La transition énergétique des ports et les droits de port

Les enjeux environnementaux des zones portuaires

Les zones portuaires se trouvent au carrefour de deux défis majeurs liés au réchauffement climatique. D'une part, elles constituent des sources significatives d'émissions de gaz à effet de serre (GES), les navires représentant environ 60 % des émissions totales des ports à l'échelle mondiale. Ces émissions, en hausse de 30 % depuis 1990, proviennent principalement des manoeuvres portuaires ainsi que des opérations de chargement et de déchargement des marchandises. Près de la moitié du trafic des grands ports français reste aujourd'hui constitué d'hydrocarbures et de charbon.

D'autre part, les infrastructures portuaires sont directement exposées aux risques littoraux induits par le changement climatique : inondations, submersions marines, érosion côtière et tempêtes. Les projections du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), publiées en février 2022, envisagent une élévation du niveau de la mer pouvant atteindre 2 mètres d'ici 2100 et 5 mètres d'ici 2150. Les submersions portuaires pourraient devenir une réalité dès les horizons 2030 et 2050, ce qui impose une adaptation rapide des zones côtières, notamment par la limitation de l'artificialisation des littoraux.

La stratégie nationale portuaire et la décarbonation

La stratégie nationale portuaire (SNP), adoptée en 2021, constitue le cadre directeur de la transition énergétique des ports français. Elle fixe plusieurs axes prioritaires : le développement de la fourniture de carburants alternatifs pour les navires, le déploiement du branchement électrique à quai (dit cold ironing) permettant aux navires de couper leurs moteurs lors de l'escale, et la production d'hydrogène vert destiné à l'écosystème industriel portuaire ainsi qu'aux petits navires et bateaux.

Cette transition implique une restructuration profonde des zones industrialo-portuaires (ZIP), longtemps organisées autour du pétrole et de la conteneurisation massive. La fin programmée des hydrocarbures entraîne une reconversion industrielle vers des activités durables, la construction de navires utilisant des énergies propres et des systèmes de propulsion alternatifs, ainsi qu'une réorganisation de la logistique portuaire.

Les ports sont appelés à devenir de véritables hubs énergétiques intégrant l'ensemble des mobilités (maritimes, terrestres, fluviales). Leur meilleure intégration dans le tissu urbain constitue un enjeu majeur, tout comme leur connexion avec les réseaux ferroviaires et fluviaux pour favoriser le report modal.

Au plan législatif, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables comporte des dispositions facilitant l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans les zones portuaires. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience) contient également des mesures relatives à l'artificialisation des sols et à la protection du littoral qui concernent directement les zones portuaires.

Le cadre juridique des grands ports maritimes

La loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a transformé les anciens ports autonomes en grands ports maritimes (GPM), établissements publics de l'État dotés de l'autonomie financière. Cette réforme visait à recentrer les GPM sur leurs missions régaliennes (aménagement, entretien et gestion du domaine portuaire) en leur imposant de céder l'outillage de manutention à des opérateurs privés.

La loi n° 2012-260 du 22 février 2012 a étendu cette réforme aux ports d'outre-mer relevant de l'État. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a par ailleurs transféré la compétence sur certains ports aux régions, renforçant le rôle des collectivités territoriales dans la gouvernance portuaire.

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a complété ce dispositif en renforçant la dimension économique et environnementale de la politique portuaire. Elle a notamment introduit des dispositions relatives à la compétitivité des ports français et à leur rôle dans l'économie maritime.

Trois ensembles portuaires concentrent 80 % du trafic national : Dunkerque, Haropa (Le Havre, Rouen, Paris, fusionnés en un établissement unique depuis 2021) et Marseille.

Le régime des droits de port

Les droits de port constituent des redevances perçues par l'autorité portuaire en contrepartie de l'utilisation des infrastructures et services portuaires. Leur régime juridique est fixé par le Code des transports (cinquième partie, livre III) et par le Code des ports maritimes. Le Conseil d'État a qualifié ces droits de redevances pour service rendu et non d'impositions de toute nature, ce qui implique qu'ils doivent présenter une contrepartie directe avec le service offert (CE, Ass., 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital, s'agissant du régime général des redevances).

Pour les navires de commerce, le droit de port comprend cinq composantes : une redevance sur le navire, une redevance de stationnement, une redevance sur les marchandises, une redevance sur les passagers et une redevance sur les déchets des navires (hors résidus de cargaison).

Pour les navires de pêche, le droit de port se compose d'une redevance d'équipement des ports de pêche et d'une redevance sur les déchets des navires.

Pour les navires de plaisance, il comprend une redevance d'équipement des ports de plaisance et, le cas échéant, une redevance sur les déchets des navires lorsque les coûts de traitement ne sont pas déjà couverts par une autre taxe ou redevance.

Le principe de modulation environnementale des droits de port s'est progressivement imposé. L'Environmental Ship Index (ESI), développé par l'International Association of Ports and Harbors, permet d'accorder des réductions aux navires les plus vertueux en matière d'émissions polluantes. Plusieurs grands ports français ont adopté ce dispositif dans le cadre de leur politique tarifaire.

À retenir

• Les ports français sont confrontés à un double défi climatique : réduction de leurs émissions de GES et adaptation aux risques littoraux (submersions, érosion).
• La stratégie nationale portuaire de 2021 oriente la transition vers les carburants alternatifs, le branchement électrique à quai et la production d'hydrogène vert.
• La loi du 4 juillet 2008 a créé les grands ports maritimes, et les lois de 2012, 2015 (NOTRe) et 2016 (économie bleue) ont complété le cadre de gouvernance portuaire.
• Les droits de port sont des redevances pour service rendu, modulées selon la catégorie de navire (commerce, pêche, plaisance) et de plus en plus selon des critères environnementaux.
• Trois pôles portuaires (Dunkerque, Haropa, Marseille) concentrent 80 % du trafic national.