L'alternance : contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Les fondements et l'essor de l'alternance

L'alternance désigne un système de formation articulant une phase pratique en milieu professionnel et une phase théorique en centre de formation. Ce mode de formation, qui s'inscrit dans une tradition ancienne remontant aux corporations médiévales, a connu un essor considérable au cours des dernières décennies, porté par des réformes législatives successives.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a constitué un tournant majeur en libéralisant la création de centres de formation d'apprentis (CFA). En supprimant le régime d'autorisation préalable des régions et en confiant le financement aux opérateurs de compétences (OPCO) selon un mécanisme de coût-contrat, cette réforme a facilité l'ouverture de nouvelles formations et provoqué une hausse spectaculaire des entrées en apprentissage. Entre 2016 et 2021, le nombre d'entrées en alternance est passé d'environ 438 000 à près de 800 000, soit une progression de 82 %, comme l'a relevé la Cour des comptes dans un rapport de juin 2022.

Cette croissance quantitative s'est accompagnée d'une transformation structurelle des profils d'apprentis. Depuis 2020, les apprentis préparant un diplôme de l'enseignement supérieur sont devenus majoritaires (51 %), alors que l'apprentissage était historiquement associé aux niveaux CAP et baccalauréat professionnel. Le secteur tertiaire concentre désormais l'essentiel des effectifs, au détriment de l'industrie, de la construction et de l'agriculture. La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance avait déjà amorcé cette évolution en assouplissant les conditions d'accès.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage, régi par les articles L. 6221-1 à L. 6227-12 du Code du travail, constitue une voie de formation initiale qui a pour objet l'obtention d'un diplôme d'État (CAP, baccalauréat professionnel, BTS, licence, master) ou d'un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP. Il s'agit d'un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur) et un employeur.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et pour partie dans un centre de formation d'apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage. L'apprenti s'engage réciproquement à travailler pour l'employeur et à suivre la formation pendant toute la durée du contrat.

Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus. Des dérogations existent toutefois pour les travailleurs handicapés (pas de limite d'âge), les créateurs ou repreneurs d'entreprise, les sportifs de haut niveau et les personnes dont le contrat précédent a été rompu pour des causes indépendantes de leur volonté. La durée du contrat varie de 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé, avec possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen.

La rémunération de l'apprenti est calculée en pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable), selon un barème progressif fonction de l'âge et de l'année d'exécution du contrat. L'employeur bénéficie d'une aide unique à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés, dont le montant et les conditions ont été modifiés à plusieurs reprises.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, régi par l'article L. 6325-1 et suivants du Code du travail, s'inscrit dans le cadre de la formation continue. Son objectif est l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par l'État ou par la branche professionnelle, en vue de l'insertion ou du retour à l'emploi.

Ce contrat s'adresse à un public plus large que l'apprentissage : les jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, ainsi que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI), conformément à l'article L. 6325-2 du Code du travail.

La formation, d'une durée comprise entre 6 et 12 mois (pouvant être étendue à 36 mois par accord de branche), est assurée par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même lorsqu'elle dispose d'un service de formation identifié. La qualification obtenue peut être un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche, ou une qualification reconnue par une convention collective.

Comparaison des deux contrats en alternance

Les deux contrats en alternance, bien que partageant le principe d'une formation en situation de travail, se distinguent sur plusieurs points essentiels. Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale et vise l'obtention d'un diplôme ou titre RNCP, tandis que le contrat de professionnalisation s'inscrit dans la formation continue et peut déboucher sur des qualifications de branche. La limite d'âge diffère (29 ans révolus pour l'apprentissage, 25 ans pour les jeunes en professionnalisation, sans limite pour les demandeurs d'emploi). Le financement est assuré par les OPCO dans les deux cas depuis la réforme de 2018, mais selon des modalités distinctes.

Le Conseil d'État a eu l'occasion de préciser le régime juridique des contrats d'apprentissage dans le secteur public, notamment en confirmant que les apprentis du secteur public ne sont pas des agents publics mais des salariés de droit privé (CE, avis, 21 mars 2011, n° 384683, à propos du contrat d'apprentissage dans la fonction publique territoriale).

L'alternance dans la fonction publique

Le secteur public a connu une dynamique notable de développement de l'apprentissage. Le nombre d'apprentis accueillis dans les trois fonctions publiques a quasi doublé entre 2016 et 2021, passant de 13 000 à 24 800. La fonction publique territoriale recrute chaque année environ 8 000 nouveaux apprentis. Pour encourager cette dynamique en période de crise sanitaire, le gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan France Relance en 2020, une aide de 3 000 euros destinée aux collectivités territoriales.

Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) accompagne depuis 2020 les collectivités en prenant en charge une partie du financement de la formation des apprentis dans le secteur public local. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), a conforté le rôle des collectivités dans la politique de formation et d'emploi local.

Le cadre juridique de l'apprentissage dans la fonction publique est fixé par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 du Code du travail, complétés par le décret n° 92-1258 du 15 décembre 1992. Les collectivités territoriales, les établissements publics et les services de l'État peuvent conclure des contrats d'apprentissage, le maître d'apprentissage devant être un agent titulaire qualifié.

À retenir

• L'alternance repose sur deux contrats distincts : le contrat d'apprentissage (formation initiale, 16-29 ans, diplôme ou titre RNCP) et le contrat de professionnalisation (formation continue, public élargi, qualification professionnelle).
• La loi du 5 septembre 2018 a profondément réformé l'apprentissage en libéralisant la création de CFA et en transférant le financement aux OPCO.
• Le nombre d'entrées en alternance a connu une hausse de 82 % entre 2016 et 2021, avec une montée en gamme vers l'enseignement supérieur et le secteur tertiaire.
• L'apprentissage dans la fonction publique est en forte progression, avec un quasi-doublement des effectifs entre 2016 et 2021, soutenu par des aides spécifiques.
• Les apprentis du secteur public restent des salariés de droit privé et non des agents publics.