La transition énergétique territoriale : cadre juridique et instruments de planification
La transition énergétique en France repose sur un cadre juridique multiniveaux articulant droit européen, constitutionnel et législatif, avec des objectifs chiffrés fixés notamment par la LTECV de 2015 et la loi Climat et résilience de 2021. Sa mise en œuvre territoriale s'appuie sur des instruments contractuels (CRTE) et de planification (SRADDET, PCAET) qui confèrent aux collectivités un rôle croissant de coordination.
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