L'apprentissage transfrontalier : cadre juridique et enjeux territoriaux
L'apprentissage transfrontalier, institué par la loi 3DS de 2022, permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France, sur la base de conventions bilatérales. Ce dispositif s'articule avec le droit européen de la sécurité sociale et de la reconnaissance des qualifications, et implique fortement les régions et les structures de coopération territoriale.
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