L'archéologie préventive : régime juridique et rôle des collectivités territoriales
L'archéologie préventive vise à protéger le patrimoine archéologique menacé par les travaux d'aménagement, à travers un système de diagnostics et de fouilles encadré par le Code du patrimoine. Les collectivités territoriales peuvent créer des services archéologiques agréés pour intervenir sur leur territoire, aux côtés de l'INRAP et des opérateurs privés. Le financement repose sur la redevance d'archéologie préventive, due par les aménageurs.
7 flashcards
4 QCM