L'Arcom, autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
L'Arcom, née en 2022 de la fusion du CSA et de la Hadopi, est l'autorité publique indépendante chargée de réguler l'ensemble du secteur audiovisuel et numérique en France. Dotée de la personnalité morale et d'un large pouvoir de sanction, elle veille au pluralisme, à la protection des droits d'auteur en ligne et assure depuis le DSA le rôle de coordinateur des services numériques pour la France.
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