Le 1 % artistique : obligation de commande publique artistique dans les constructions publiques
Le 1 % artistique est un dispositif de commande publique obligeant les départements et les régions à consacrer 1 % du montant de leurs investissements de construction à l'insertion d'œuvres d'art, en vertu de l'article L. 1616-1 du CGCT. Né en 1951 pour les constructions scolaires de l'État, ce mécanisme a été étendu aux collectivités territoriales par les lois de décentralisation de 1983. Il constitue un levier majeur de soutien à la création artistique contemporaine et de démocratisation culturelle.
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