Droit de la culture et collectivités territoriales

Les musées territoriaux en France sont régis par le Code du patrimoine, notamment depuis la loi du 4 janvier 2002 qui a créé l'appellation « musée de France ». Organisés et financés par la collectivité dont ils relèvent (article L. 410-2), ils restent soumis au contrôle scientifique et technique de l'État. Leurs collections publiques bénéficient du régime protecteur d'inaliénabilité du domaine public mobilier.

L'enseignement artistique spécialisé en France repose sur un réseau de conservatoires classés par l'État (CRR, CRD, CRC/CRI) dont la gestion incombe aux collectivités territoriales depuis la décentralisation de 2004. L'État conserve un rôle de régulateur pédagogique en définissant les orientations, les qualifications enseignantes et en délivrant les diplômes nationaux. L'enjeu principal demeure l'égalité d'accès sur l'ensemble du territoire.