Atout France et la gouvernance nationale du tourisme
Atout France est un groupement d'intérêt économique créé en 2009, chargé de la promotion internationale, de l'ingénierie touristique et du classement des hébergements. Le tourisme est une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales, la France étant la première destination mondiale avec 90 millions de visiteurs étrangers en 2019.
La nature juridique et les missions d'Atout France
Atout France, créée par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, est un groupement d'intérêt économique (GIE) placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme. Ce statut de GIE, régi par les articles L. 251-1 et suivants du Code de commerce, permet d'associer des personnes publiques et privées dans une structure souple, sans que celle-ci génère de bénéfices pour elle-même. Atout France regroupe ainsi l'État, des collectivités territoriales et plus d'un millier de membres privés issus du secteur touristique.
L'agence poursuit trois missions principales : la promotion de la destination France à l'international, la conduite d'opérations d'ingénierie touristique au service des territoires, et la mise en œuvre d'une politique de compétitivité et de qualité des entreprises du secteur. Elle a succédé à deux organismes distincts, Maison de la France (promotion) et ODIT France (ingénierie), dont la fusion visait à rationaliser l'action publique en matière touristique.
Atout France définit la stratégie nationale de promotion conformément aux orientations fixées par l'État. Elle pilote notamment le classement des hébergements touristiques (hôtels, campings, résidences de tourisme) selon un référentiel par étoiles, ainsi que l'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours au registre prévu aux articles L. 211-18 et suivants du Code du tourisme. Ces dispositifs participent à la protection du consommateur et à la structuration de l'offre.
Le cadre constitutionnel et législatif du tourisme
Le tourisme constitue une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales. L'article L. 111-1 du Code du tourisme dispose que l'État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a confirmé le rôle de chef de file de la région en matière de tourisme, sans supprimer les compétences des autres échelons.
La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a modernisé le Code du tourisme en restructurant les offices de tourisme et en réformant le classement des stations. La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 a ensuite créé Atout France et refondu le système de classement hôtelier en substituant un classement volontaire sur cinq étoiles à l'ancien classement administratif sur quatre étoiles.
Le poids économique du secteur est considérable : le tourisme représente environ 8 % du PIB national et la France a accueilli 90 millions de touristes étrangers en 2019, ce qui en fait la première destination mondiale en nombre d'arrivées. Ce chiffre a cependant été fortement affecté par la crise sanitaire de 2020-2021, avant un retour progressif aux niveaux antérieurs.
À retenir
- Atout France est un GIE créé par la loi du 22 juillet 2009, né de la fusion de Maison de la France et d'ODIT France.
- Ses trois missions sont la promotion internationale, l'ingénierie touristique et la politique de qualité (classement, immatriculation).
- Le tourisme est une compétence partagée entre toutes les collectivités, la région étant chef de file depuis la loi NOTRe.
- La France est la première destination touristique mondiale avec 90 millions de visiteurs étrangers en 2019.
- Le secteur touristique représente environ 8 % de la richesse nationale.