialité peintre-décorateur organisés au titre de l'année 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile spécialité tapissier en garniture
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la lutte contre la flavescence dorée (campagne 2025-2026)
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
Arrêté du 12 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
Arrêté du 28 août 2025 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de la Casa de Velázquez
Arrêté du 12 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (session 2026)
Arrêté du 11 septembre 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Arrêté du 12 septembre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein du tribunal du stationnement payant de Limoges ouvert au titre de l'année 2025
Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 10 septembre 2025 portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 septembre 2025 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 9 septembre 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial (session 2025)
Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2026
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
Arrêté du 8 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
Avis modifiant l'avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
Arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 8 juillet 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint
Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Avis relatif à l'extension du protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2025 personnel navigant d'exécution - Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 8 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale au titre de l'année 2026
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation
Arrêté du 2 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées
Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2026 d'inspecteurs des finances publiques
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 16 juillet 2025 portant fixation au titre de l'année 2025 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances
Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice au titre de l'année 2026
Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l'ouverture des concours d'accès en 2026 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie « Orient » pour l'année 2026
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586)
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
Avis relatif à l'extension du protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2025 officiers - Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Arrêté du 5 septembre 2025 portant annulation et réouverture du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Avis portant annulation et réouverture du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Arrêté du 3 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2026
Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2026
Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC n° 0669)
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC n° 1483)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247)
Avis relatif à l'extension de l'accord collectif relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche conseil et service en élevage
Arrêté du 4 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184)
Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2025
Arrêté du 2 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l'année 2025
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC n° 0675)
Arrêté du 8 juillet 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158)
Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC n° 0478)
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC n° 3168)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC n° 1468)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC n° 1267)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (IDCC n° 2683)
Arrêté du 2 septembre 2025 fixant la composition du jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
Avis d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC n° 3032)
Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC n° 2002)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC n° 1611)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC n° 1996)
Arrêté du 26 août 2025 fixant le montant de la dotation annuelle 2025 attribuée aux conseils nationaux professionnels
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251)
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236)
Arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d'examen 2026
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC n° 2335)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC n° 1316)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC n° 1619)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (IDCC n° 1607)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC n° 1790)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (IDCC n° 2583)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC n° 1909)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC n° 1821)
Arrêté du 2 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC n° 1557)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC n° 3245)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (IDCC n° 2121)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (IDCC n° 2021)
Arrêté du 28 août 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC n° 1979)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC n° 1501)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (IDCC n° 1388)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (IDCC n° 1875)
Arrêté du 28 août 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509)
Arrêté du 20 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
Arrêté du 1er septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable
Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
Arrêté du 26 août 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
Arrêté du 27 août 2025 relatif au concours général des lycées
Arrêté du 27 août 2025 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le Premier ministre constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
Arrêté du 29 août 2025 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Arrêté du 28 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac, l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac et l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés
Arrêté du 18 août 2025 portant création de la mention « activités de surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 28 août 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2025
Arrêté du 29 août 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
Arrêté du 28 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 28 août 2025 fixant les montants des indemnités et vacations pour travaux susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages
Arrêté du 22 août 2025 définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs
Arrêté du 28 août 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2025
Arrêté du 22 août 2025 portant nomination des membres professionnels titulaires et suppléants de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
Arrêté du 27 août 2025 portant modification de l'arrêté du 5 août 2025 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs
Arrêté du 19 août 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile
Arrêté du 21 août 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 22 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
Arrêté du 22 août 2025 portant nomination des membres professionnels titulaires et suppléants de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « Pilote d'installations de production par procédés » de brevet professionnel
Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit
Arrêté du 18 août 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la deuxième session de l'année 2025
Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
Arrêté du 20 août 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial (session 2025)
Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la deuxième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025
Arrêté du 11 août 2025 fixant le nombre de postes ouverts aux concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
Arrêté du 19 août 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys
Arrêté du 18 août 2025 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe sur épreuves et au concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 19 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « Bâtiments de France »
Arrêté du 18 août 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2025
Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique
Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Arrêté du 19 août 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 19 août 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
Arrêté du 14 août 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Arrêté du 20 août 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 14 août 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2026
Arrêté du 19 août 2025 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2026
Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Avis relatif au recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2025
Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts à cet examen
Arrêté du 18 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
Arrêté du 8 juillet 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 14 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 14 août 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Yvelines ouvert au titre de l'année 2025
Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 8 août 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2025)
Arrêté du 9 mai 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2026
Arrêté du 12 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 5 août 2025 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs
Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication
Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026)
Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Avis de concours et de vacance d'emplois fixant le nombre de postes pour le recrutement au tour extérieur dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 30 juillet 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2026
Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2025 modifié portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf
Arrêté du 21 juillet 2025 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2026)
Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2025-2026 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique
Arrêté du 7 août 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Arrêté du 1er août 2025 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (n° 7024)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
Arrêté du 21 juillet 2025 fixant le nombre maximum de sous-directions et d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC n° 0733)
Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (n° 7004)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC n° 0303)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (n° 5017)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel d'assistant commercial
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, association de développement social local (n° 1261)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et aux cadres (n° 3249)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC n° 2931)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 3205)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC n° 0953)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (n° 3109)
Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
Arrêté du 15 juillet 2025 fixant les modalités de recrutement et de formation des surveillants adjoints
Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (n° 7501)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes (n° 7001)
Arrêté du 24 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2026-2027 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Arrêté du 4 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (n° 7005)
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (n° 7020)
Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2026-2027
Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2026-2027
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222)
Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596)
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420)
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
Arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant plusieurs arrêtés désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Arrêté du 1er août 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025
Avis relatif à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2026 pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 25 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 31 juillet 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers
Arrêté du 26 juin 2025 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste assistant utilisateurs du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 7 juillet 2025 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2024 (issue du concours organisé en 2023)
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers
Arrêté du 24 juillet 2025 portant suppression du titre professionnel de conducteur de travaux TP
Arrêté du 24 juillet 2025 portant suppression du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance et du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 24 juillet 2025 fixant les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen organisée en 2025 en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel
Avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de l'option B « mécanicien-affûteur de sciage, tranchage, déroulage » de la spécialité « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » de certificat d'aptitude professionnelle
Arrêté du 17 juillet 2025 définissant le concours général des métiers
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Arrêté du 29 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
Arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 15 juillet 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2023) à compter du 1er août 2025
Arrêté du 23 juillet 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
Arrêté du 24 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 juillet 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant nomination des membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 22 juillet 2025 fixant les fonctions et modes de recrutement du personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
Arrêté du 26 juin 2025 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2023) à compter du 1er août 2025
Avis de recrutement de 88 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de la deuxième session de l'année 2025
Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Arrêté du 9 juillet 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
Arrêté du 21 juillet 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025
Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention par validation des acquis de l'expérience (VAE) selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2025)
Arrêté du 4 juillet 2025 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025
Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
Arrêté du 7 juillet 2025 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2026
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 18 juillet 2025 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juillet 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2025
Arrêté du 10 juillet 2025 portant attribution des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, organisé au titre de l'année 2025 (concours B)
Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2025 (2e session)
Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 10 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques
Arrêté du 11 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques
Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Arrêté du 14 mai 2025 portant création de la mention « activités de motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
Arrêté du 11 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 d'une nouvelle période d'inscription au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l'application aux magistrats de chambre régionale des comptes et aux emplois supérieurs des chambres régionales et territoriales des comptes des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des bénéficiaires de la formation initiale dispensée par les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l'application aux membres du Conseil d'Etat, auditeurs, conseillers d'Etat et maîtres des requêtes en service extraordinaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l'application aux magistrats de la Cour des comptes, auditeurs et conseillers maîtres et conseillers référendaires en service extraordinaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l'application aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administrations parisiennes
Arrêté du 10 juillet 2025 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce au titre de l'année 2025 (officiers publics et ministériels)
Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 30 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 27 juin 2025 portant désignation des membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice
Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale - 2e vague
Arrêté du 8 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale - 2e vague
Arrêté du 27 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 27 juin 2025 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
Arrêté du 4 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2026
Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social
Arrêté du 4 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)
Arrêté du 2 juillet 2025 portant annulation et report de l'épreuve unique d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2026 ouvert par arrêté du 20 décembre 2024
Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant la date de clôture des inscriptions aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport pour 2025
Arrêté du 2 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail
Arrêté du 26 juin 2025 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025
Arrêté du 1er juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2026 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Arrêté du 1er juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2026 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
Arrêté du 30 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
Arrêté du 27 juin 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre des armées
Arrêté du 18 juin 2025 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Arrêté du 30 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Arrêté du 30 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination des membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Avis relatif à la proclamation des résultats des élections 2025 des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Arrêté du 18 juin 2025 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Arrêté du 22 mai 2025 relatif au titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
Arrêté du 25 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture
Arrêté du 26 juin 2025 relatif à la rémunération afférente à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient par un infirmier diplômé d'Etat
Arrêté du 27 juin 2025 portant agrément de l'avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Arrêté du 13 juin 2025 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la présentation des collections spécialité peintre-décorateur
Arrêté du 27 juin 2025 fixant le montant minimal de collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle ainsi que les modèles de convention mentionnés au III de l'article L. 2135-10 et au II de l'article L. 6131-3 du code du travail
Arrêté du 23 juin 2025 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées
Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre d'équivalence de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens étrangers
Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture
Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture
Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts
Arrêté du 23 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale
Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
Arrêté du 20 juin 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2025)
Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « boxe anglaise » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture
Arrêté du 23 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2025 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation
Arrêté du 23 juin 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
Arrêté du 19 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juin 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 juin 2025 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2023) à compter du 1er juillet 2025
Arrêté du 14 avril 2025 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 20 juin 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2025
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025
Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2
Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2
Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 20 juin 2025 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil et de gestion administrative
Arrêté du 19 juin 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025
Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture
Arrêté du 17 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée
Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture
Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en anesthésie et analgésie
Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
Arrêté du 18 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture
Arrêté du 18 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
Arrêté du 20 juin 2025 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture
Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture
Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en Nutrition des animaux de compagnie et de loisirs
Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture
Arrêté du 16 juin 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2025 (grade de classe normale)
Arrêté du 18 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 16 juin 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2025 (grade de deuxième classe)
Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Avis modifiant l'avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement au titre de l'année 2026 de contrôleurs des finances publiques
Arrêté du 10 juin 2025 relatif à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Arrêté du 11 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2025 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects
Arrêté du 12 juin 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au buccin (Buccinum undatum) pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 13 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
Arrêté du 13 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
Arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2025 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'assistant immobilier
Arrêté du 11 juin 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 11 juin 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
Arrêté du 6 juin 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat
Arrêté du 10 juin 2025 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2025 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation du 1er octobre 2025)
Arrêté du 10 juin 2025 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2025
Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2025
Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises
Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application de l'article 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats
Arrêté du 10 juin 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
Arrêté du 5 juin 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au homard pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 4 juin 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
Arrêté du 5 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
Arrêté du 10 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 22 mai 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 5 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes regroupés au sein d'une communauté professionnelle de santé d'exercer leur art sans prescription médicale
Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'étude de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 22 mai 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances
Arrêté du 28 mai 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Arrêté du 23 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil
Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant
Arrêté du 3 juin 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2025
Arrêté du 2 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel
Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la répartition géographique des postes
Arrêté du 2 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté du 2 juin 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-administratif
Arrêté du 2 juin 2025 relatif au titre professionnel de technicien informatique de proximité
Arrêté du 4 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de la ville de Paris et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « disciplines gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 2 juin 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
Arrêté du 2 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique
Arrêté du 30 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement à l'emploi d'inspecteur des finances, adjoint au chef de l'inspection générale des finances, chargée des ressources
Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
Avis relatif à l'avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction
Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2025 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 28 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2025 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 23 mai 2025 fixant le nombre d'emplois de conseillers de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales et territoriales des comptes)
Avis de concours et de vacance d'emplois (chambres régionales et territoriales des comptes)
Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2
Arrêté du 26 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2
Arrêté du 19 mai 2025 modifiant les arrêtés du 23 janvier, du 18 septembre, du 13 novembre 2023 et du 26 septembre 2024 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
Arrêté du 26 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2
Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2
Arrêté du 21 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines
Arrêté du 19 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
Arrêté du 22 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
Arrêté du 29 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'avancement pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 2 mai 2025 portant abrogation de la spécialité « employé technique de laboratoire » de certificat d'aptitude professionnelle
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 26 mai 2025 fixant le nombre de places offertes à la session 2025 des trois concours et du premier concours spécial pour le recrutement des auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature)
Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations
Avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement au titre de l'année 2026 de contrôleurs des finances publiques
Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025
Arrêté du 22 mai 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Arrêté du 23 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
Arrêté du 21 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
Arrêté du 22 mai 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne ouvert au titre de l'année 2025
Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Arrêté du 20 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 22 mai 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2025 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2025 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 5 mai 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
Arrêté du 20 mai 2025 relatif au titre professionnel de médiateur numérique
Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe I, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 12 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe III, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 14 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de premier grade du ministère de la justice
Arrêté du 13 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Arrêté du 13 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe II, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Avis autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 16 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 13 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
Arrêté du 19 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
Arrêté du 15 mai 2025 portant désignation des centres d'examen pour les épreuves d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
Arrêté du 25 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant création de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle
Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 16 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
Arrêté du 19 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 16 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 19 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 du concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »
Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile
Arrêté du 9 mai 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2025
Arrêté du 9 mai 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2025
Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté du 14 mai 2025 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l'année 2026
Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté du 9 mai 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2025
Arrêté du 9 mai 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2025
Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées
Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2025)
Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
Arrêté du 12 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications
Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Avis relatif aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle organisés au titre de l'année 2025 relevant du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 12 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 15 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 14 mai 2025 autorisant la réalisation de la phase analytique de certains examens de biologie médicale dans les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
Arrêté du 13 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Avis relatifs aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture organisés au titre de l'année 2026
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 37-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication
Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 12 mai 2025 annulant et reportant la deuxième épreuve du concours externe pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activités de l'aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 12 mai 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 aux concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche
Arrêté du 12 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à la seconde session des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Arrêté du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2025 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
Arrêté du 9 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 12 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation nationale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 12 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation locale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 12 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 7 mai 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice
Arrêté du 9 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 5 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2025 (rectificatif)
Arrêté du 9 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 5 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées
Arrêté du 7 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
Arrêté du 2 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2025 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
Arrêté du 6 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'Etat au sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté du 30 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques
Arrêté du 5 mai 2025 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2025-2026
Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2025 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025
Arrêté du 5 mai 2025 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2025-2026
Arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance
Avis d'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2025
Arrêté du 2 mai 2025 portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025
Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre décorateur
Arrêté du 24 avril 2025 portant suppression du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications
Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2025
Arrêté du 28 avril 2025 annulant et reportant la seconde épreuve du concours externe ouvert dans l'académie de Nancy-Metz pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale (session 2025)
Arrêté du 5 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Avis relatif à un concours professionnel organisé pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
Arrêté du 22 avril 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
Arrêté du 9 avril 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
Arrêté du 9 avril 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense
Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (rectificatif)
Arrêté du 30 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle spécialité administration générale
Arrêté du 28 avril 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement
Arrêté du 24 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice
Arrêté du 23 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense (session n° 2)
Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 25 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense
Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025
Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 30 avril 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2025 au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 23 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2026
Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2025
Arrêté du 23 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2026
Arrêté du 22 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 23 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 17 avril 2025 relatif à la situation de certains stagiaires des cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public 2024-2025
Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle
Arrêté du 28 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2025
Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
Arrêté du 28 avril 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur
Arrêté du 17 avril 2025 relatif à la situation de certains stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public 2023-2024
Arrêté du 23 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2026
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 28 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes
Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2025
Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle
Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2025 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2025 dans certaines écoles d'ingénieurs
Arrêté du 18 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées
Arrêté du 10 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025
Arrêté du 16 avril 2025 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie
Arrêté du 25 avril 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2025 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
Arrêté du 18 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de l'Essonne ouvert au titre de l'année 2025
Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l'année 2025
Avis autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de surveillance au titre de l'année 2025
Arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « boxe anglaise » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 18 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes
Avis relatif au concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement organisé au titre de l'année 2025 et fixant le nombre de places offertes
Arrêté du 23 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l'année 2025
Avis de concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2025 au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Arrêté du 4 avril 2025 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
Arrêté du 23 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
Arrêté du 23 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen
Arrêté du 22 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 22 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile
Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Avis de recrutement d'un directeur général de l'Etablissement public de reconstruction et de refondation de Mayotte (EP2R)
Arrêté du 7 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2025 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires
Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice
Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
Arrêté du 14 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 14 avril 2025 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025
Arrêté du 11 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de contrats aux concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles)
Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
Arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
Arrêté du 17 avril 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation
Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Arrêté du 21 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2025
Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025
Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 7 avril 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2025
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
Avis relatif à l'accord formation et alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières 2024-2028
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2025 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025
Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 15 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale
Délibération n° 2024-093 du 5 décembre 2024 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement de gestion et de recrutement du personnel de la direction générale de la sécurité extérieure » (PERS-CM) (demande d'avis n° 24013476)
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2025
Arrêté du 10 avril 2025 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2025 dans certaines écoles d'ingénieurs
Arrêté du 7 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2024
Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 10 avril 2025 portant désignation de la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les associations « Transitions Pro »
Arrêté du 10 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la céramique
Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
Arrêté du 9 avril 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure du ministère de l'intérieur
Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Arrêté du 4 avril 2025 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport
Avis relatif aux concours externes et internes organisés au titre de l'année 2025 pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « disciplines gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 8 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité administration générale au titre de l'année 2025
Arrêté du 8 avril 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au flétan de l'Atlantique pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et en haute mer dans la zone correspondant aux divisions 3NOPs4VWX5Zc de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO)
Arrêté du 7 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 8 avril 2025 portant inscription sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2025
Arrêté du 31 mars 2025 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 8 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l'année 2025
Arrêté du 1er avril 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025
Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2025
Arrêté du 8 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours
Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2025
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie, au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025
Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles
Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles
Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles
Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles
Arrêté du 3 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
Arrêté du 3 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
Arrêté du 3 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en septembre et octobre 2025)
Arrêté du 1er avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
Arrêté du 4 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
Arrêté du 4 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission, emploi, formation professionnelle et filières économiques - relations transfrontalières au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté
Avis d'ouverture du concours sur titres au titre de l'année 2025 pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Arrêté du 2 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe
Arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Arrêté du 25 mars 2025 relatif à une société société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mars 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Arrêté du 28 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 21 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
Arrêté du 31 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
Avis de recrutement sur liste d'aptitude dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025)
Avis autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
Arrêté du 27 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes d'ingénieur de recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe et fixant le nombre de postes offerts
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts
Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
Arrêté du 24 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activités de l'aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2025
Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents non titulaires du département du Finistère
Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activité golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Avis de recrutement d'un fonctionnaire bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du recrutement et de la formation (administration centrale : secrétariat général, direction des ressources humaines)
Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale négoce de l'ameublement (n° 1880)
Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2026
Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques
Arrêté du 24 mars 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'ingénieur en chef territorial (session 2023) à compter du 1er avril 2025
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant création de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe, interne et au 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 26 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
Arrêté du 24 mars 2025 fixant le nombre de contrats offerts en 2025 aux concours externes et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 24 mars 2025 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2025 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 27 mars 2025 annulant et reportant une épreuve écrite d'admissibilité du concours sur épreuves pour le recrutement d'élève administrateur des affaires maritimes de 2de classe ouvert par arrêté du 11 décembre 2024 (session 2025)
Arrêté du 24 février 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2025 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 18 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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