Les grands procès d'écrivains en France : de l'Ancien Régime à l'Épuration

Les poursuites contre les écrivains, une tradition du parquet français

L'action du ministère public contre les poètes, écrivains, pamphlétistes et journalistes constitue un pan méconnu mais essentiel de l'histoire judiciaire française. Dès le XVIIe siècle, le procureur général au parlement de Paris, Mathieu Molé, fit enfermer le poète Théophile de Viau à la Conciergerie en 1623, sur des accusations de blasphème et d'athéisme portées par les jésuites. Ce précédent illustre l'instrumentalisation de la justice par le pouvoir religieux, une constante qui traversera les siècles.

Les procès littéraires du XIXe siècle

C'est sous la Restauration et les régimes suivants que les poursuites contre les écrivains atteignent leur apogée. Le fondement juridique principal de ces actions est la loi du 17 mai 1819, qui incrimine l'« outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs ».

Pierre-Jean de Béranger, chansonnier et poète populaire, connut des démêlés judiciaires répétés sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Condamné à plusieurs reprises à de lourdes amendes et à des peines d'emprisonnement, son cas illustre l'utilisation politique du droit pénal contre la satire et la contestation.

Mais ce sont les procès du Second Empire qui ont laissé la trace la plus profonde dans l'histoire littéraire. Le magistrat Ernest Pinard, substitut du procureur impérial près le tribunal de la Seine, incarne à lui seul le zèle répressif de l'époque. Il soutint l'accusation dans les deux procès les plus célèbres de cette période.

Le premier concerne Gustave Flaubert, poursuivi pour la publication de Madame Bovary, mœurs de province dans la Revue de Paris d'octobre à décembre 1856. L'action publique est engagée contre le propriétaire de la revue, l'imprimeur et Flaubert, tous trois cités pour « outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs ». Flaubert est défendu par Me Sénard et bénéficie d'un acquittement le 7 février 1857, le tribunal reconnaissant que l'ouvrage mérite le blâme mais non la condamnation pénale.

À peine ce procès terminé, Pinard se voit confier la représentation du ministère public au procès intenté à Charles Baudelaire pour la publication des Fleurs du mal en juin 1857. Le tribunal correctionnel de la Seine, le 20 août 1857, condamne Baudelaire à 300 francs d'amende et ordonne la suppression de six poèmes jugés obscènes. Cette condamnation ne sera révisée que le 31 mai 1949 par la Cour de cassation, près d'un siècle plus tard.

Eugène Sue fut également poursuivi pour Les Mystères du peuple ou l'Histoire d'une famille de prolétaires à travers les âges, œuvre monumentale jugée subversive par le pouvoir impérial.

D'autres auteurs subirent le même sort : les frères Goncourt, Verlaine et bien d'autres furent cités à comparaître devant la juridiction correctionnelle.

Les procès politiques : la presse face au pouvoir

Certaines poursuites relèvent d'un contexte exclusivement politique, lorsque la presse s'oppose au pouvoir et aux institutions. Le procès de Charles Hugo (fils de Victor Hugo) et Auguste Vacquerie en est un exemple remarquable. Ils comparurent devant la cour d'assises pour outrage aux lois, après la parution d'un article protestant contre les circonstances de l'exécution d'un braconnier ayant tué un garde-chasse. Ce procès fut l'occasion pour Victor Hugo lui-même de plaider pour la défense de son fils, transformant l'audience en tribune contre la peine de mort. Ce réquisitoire moral préfigure le combat abolitionniste qui aboutira à la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort.

Les procès de la Collaboration

La Libération constitue l'autre grande période de poursuites pénales contre des écrivains, dans le cadre de l'épuration. Les juridictions d'exception (cours de justice et chambres civiques) créées par l'ordonnance du 26 juin 1944 furent chargées de juger les faits de collaboration.

Robert Brasillach, écrivain et journaliste, avait travaillé à la rédaction de Je suis partout, hebdomadaire collaborationniste et violemment antisémite. Il devint un soutien actif du régime de Vichy et exprima son admiration pour le régime nazi. Son procès s'ouvrit le 19 janvier 1945 devant la cour d'assises de la Seine. Après six heures d'audience et vingt minutes de délibération, le verdict tomba : la peine de mort. Malgré une pétition signée par de nombreux intellectuels (dont François Mauriac, Paul Valéry et Albert Camus), le général de Gaulle refusa la grâce. Brasillach fut fusillé le 6 février 1945.

Charles Maurras, fondateur de l'Action française et théoricien du nationalisme intégral, fut jugé du 25 au 27 janvier 1945 devant la cour de justice du Rhône. Monarchiste convaincu, il haïssait tous ceux qu'il considérait comme des agents de désagrégation de la France : républicains, francs-maçons, protestants, juifs, socialistes. Durant l'Occupation, il continua d'écrire dans L'Action française contre ses ennemis et appela à la répression violente des résistants. Il fut accusé d'avoir, par ses articles, livré à la Milice et à la Gestapo de nombreux résistants et personnalités juives. Bénéficiant des circonstances atténuantes, il fut condamné à la réclusion à perpétuité et à la dégradation nationale pour intelligence avec l'ennemi.

Louis-Ferdinand Céline (de son vrai nom Louis-Ferdinand Destouches) avait développé dès les années 1930 une idéologie raciste et antisémite. En contact avec la propagande nazie, il publia en 1937 et 1938 des pamphlets violemment antisémites (Bagatelles pour un massacre et L'École des cadavres). Réfugié à Sigmaringen avec les derniers pétainistes, il fut condamné par contumace le 21 février 1950 par la chambre civique de la cour de justice de Paris à un an d'emprisonnement, cinquante mille francs d'amende, la confiscation de la moitié de ses biens et l'indignité nationale. Son avocat obtint ultérieurement le bénéfice de l'amnistie en présentant le dossier sous le patronyme légal de Destouches.

Le droit et la justice comme sources d'inspiration littéraire

La relation entre droit et littérature ne se limite pas aux procès d'écrivains. De nombreuses œuvres majeures ont placé la justice et le droit au cœur de leur intrigue. Honoré de Balzac, lui-même fils de notaire et ancien clerc d'avoué, a exploré les rouages de la justice dans Le Colonel Chabert (1832), récit d'un officier napoléonien déclaré mort qui tente de faire reconnaître son identité, et dans L'Interdiction (1836), qui met en scène une procédure de mise sous tutelle. Fiodor Dostoïevski interroge la culpabilité et la conscience morale dans Crime et Châtiment (1866). Franz Kafka, dans Le Procès (1925, publié à titre posthume), dépeint l'absurdité d'une machine judiciaire opaque et kafkaïenne. Albert Camus questionne la justice des hommes dans L'Étranger (1942), où le procès de Meursault devient le procès de l'indifférence sociale.

À retenir

• Les poursuites contre les écrivains constituent une tradition du parquet français, du XVIIe siècle (Théophile de Viau) aux procès de l'Épuration.
• Le fondement juridique principal des poursuites littéraires au XIXe siècle était la loi du 17 mai 1819 réprimant l'outrage à la morale publique et religieuse.
• Ernest Pinard incarne le zèle répressif du Second Empire, requérant successivement contre Flaubert (acquitté) et Baudelaire (condamné) en 1857.
• Les procès de la Collaboration (Brasillach, Maurras, Céline) illustrent le recours à la justice pénale contre l'engagement littéraire et idéologique au service de l'ennemi.
• La littérature s'est nourrie du droit et de la justice, de Balzac à Kafka, faisant du procès un topos littéraire majeur.