Les missions locales : dispositif pivot de l'insertion des jeunes

Origines et fondements du dispositif

Les missions locales trouvent leur origine dans le rapport de Bertrand Schwartz remis au Premier ministre en 1981, intitulé "L'insertion professionnelle et sociale des jeunes". Ce rapport préconisait la création de structures d'accueil de proximité capables d'offrir aux jeunes de 16 à 25 ans un accompagnement global, dépassant la seule question de l'emploi pour intégrer les dimensions du logement, de la santé, de la mobilité et de l'accès aux droits. L'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale a posé les premières bases juridiques de ce dispositif.

La loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 a ensuite consacré législativement les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). La codification actuelle figure aux articles L. 5314-1 à L. 5314-4 du Code du travail, qui définissent le cadre juridique de ces structures.

Nature juridique et gouvernance

Les missions locales prennent la forme d'associations loi 1901 ou de groupements d'intérêt public (GIP). Cette souplesse juridique permet d'associer dans leur gouvernance l'État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et d'autres partenaires institutionnels ou économiques. L'article L. 5314-1 du Code du travail précise que les communes, les départements et les régions peuvent concourir à la constitution de missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Le conseil d'administration d'une mission locale est présidé par un élu local, ce qui ancre le dispositif dans la gouvernance territoriale. Les collectivités territoriales, et singulièrement les communes et leurs groupements, jouent un rôle déterminant dans le financement et le pilotage stratégique de ces structures.

Le rôle spécifique du département

Le département occupe une place particulière dans le dispositif des missions locales, en cohérence avec sa compétence générale en matière d'action sociale et d'insertion. L'article L. 5314-1 du Code du travail mentionne expressément la possibilité pour les départements d'être associés à la constitution des missions locales. Cette association s'articule avec la compétence départementale en matière de gestion du revenu de solidarité active (RSA) et du programme départemental d'insertion (PDI), prévus aux articles L. 262-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles.

Le département contribue au financement des missions locales et participe à leur gouvernance. Cette implication se justifie par la nécessaire coordination entre les dispositifs d'insertion destinés aux jeunes et ceux relevant du RSA, un jeune sortant du suivi mission locale pouvant basculer dans le dispositif RSA, et inversement.

Missions et public cible

Les missions locales s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans. Leur approche se caractérise par un accompagnement global et personnalisé qui ne se limite pas à la recherche d'emploi. Elles interviennent sur l'ensemble des freins périphériques à l'insertion : logement, santé, mobilité, accès aux droits, maîtrise des savoirs de base.

Depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les missions locales sont reconnues comme participant au service public de l'emploi au sens de l'article L. 5314-2 du Code du travail. Elles assurent notamment la mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et du Contrat d'Engagement Jeune (CEJ), qui a succédé à la Garantie Jeunes en mars 2022.

Le PACEA, prévu à l'article L. 5131-3 du Code du travail, constitue le cadre contractuel de référence de l'accompagnement des jeunes par les missions locales. Il repose sur un diagnostic initial, la définition d'objectifs et d'un plan d'actions, et peut comporter des périodes de formation, de mise en situation professionnelle ou d'accompagnement social.

Inscription dans le paysage institutionnel de l'emploi

Les missions locales s'inscrivent dans un écosystème institutionnel complexe. Elles coopèrent avec France Travail (anciennement Pôle emploi, renommé par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi), les Cap emploi, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), ainsi que les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a profondément réorganisé la gouvernance du service public de l'emploi en créant le réseau France Travail (rebaptisé réseau pour l'emploi). Les missions locales sont désormais membres de droit de ce réseau, aux côtés de France Travail et de Cap emploi, tout en conservant leur identité propre et leur spécificité d'accompagnement global des jeunes. Cette loi a également instauré l'inscription automatique à France Travail de tous les jeunes suivis par les missions locales, renforçant ainsi la coordination entre les opérateurs.

Financement et contractualisation

Le financement des missions locales repose sur un modèle pluriel : crédits de l'État (via les conventions pluriannuelles d'objectifs, CPO), financements des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), fonds européens (Fonds social européen, FSE+), et ponctuellement des financements d'autres partenaires. L'État demeure le premier financeur à travers les CPO qui fixent les objectifs et les moyens alloués.

Les régions, compétentes en matière de formation professionnelle et de développement économique, constituent également des partenaires financiers importants des missions locales, notamment pour les actions de formation et d'orientation.

À retenir

• Les missions locales, créées à la suite du rapport Schwartz de 1981, sont des structures associatives ou des GIP assurant l'accompagnement global des jeunes de 16 à 25 ans vers l'insertion professionnelle et sociale.
• Les départements peuvent être associés à leur constitution (article L. 5314-1 du Code du travail), en cohérence avec leur compétence en matière d'action sociale et d'insertion.
• Elles font partie du service public de l'emploi et mettent en oeuvre le PACEA et le Contrat d'Engagement Jeune.
• La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi les a intégrées au réseau France Travail, renforçant la coordination entre opérateurs de l'emploi.
• Leur financement repose sur un modèle pluriel associant État, collectivités territoriales et fonds européens.