Les PLIE : dispositif territorial d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi

Origine et fondements juridiques du dispositif

Les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) sont nés de la volonté des acteurs locaux, au début des années 1990, de coordonner les interventions en matière d'insertion sur un territoire donné. Leur consécration législative figure à l'article L. 5132-2 du Code du travail, qui habilite les communes et leurs groupements à établir ces plans dans le périmètre géographique le plus adapté aux besoins locaux. Le dispositif s'inscrit dans le prolongement de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, qui a posé le principe d'un accompagnement global des personnes en difficulté d'insertion.

La logique des PLIE repose sur une approche partenariale et territorialisée de la politique de l'emploi. Contrairement aux dispositifs nationaux uniformes, le PLIE part du constat que les difficultés d'insertion varient considérablement d'un bassin d'emploi à l'autre et que les réponses doivent être construites au plus près des réalités locales.

Public visé et objectifs du parcours individualisé

Le PLIE cible les personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle, c'est-à-dire celles qui cumulent des obstacles multiples à l'accès à l'emploi : faible qualification, rupture prolongée avec le marché du travail, difficultés de logement, de santé ou de mobilité. Ce ciblage sur les publics les plus éloignés de l'emploi distingue le PLIE d'autres dispositifs comme les maisons de l'emploi, qui s'adressent à un public plus large.

L'originalité du PLIE réside dans la construction de parcours individualisés qui articulent plusieurs étapes complémentaires : l'accueil et le diagnostic de la situation de la personne, l'accompagnement social destiné à lever les freins périphériques à l'emploi, l'orientation vers les dispositifs adaptés, la formation professionnelle qualifiante ou pré-qualifiante, l'insertion par l'activité économique, et enfin le suivi dans l'emploi après le placement. Cette approche globale traduit le principe selon lequel l'insertion professionnelle durable ne peut se réduire à une mise en relation entre un demandeur d'emploi et une offre.

Gouvernance et acteurs du PLIE

L'initiative de la création d'un PLIE appartient aux communes et à leurs groupements (communautés de communes, communautés d'agglomération, métropoles). Ce portage par le bloc communal s'explique par la proximité de ces collectivités avec les réalités du terrain et les acteurs de l'insertion. En pratique, la majorité des PLIE sont aujourd'hui portés par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ce qui permet de raisonner à l'échelle d'un bassin de vie cohérent.

Le législateur a prévu un mécanisme d'association large : les autres collectivités territoriales (départements, régions), les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l'insertion et de l'emploi peuvent s'associer au plan. Dans la pratique, les PLIE rassemblent autour de la collectivité porteuse l'État (via les directions départementales de l'emploi), Pôle emploi (devenu France Travail depuis la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi), les conseils départementaux (compétents en matière de RSA et d'insertion), les organismes de formation, les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et les entreprises du territoire.

La forme juridique la plus courante pour porter un PLIE est l'association loi 1901, bien que certains soient directement intégrés dans les services d'un EPCI. Le pilotage est assuré par un comité de pilotage réunissant les financeurs et les partenaires institutionnels, et la mise en oeuvre opérationnelle repose sur une équipe d'animation composée de référents de parcours qui accompagnent individuellement les bénéficiaires.

Articulation avec les autres dispositifs territoriaux de l'emploi

Le PLIE s'insère dans un paysage institutionnel dense qu'il convient de bien distinguer. Les maisons de l'emploi, créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (dite loi Borloo), ont une vocation plus large de coordination des politiques de l'emploi sur un territoire. Le service public de l'emploi (SPE), organisé autour de France Travail, assure l'accompagnement de l'ensemble des demandeurs d'emploi. Les missions locales, issues de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982, se concentrent sur le public des 16-25 ans.

Le PLIE se distingue de ces dispositifs par son ciblage sur les publics les plus en difficulté et par sa logique de parcours intégré de longue durée (généralement 18 à 24 mois). Il joue un rôle de plateforme de coordination qui mobilise les outils des autres acteurs (formations prescrites par la région, contrats aidés, insertion par l'activité économique) au service d'un parcours cohérent.

Depuis la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, la création du réseau France Travail vise à renforcer la coordination entre tous les acteurs de l'emploi et de l'insertion, y compris les PLIE, dans le cadre de comités territoriaux associant l'ensemble des parties prenantes.

Le rôle du département en matière d'insertion

Le département occupe une place particulière dans le paysage de l'insertion professionnelle. Depuis la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le revenu minimum d'insertion (RMI), confirmée par la création du revenu de solidarité active (RSA) par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le département est le chef de file de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Il élabore un programme départemental d'insertion (PDI) et conclut des pactes territoriaux pour l'insertion et l'emploi avec les acteurs locaux.

Cette compétence départementale crée une complémentarité naturelle avec les PLIE. Le département finance fréquemment les PLIE au titre de son obligation d'insertion et y oriente les allocataires du RSA qui nécessitent un accompagnement renforcé. L'article L. 263-1 du Code de l'action sociale et des familles prévoit d'ailleurs que le département peut conclure des conventions avec les communes et les EPCI pour la mise en oeuvre des actions d'insertion.

Financement et dimension européenne

Le financement des PLIE repose sur un cofinancement multi-niveaux associant les collectivités locales porteuses, le département, l'État et l'Union européenne. Le Fonds social européen (FSE), devenu Fonds social européen plus (FSE+) pour la programmation 2021-2027, constitue historiquement une source de financement majeure des PLIE. Les collectivités porteuses assurent le rôle d'organisme intermédiaire pour la gestion des crédits FSE+ dans le cadre de subventions globales.

Cette dimension européenne impose aux PLIE des exigences rigoureuses en matière de suivi des participants, de traçabilité des dépenses et de mesure des résultats (taux d'accès à l'emploi durable, taux de sorties positives). Elle a contribué à professionnaliser les équipes d'animation et à développer une culture de l'évaluation au sein des dispositifs.

À retenir

• Les PLIE sont des dispositifs territoriaux d'insertion créés à l'initiative des communes et EPCI, fondés sur l'article L. 5132-2 du Code du travail, visant les personnes en grande difficulté d'insertion.
• Leur originalité réside dans la construction de parcours individualisés articulant accompagnement social, formation, insertion par l'activité économique et suivi dans l'emploi.
• La gouvernance associe le bloc communal, le département, l'État (France Travail), les entreprises et les organismes d'insertion dans une logique partenariale.
• Le financement repose sur un cofinancement associant collectivités, État et Fonds social européen plus (FSE+).
• Les PLIE s'articulent avec les maisons de l'emploi, les missions locales et le réseau France Travail dans le cadre d'un paysage institutionnel de l'emploi en cours de restructuration.