Droit de l'urbanisme et de l'environnement

L'implantation des éoliennes obéit à un régime juridique complexe relevant du droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'énergie, avec un renforcement progressif du rôle des élus locaux par les lois de 2021, 2022 et 2023. Face aux résistances à l'éolien terrestre, la France a engagé un développement ambitieux de l'éolien en mer, encadré par des procédures de débat public et de mise en concurrence.

Les espaces naturels sensibles (ENS) constituent une compétence départementale fondée sur les articles L. 113-8 et suivants du Code de l'urbanisme, associant protection des milieux, gestion écologique et ouverture au public. Le département dispose d'un droit de préemption spécifique et d'un financement dédié via la taxe d'aménagement pour mener cette politique, qui s'articule avec les autres dispositifs de protection de l'environnement.