Les maisons de l'emploi : un outil partenarial au service de la politique locale de l'emploi

Origine et contexte historique

Les maisons de l'emploi ont été créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dite loi Borloo. Elles s'inscrivent dans une logique de territorialisation des politiques de l'emploi, visant à rapprocher les acteurs locaux pour améliorer la coordination des interventions sur un bassin d'emploi donné. Avant leur création, le paysage de l'emploi local souffrait d'un éclatement institutionnel entre les services de l'État, l'ANPE (devenue Pôle emploi en 2008, puis France Travail depuis la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi), les collectivités territoriales et les acteurs associatifs.

L'idée centrale était de constituer un guichet unique territorial capable de fédérer l'ensemble des intervenants du service public de l'emploi à l'échelle locale. Le rapport de Jean-Louis Borloo au Parlement en 2004 soulignait la nécessité de dépasser les cloisonnements administratifs pour offrir aux demandeurs d'emploi un accompagnement cohérent et personnalisé.

Cadre juridique et composition

Les maisons de l'emploi sont régies par les articles L. 5313-1 à L. 5313-4 du Code du travail. L'article L. 5313-1 définit leur mission générale de coordination et de mise en réseau des acteurs locaux de l'emploi, de la formation et de l'insertion. L'article L. 5313-2 du Code du travail fixe leur composition obligatoire : elles doivent associer au minimum l'État, l'opérateur France Travail (anciennement Pôle emploi) et au moins une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Ce triptyque constitue le socle institutionnel minimal. En pratique, les maisons de l'emploi peuvent également accueillir d'autres partenaires : les missions locales pour l'insertion des jeunes, les Cap emploi pour les travailleurs handicapés, les organismes de formation, les chambres consulaires (CCI, chambres de métiers et de l'artisanat), les partenaires sociaux ou encore des associations d'insertion. Cette ouverture partenariale leur confère une grande souplesse d'adaptation aux réalités économiques et sociales de chaque territoire.

Statut juridique et gouvernance

Les maisons de l'emploi prennent généralement la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) ou d'une association loi 1901. Le choix du statut juridique relève des partenaires fondateurs. Le GIP offre l'avantage d'une structure de droit public avec une gouvernance partagée, tandis que l'association permet davantage de souplesse de fonctionnement.

Leur création est subordonnée à un conventionnement avec l'État, après avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP). Ce conventionnement définit les missions prioritaires, les objectifs quantitatifs et qualitatifs ainsi que les modalités de financement. Il fait l'objet d'évaluations périodiques conditionnant le renouvellement du label.

Missions et champs d'intervention

Les maisons de l'emploi exercent quatre missions principales définies par le cahier des charges national fixé par arrêté ministériel.

La première mission porte sur l'observation et l'anticipation des mutations économiques du territoire. Les maisons de l'emploi réalisent des diagnostics locaux, identifient les secteurs en tension et les filières émergentes, et produisent des données partagées entre les acteurs.

La deuxième mission concerne la coordination des acteurs du service public de l'emploi au niveau local. Elles organisent la complémentarité des interventions pour éviter les doublons et les ruptures de parcours.

La troisième mission est le développement de l'emploi local et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale (GPECT). Elles accompagnent les entreprises, notamment les TPE et PME, dans leurs démarches de recrutement et de gestion des ressources humaines.

La quatrième mission porte sur la réduction des freins à l'emploi : mobilité, garde d'enfants, logement, maîtrise des savoirs de base. Cette dimension transversale illustre l'approche globale de l'insertion professionnelle que les maisons de l'emploi sont censées porter.

Financement et évolutions récentes

Le financement des maisons de l'emploi repose sur des crédits de l'État (programme 102 "Accès et retour à l'emploi" de la mission Travail et emploi), des contributions des collectivités territoriales partenaires et, le cas échéant, des fonds européens (FSE+). La part de l'État dans le financement a connu une diminution significative à partir de 2013, passant de 85 millions d'euros en 2009 à environ 12 millions en 2017, avant une stabilisation. Cette réduction budgétaire a conduit à la fermeture de nombreuses structures : de plus de 200 maisons labellisées au milieu des années 2000, il en restait environ 100 au début des années 2020.

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui a transformé Pôle emploi en France Travail et créé le réseau pour l'emploi (France Travail), a modifié le paysage institutionnel dans lequel s'inscrivent les maisons de l'emploi. Ce réseau vise à renforcer la coordination entre tous les acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion à travers des comités territoriaux France Travail aux niveaux national, régional, départemental et local. Les maisons de l'emploi qui subsistent doivent désormais s'articuler avec cette nouvelle architecture.

Distinction avec les autres structures du service public de l'emploi

Il convient de ne pas confondre les maisons de l'emploi avec d'autres dispositifs voisins. Les maisons de l'emploi se distinguent des missions locales, qui sont spécifiquement dédiées à l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans (articles L. 5314-1 et suivants du Code du travail, issues de l'ordonnance du 26 mars 1982 et pérennisées par la loi du 19 décembre 1989). Elles se distinguent également des maisons de services au public (MSAP), devenues espaces France Services en 2020, qui offrent un accès polyvalent à plusieurs services publics sans se limiter à l'emploi. Enfin, elles se distinguent de France Travail lui-même (ex-Pôle emploi), opérateur national qui assure l'indemnisation, le placement et l'accompagnement des demandeurs d'emploi sur l'ensemble du territoire.

À retenir

• Les maisons de l'emploi, créées par la loi Borloo de 2005, associent obligatoirement l'État, France Travail (ex-Pôle emploi) et au moins une collectivité territoriale ou un EPCI (article L. 5313-2 du Code du travail).
• Elles exercent quatre missions principales : observation économique, coordination des acteurs, développement de l'emploi local (GPECT) et réduction des freins à l'emploi.
• Leur financement étatique a fortement diminué depuis 2013, entraînant la fermeture de nombreuses structures.
• La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a reconfiguré le paysage institutionnel avec la création du réseau France Travail, dans lequel les maisons de l'emploi doivent désormais s'intégrer.
• Elles se distinguent des missions locales (jeunes), des espaces France Services (accès polyvalent aux services publics) et de France Travail (opérateur national).