Les PLIE : un outil territorial de coordination pour l'insertion professionnelle

Origine et fondements des PLIE

Les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) sont nés au début des années 1990, dans un contexte de montée du chômage de longue durée et de prise de conscience des limites des dispositifs nationaux d'insertion. Le premier PLIE a été mis en place à Marseille en 1990, à l'initiative de la municipalité, avant que le dispositif ne soit progressivement reconnu par les pouvoirs publics. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a constitué une étape majeure en inscrivant les PLIE dans le paysage institutionnel de l'insertion. L'article L. 5131-2 du Code du travail (anciennement L. 322-4-16) a ensuite consacré leur rôle dans la mise en œuvre des politiques locales d'insertion professionnelle.

Le fondement juridique principal des PLIE repose aujourd'hui sur l'article L. 5132-2 du Code du travail, qui prévoit que les départements peuvent s'associer à ces plans. Cette disposition s'inscrit dans la logique de décentralisation des politiques d'emploi et de la compétence départementale en matière d'insertion, renforcée par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant le revenu minimum d'activité, puis par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

Nature juridique et organisation

Le PLIE n'est pas doté d'une personnalité juridique propre. Il constitue un protocole d'accord entre plusieurs acteurs institutionnels (communes, intercommunalités, département, État, Pôle emploi devenu France Travail depuis la loi du 18 décembre 2023) et des partenaires socio-économiques (entreprises, organismes de formation, associations d'insertion). Ce protocole définit, sur un territoire donné, une stratégie pluriannuelle coordonnée en faveur de l'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi.

Concrètement, le PLIE est le plus souvent porté par une structure juridique existante. Trois formules dominent en pratique : l'association loi 1901 dédiée, le groupement d'intérêt public (GIP) ou le portage direct par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le choix du support juridique n'est pas neutre car il détermine les règles de gouvernance, de comptabilité et de responsabilité applicables.

La gouvernance du PLIE repose sur un comité de pilotage réunissant les financeurs et les partenaires institutionnels, ainsi qu'une équipe d'animation technique chargée du suivi des parcours individuels des bénéficiaires. Les référents de parcours constituent la cheville ouvrière du dispositif en assurant un accompagnement personnalisé et renforcé des participants.

Publics visés et modalités d'intervention

Les PLIE s'adressent prioritairement aux personnes les plus éloignées du marché du travail : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification, travailleurs handicapés, personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'entrée dans un parcours PLIE suppose un diagnostic initial approfondi et l'adhésion volontaire du bénéficiaire à un engagement réciproque formalisé.

L'originalité des PLIE tient à leur approche intégrée et individualisée. Contrairement aux dispositifs sectoriels qui traitent séparément les freins à l'emploi (formation, logement, santé, mobilité), le PLIE propose un accompagnement global mobilisant simultanément plusieurs leviers. Le parcours d'insertion peut combiner des périodes en structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), des formations qualifiantes, des mises en situation professionnelle, un accompagnement social et un suivi dans l'emploi après le placement.

Les PLIE ont également développé une expertise en matière de clauses sociales dans les marchés publics, en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique (anciennement article 14 puis article 30 du Code des marchés publics). Ils jouent fréquemment le rôle de facilitateur entre les donneurs d'ordre publics et les structures d'insertion, contribuant ainsi à faire des achats publics un levier d'insertion professionnelle.

Financement et cadre européen

Le financement des PLIE repose sur un assemblage de ressources publiques. Les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions) constituent les premiers contributeurs. L'État participe également, notamment via les crédits de la politique de la ville et les dotations déconcentrées en faveur de l'emploi.

Le Fonds social européen (FSE), devenu Fonds social européen plus (FSE+) pour la programmation 2021-2027, a historiquement représenté une source de financement majeure des PLIE. Ces derniers ont été identifiés comme organismes intermédiaires au sens de la réglementation européenne, ce qui leur permet de gérer des subventions globales au profit des opérateurs locaux d'insertion. Cette fonction de gestion déléguée de fonds européens a considérablement renforcé le rôle des PLIE dans l'écosystème territorial de l'insertion, tout en les soumettant à des exigences rigoureuses de suivi, de contrôle et de justification des dépenses.

Articulation avec les autres dispositifs d'insertion

Les PLIE s'insèrent dans un paysage institutionnel complexe qu'il convient de bien distinguer. Le programme départemental d'insertion (PDI), prévu par l'article L. 263-1 du Code de l'action sociale et des familles, relève de la compétence obligatoire du département et définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA. Le pacte territorial d'insertion (PTI), prévu par l'article L. 263-2 du même code, formalise les engagements réciproques des partenaires en matière d'insertion.

Les maisons de l'emploi, créées par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (dite loi Borloo), poursuivent un objectif plus large de coordination des acteurs du service public de l'emploi sur un territoire. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a profondément reconfiguré ce paysage en créant le réseau France Travail, qui vise à fédérer l'ensemble des acteurs de l'emploi et de l'insertion sous une gouvernance renouvelée. Les PLIE doivent désormais articuler leur action avec ce nouveau cadre institutionnel.

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), régies par les articles L. 5132-1 et suivants du Code du travail, constituent quant à elles des opérateurs que les PLIE mobilisent dans les parcours d'insertion. On distingue quatre types de SIAE : les entreprises d'insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Bilan et perspectives

On dénombre environ 180 PLIE sur le territoire français, couvrant une part significative de la population. Selon les données consolidées par l'Alliance Villes Emploi, le réseau national qui fédère les PLIE, ces dispositifs accompagnent chaque année plusieurs dizaines de milliers de personnes, avec des taux de sortie positive (emploi durable ou formation qualifiante) généralement supérieurs à 40 %.

Les PLIE font toutefois face à plusieurs défis. La complexité de leur financement, notamment européen, génère une charge administrative considérable. La réforme du service public de l'emploi engagée par la loi du 18 décembre 2023 interroge leur positionnement futur au sein du réseau France Travail. Enfin, la question de l'évaluation de leur valeur ajoutée par rapport aux autres dispositifs d'accompagnement reste un sujet de débat récurrent.

À retenir

• Les PLIE sont des dispositifs territoriaux de coordination qui organisent des parcours individualisés d'insertion professionnelle pour les publics les plus éloignés de l'emploi, sur la base de l'article L. 5132-2 du Code du travail.
• Dépourvus de personnalité juridique propre, ils sont portés par une structure support (association, GIP ou EPCI) et reposent sur un partenariat multi-acteurs formalisé par un protocole d'accord.
• Leur originalité réside dans l'approche intégrée du parcours d'insertion, combinant accompagnement social et professionnel, et dans leur rôle de facilitateur des clauses sociales dans les marchés publics.
• Le FSE (devenu FSE+) constitue une source historique majeure de financement, les PLIE assurant une fonction d'organisme intermédiaire pour la gestion de ces fonds européens.
• La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et la création du réseau France Travail renouvellent le cadre dans lequel les PLIE doivent articuler leur action avec les autres acteurs de l'insertion et de l'emploi.