Le service public de l'orientation tout au long de la vie

Fondements et objectifs du service public de l'orientation

Le service public de l'orientation tout au long de la vie constitue une mission partagée entre l'État et les régions, consacrée par le Code du travail en son article L. 6111-3. Cette mission repose sur un principe fondamental : garantir à toute personne, et en particulier aux jeunes, l'accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité portant sur l'ensemble des aspects de leur vie quotidienne, et notamment sur les formations, les métiers et les débouchés professionnels.

Ce service public trouve ses origines dans la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a posé les premières bases d'un droit à l'orientation. Le législateur a ensuite renforcé ce cadre à travers la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, puis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a profondément remanié la gouvernance de la formation et de l'orientation.

La répartition des compétences entre l'État et la région

La compétence en matière d'orientation illustre le principe de compétences partagées entre l'État et les collectivités territoriales. L'État conserve la responsabilité de définir la politique nationale d'orientation et de garantir la cohérence du système éducatif. Il assure notamment, à travers les services académiques et les centres d'information et d'orientation (CIO), l'orientation scolaire des élèves du second degré.

La région, quant à elle, s'est vu confier un rôle croissant en matière d'orientation professionnelle. Depuis la loi du 5 mars 2014, elle coordonne les actions des organismes participant au service public régional de l'orientation (SPRO). La loi du 5 septembre 2018 a toutefois transféré à l'État, via l'ONISEP et les services académiques, certaines missions d'information sur les métiers et les formations dans les établissements scolaires, tout en maintenant le rôle de la région dans l'organisation d'actions d'information à destination des élèves, apprentis et étudiants.

Cette articulation a suscité des tensions institutionnelles. Le Conseil d'État a eu l'occasion de préciser les contours de la répartition des compétences entre État et régions dans le domaine de la formation professionnelle, rappelant que la décentralisation n'emporte pas dessaisissement total de l'État (CE, 20 mars 2000, Département de la Haute-Garonne).

Les missions de la région en matière d'orientation

L'article L. 6111-3 du Code du travail confie à la région trois missions principales en matière d'orientation.

Premièrement, la région organise des actions d'information sur les métiers et les formations aux niveaux régional, national et européen. Ces actions visent un public large comprenant les élèves et leurs familles, les apprentis ainsi que les étudiants. Elles se déploient notamment au sein des établissements scolaires et universitaires, en coordination avec les autorités académiques.

Deuxièmement, la région assure la promotion de la mixité des métiers et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette mission s'inscrit dans le cadre constitutionnel de l'article 1er de la Constitution, qui dispose que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Troisièmement, la région coordonne les actions des organismes participant au service public régional de l'orientation et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). La VAE, instituée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, permet à toute personne de faire reconnaître son expérience professionnelle par l'obtention d'un diplôme ou d'une certification.

Les acteurs du service public de l'orientation

Le service public de l'orientation mobilise une pluralité d'acteurs. France Travail (anciennement Pôle emploi, renommé par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi) joue un rôle central dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi vers la formation et la reconversion. Les missions locales, créées à la suite du rapport Schwartz de 1981, accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale. Les Cap emploi prennent en charge l'orientation des personnes en situation de handicap.

L'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions), établissement public sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale, diffuse l'information sur les formations et les métiers. Les centres d'information et d'orientation (CIO), placés sous l'autorité des recteurs d'académie, assurent l'accueil et le conseil des élèves et de leurs familles.

Les opérateurs de compétences (OPCO), issus de la réforme de 2018, contribuent également à l'orientation en informant les entreprises et les salariés sur les dispositifs de formation disponibles.

Le cadre européen et les évolutions récentes

Le service public de l'orientation s'inscrit dans un cadre européen structurant. La résolution du Conseil de l'Union européenne du 21 novembre 2008 sur l'orientation tout au long de la vie a invité les États membres à renforcer leurs dispositifs nationaux. Le cadre européen des certifications (CEC), adopté en 2008 et révisé en 2017, facilite la comparabilité des qualifications et soutient la mobilité professionnelle.

En France, la création de France compétences par la loi du 5 septembre 2018, en tant qu'autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage, a rationalisé la gouvernance du système. Cet établissement public à caractère administratif assure notamment la gestion du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et du répertoire spécifique.

La plateforme numérique Mon Compte Formation, opérationnelle depuis novembre 2019, a par ailleurs transformé l'accès à l'information sur les formations en permettant à chaque actif de consulter ses droits à formation et de s'inscrire directement en ligne, renforçant ainsi l'effectivité du droit à l'orientation.

À retenir

• Le service public de l'orientation tout au long de la vie est une compétence partagée entre l'État et les régions, régie par l'article L. 6111-3 du Code du travail.
• La région organise l'information sur les métiers et les formations, promeut la mixité professionnelle et coordonne le service public régional de l'orientation.
• La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément remanié la gouvernance de l'orientation et de la formation.
• De multiples acteurs concourent à ce service public : France Travail, missions locales, ONISEP, CIO, OPCO et France compétences.
• Le cadre européen des certifications et les outils numériques comme Mon Compte Formation renforcent l'effectivité du droit à l'orientation.