Droit de la culture et du patrimoine

La France compte deux bibliothèques nationales sous tutelle du ministère de la Culture : la Bibliothèque nationale de France (BnF), chargée du dépôt légal et de la conservation patrimoniale, et la Bibliothèque publique d'information (Bpi), vouée au libre accès gratuit à l'information. Ces établissements publics administratifs s'articulent avec le réseau des bibliothèques territoriales dans le cadre de la décentralisation culturelle.

L'inventaire général du patrimoine culturel, créé en 1964 et décentralisé au profit des régions depuis la loi du 13 août 2004, vise à recenser et documenter l'ensemble du patrimoine national. Le Conseil national de l'inventaire, placé auprès du ministre de la Culture, garantit la cohérence scientifique et méthodologique des opérations. Contrairement aux procédures de classement ou d'inscription, l'inventaire constitue un outil de connaissance sans effet juridique contraignant.

Le droit des musées en France repose sur la loi du 4 janvier 2002 créant l'appellation "musée de France" et codifiée dans le Code du patrimoine. Les musées nationaux, dont la liste est fixée par décret, obéissent à un régime particulier encadré par les articles R. 421-2 à R. 421-4 du Code du patrimoine. Le principe d'inaliénabilité des collections publiques et le rôle croissant des collectivités territoriales structurent ce domaine, aujourd'hui traversé par la question des restitutions.