Le comité départemental du tourisme : organisation et compétences

Fondement et évolution historique

Le comité départemental du tourisme (CDT) constitue l'un des instruments institutionnels par lesquels les collectivités territoriales exercent leurs compétences en matière touristique. Son existence est consacrée par les articles L. 132-1 et suivants du Code du tourisme, qui confient au conseil départemental la responsabilité de créer cet organisme. Cette création n'est pas une simple faculté mais relève d'une compétence reconnue aux départements dans le cadre de la décentralisation touristique.

Historiquement, les comités départementaux du tourisme sont apparus bien avant leur consécration législative. La loi du 23 décembre 1992 relative à la répartition des compétences dans le domaine du tourisme a posé les bases du cadre juridique actuel en reconnaissant aux départements un rôle propre dans la politique touristique. La loi NOTRe du 7 août 2015 a ensuite redistribué certaines compétences entre les échelons territoriaux, tout en maintenant la compétence touristique comme une compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les groupements de collectivités (article L. 1111-4 du CGCT).

Nature juridique et statut

Le comité départemental du tourisme est généralement constitué sous la forme d'une association loi 1901, bien que le Code du tourisme n'impose pas de forme juridique particulière. Cette souplesse statutaire permet au département d'adapter la structure à ses besoins. Le CDT peut également prendre la forme d'un établissement public, d'un groupement d'intérêt public ou d'un syndicat mixte, selon les choix du conseil départemental.

Le choix de la forme associative, largement majoritaire en pratique, soulève des questions classiques du droit administratif relatives aux rapports entre personnes publiques et associations. Le Conseil d'État a eu l'occasion de préciser les conditions dans lesquelles une association peut être regardée comme transparente, c'est-à-dire comme un simple démembrement de la collectivité (CE, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt). Lorsque le CDT est financé de manière prépondérante par le département, que ses organes dirigeants sont composés majoritairement d'élus départementaux et que la collectivité exerce un contrôle étroit sur son activité, la qualification de marché public ou de délégation de service public peut s'appliquer aux conventions qui les lient.

Missions et attributions

L'article L. 132-2 du Code du tourisme dispose que le comité départemental du tourisme prépare et met en œuvre la politique touristique du département. Cette formulation large recouvre plusieurs missions concrètes.

En matière de préparation de la politique touristique, le CDT élabore le schéma départemental de développement touristique, document stratégique qui fixe les orientations en matière d'accueil, de promotion, d'aménagement et de développement de l'offre touristique sur le territoire. Ce schéma doit s'articuler avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs élaboré par le comité régional du tourisme (article L. 131-7 du Code du tourisme).

En matière de mise en œuvre, le CDT assure la promotion touristique du département en France et à l'étranger, coordonne les actions des différents acteurs locaux du tourisme (offices de tourisme, professionnels, associations) et peut gérer directement certains équipements ou services touristiques.

Relations avec les offices de tourisme et les autres échelons

Le CDT s'inscrit dans une architecture institutionnelle à plusieurs niveaux. Au niveau communal ou intercommunal, les offices de tourisme (articles L. 133-1 et suivants du Code du tourisme) assurent l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion locale. Au niveau régional, le comité régional du tourisme (articles L. 131-1 et suivants) coordonne la politique touristique à l'échelle de la région.

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015 ont renforcé le rôle des régions en matière de développement économique, ce qui a conduit certains départements à fusionner leur CDT avec le comité régional du tourisme ou à créer des agences d'attractivité regroupant les compétences tourisme, développement économique et promotion du territoire. Cette tendance à la mutualisation illustre les évolutions contemporaines de l'organisation territoriale du tourisme.

Le transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités, favorisé par la loi NOTRe, a également conduit à une recomposition des rapports entre CDT et offices de tourisme communautaires, ces derniers voyant leur rôle renforcé.

Financement et ressources

Le comité départemental du tourisme est principalement financé par des subventions du département. Il peut également percevoir des recettes propres liées à ses activités (édition de guides, commercialisation de produits touristiques, prestations de conseil). La taxe de séjour, perçue par les communes ou les EPCI (articles L. 2333-26 et suivants du CGCT), ne bénéficie pas directement aux CDT mais contribue au financement global de la politique touristique locale.

Le département peut aussi affecter au CDT une partie du produit de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour, lorsqu'elle est instituée. Ces mécanismes de financement posent régulièrement la question du contrôle exercé par la collectivité sur l'utilisation des fonds publics et du respect des règles de la commande publique.

Enjeux contemporains

Le paysage institutionnel du tourisme territorial connaît des mutations profondes. La montée en puissance des métropoles et des grandes intercommunalités, dotées de compétences élargies en matière de tourisme, interroge la place du CDT dans le dispositif. Certains départements ont fait le choix de transformer leur CDT en agence départementale d'attractivité, élargissant son périmètre au-delà du seul tourisme pour intégrer la promotion économique, l'événementiel et le marketing territorial.

Par ailleurs, les enjeux du tourisme durable et de la transition écologique conduisent les CDT à intégrer de nouvelles dimensions dans leurs stratégies, conformément aux orientations nationales définies par Atout France, l'opérateur de l'État en matière de tourisme (article L. 141-2 du Code du tourisme).

À retenir

• Le comité départemental du tourisme est créé par le conseil départemental pour préparer et mettre en œuvre la politique touristique du département (articles L. 132-1 et suivants du Code du tourisme).
• Il prend généralement la forme d'une association loi 1901, mais d'autres formes juridiques sont possibles.
• Le tourisme est une compétence partagée entre toutes les catégories de collectivités territoriales depuis la loi NOTRe de 2015.
• Le CDT s'articule avec les offices de tourisme (échelon communal/intercommunal) et le comité régional du tourisme (échelon régional).
• La tendance contemporaine est à la création d'agences d'attractivité regroupant tourisme, développement économique et promotion territoriale.