Les PLIE : dispositifs territoriaux d'insertion professionnelle

Origine et fondements des PLIE

Les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) sont nés au début des années 1990, dans un contexte de montée du chômage de longue durée et de prise de conscience que les politiques nationales de l'emploi devaient être relayées par des dispositifs de proximité. Le premier PLIE a été créé à Marseille en 1990, à l'initiative de la municipalité, avant que le dispositif ne soit progressivement étendu à l'ensemble du territoire national.

Le fondement législatif des PLIE repose aujourd'hui sur l'article L. 5131-2 du Code du travail, qui prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre en place des dispositifs d'accompagnement personnalisé vers l'emploi. L'article L. 5132-2 du Code du travail précise que les régions peuvent s'associer à ces plans, confirmant ainsi la dimension partenariale et multi-niveaux du dispositif.

Nature juridique et portage institutionnel

Le PLIE n'est pas une structure juridique autonome. Il constitue un protocole d'accord entre plusieurs acteurs publics et privés du territoire, formalisé par une convention pluriannuelle. Le portage juridique est généralement assuré par une association loi 1901 dédiée ou par une maison de l'emploi, voire directement par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Cette souplesse institutionnelle permet une adaptation aux réalités locales, mais elle soulève des questions en matière de responsabilité juridique et de contrôle démocratique. Le choix du mode de portage influence directement la gouvernance du dispositif, les modalités de gestion financière et les relations avec les cofinanceurs, notamment le Fonds social européen (FSE).

Missions et publics visés

Le PLIE poursuit une mission d'accompagnement renforcé et individualisé des personnes les plus éloignées de l'emploi. Les publics cibles sont principalement les demandeurs d'emploi de longue durée, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes sans qualification et les travailleurs handicapés.

L'accompagnement proposé se distingue des dispositifs de droit commun par sa durée (parcours pouvant s'étendre sur plusieurs années), son intensité (un référent unique suit chaque participant) et sa globalité (prise en compte des freins périphériques à l'emploi tels que le logement, la santé ou la mobilité). Le PLIE mobilise et coordonne l'ensemble des outils disponibles sur le territoire : contrats aidés, formations, insertion par l'activité économique (IAE), clauses sociales dans les marchés publics.

Articulation avec les autres dispositifs territoriaux de l'emploi

Les PLIE s'inscrivent dans un paysage institutionnel dense qui comprend notamment les maisons de l'emploi, les missions locales pour les jeunes, les structures d'insertion par l'activité économique et le service public de l'emploi animé par France Travail (anciennement Pôle emploi depuis la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi).

La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a cherché à rationaliser cette architecture en créant les maisons de l'emploi, auxquelles les PLIE peuvent être adossés. En pratique, la coexistence de ces dispositifs génère parfois des redondances et des difficultés de coordination. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui a créé le réseau France Travail, vise à renforcer la coordination entre l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'emploi au niveau territorial, ce qui concerne directement le positionnement des PLIE.

Financement et rôle du Fonds social européen

Les PLIE bénéficient d'un financement croisé associant les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions), l'État et l'Union européenne par le biais du Fonds social européen (FSE+). Ce cofinancement européen a historiquement joué un rôle structurant dans le développement des PLIE, en imposant des exigences de suivi, d'évaluation et de reporting qui ont contribué à professionnaliser le dispositif.

La programmation FSE+ 2021-2027 maintient la possibilité de financer les PLIE au titre de l'objectif spécifique relatif à l'inclusion active. Toutefois, les contraintes de gestion liées aux fonds européens (avance de trésorerie, justification des dépenses, audits) constituent un défi significatif pour les structures porteuses de PLIE, en particulier les plus petites.

Le rôle spécifique des régions

L'article L. 5132-2 du Code du travail prévoit expressément que les régions peuvent s'associer aux PLIE. Cette disposition s'inscrit dans le mouvement de renforcement des compétences régionales en matière d'emploi et de formation professionnelle, confirmé par la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a consacré la région comme chef de file en matière de développement économique.

L'association des régions aux PLIE peut prendre plusieurs formes : cofinancement, mise à disposition de dispositifs de formation, intégration des parcours PLIE dans les programmes régionaux de formation, ou encore coordination avec les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Cette articulation entre l'échelon régional (stratégie) et l'échelon intercommunal (mise en oeuvre opérationnelle) illustre le principe de subsidiarité appliqué aux politiques d'emploi.

Les clauses sociales dans les marchés publics, levier des PLIE

L'un des outils les plus efficaces mobilisés par les PLIE est l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics. L'article L. 2112-2 du Code de la commande publique permet aux acheteurs publics d'intégrer des conditions d'exécution à caractère social, notamment en réservant un nombre d'heures de travail à des personnes en parcours d'insertion.

Les PLIE jouent souvent un rôle de facilitateur entre les donneurs d'ordre publics et les entreprises attributaires, en identifiant les candidats éligibles et en assurant leur accompagnement pendant la durée du marché. Ce mécanisme contribue à donner une dimension concrète et opérationnelle à l'objectif d'insertion professionnelle.

À retenir

• Les PLIE sont des dispositifs partenariaux territoriaux d'accompagnement renforcé vers l'emploi, créés au début des années 1990 et fondés sur le Code du travail.
• Ils ciblent les publics les plus éloignés de l'emploi et proposent un accompagnement individualisé, global et de longue durée.
• Les régions peuvent s'y associer en vertu de l'article L. 5132-2 du Code du travail, dans le cadre de leur compétence en matière de développement économique et de formation professionnelle.
• Le cofinancement par le Fonds social européen (FSE+) a joué un rôle structurant dans le développement et la professionnalisation des PLIE.
• Les clauses sociales dans les marchés publics constituent un levier opérationnel majeur mobilisé par les PLIE pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en insertion.