Les missions locales : un dispositif partenarial d'insertion des jeunes

Origines et fondements du dispositif

Les missions locales trouvent leur origine dans le rapport de Bertrand Schwartz remis au Premier ministre en 1981, intitulé "L'insertion professionnelle et sociale des jeunes". Ce rapport préconisait la création de structures d'accueil de proximité, capables de traiter de manière globale les difficultés rencontrées par les jeunes sortis du système scolaire sans qualification. L'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale a posé les premières bases juridiques du dispositif. Les missions locales se sont ensuite progressivement structurées pour devenir un réseau national couvrant l'ensemble du territoire.

Le fondement législatif actuel repose sur les articles L. 5314-1 à L. 5314-4 du Code du travail. L'article L. 5314-1 prévoit que des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes peuvent être constituées entre l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des organisations professionnelles et syndicales et des associations. Cette énumération traduit la nature profondément partenariale du dispositif, qui repose sur la coopération entre acteurs publics et privés.

Nature juridique et gouvernance

Les missions locales prennent généralement la forme d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou de groupements d'intérêt public (GIP). Ce choix de structures souples permet d'associer des partenaires de nature différente autour d'un projet commun d'insertion. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a renforcé leur rôle en les inscrivant pleinement dans le service public de l'emploi, aux côtés de Pôle emploi (devenu France Travail depuis la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi).

La gouvernance des missions locales repose sur un conseil d'administration composé de représentants des différents partenaires. Les collectivités territoriales, en particulier les communes et les intercommunalités, jouent un rôle central dans leur pilotage et leur financement. L'État intervient par le biais de conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens (CPO), qui fixent les orientations stratégiques et les indicateurs de performance.

Public visé et approche globale

Conformément à l'article L. 5314-2 du Code du travail, les missions locales s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Elles ont pour objet de les aider à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Cette formulation est essentielle car elle consacre une approche globale de l'accompagnement, qui ne se limite pas à la seule recherche d'emploi mais englobe l'ensemble des freins périphériques (logement, santé, mobilité, accès aux droits).

Les missions locales assurent des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement à l'accès à la formation professionnelle initiale ou continue, ou à un emploi. Cette palette de missions en fait un acteur de premier plan dans la lutte contre le décrochage scolaire et le chômage des jeunes, problématique structurelle en France où le taux de chômage des 15-24 ans demeure significativement supérieur à la moyenne nationale.

Dispositifs mis en oeuvre par les missions locales

Les missions locales sont les opérateurs de plusieurs dispositifs majeurs de la politique de l'emploi des jeunes. Le Contrat d'engagement jeune (CEJ), qui a succédé à la Garantie jeunes en mars 2022, constitue un parcours intensif d'accompagnement de 6 à 12 mois, assorti d'une allocation mensuelle pouvant atteindre environ 528 euros pour les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (les "NEET", selon l'acronyme anglais). Ce dispositif s'inscrit dans la continuité de la Garantie jeunes, créée à titre expérimental en 2013 puis généralisée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail.

Les missions locales participent également à la mise en oeuvre du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), prévu à l'article L. 5131-3 du Code du travail, qui constitue le cadre contractuel de référence de l'accompagnement des jeunes. Elles sont en outre impliquées dans le déploiement de l'obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, instaurée par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Intégration dans le réseau France Travail

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a profondément reconfiguré le paysage institutionnel de l'emploi en créant le réseau France Travail (anciennement réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi). Les missions locales sont désormais membres de ce réseau, aux côtés de l'opérateur France Travail (ex-Pôle emploi), de Cap emploi et des acteurs de l'insertion par l'activité économique. Cette intégration vise à renforcer la coordination entre les différents acteurs et à garantir un accompagnement plus fluide des parcours d'insertion.

Le comité national France Travail et les comités territoriaux (régionaux, départementaux et locaux) assurent la gouvernance de ce réseau. Les missions locales conservent néanmoins leur identité propre et leur approche globale, qui les distingue des autres opérateurs davantage centrés sur l'intermédiation entre offre et demande d'emploi.

Le rôle des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont des partenaires incontournables des missions locales. Les communes et leurs groupements constituent le socle territorial du dispositif et en sont souvent les principaux financeurs locaux, aux côtés de l'État. Les régions, compétentes en matière de formation professionnelle et d'apprentissage depuis les lois de décentralisation, contribuent au financement des actions de formation mobilisées par les missions locales. Les départements, chargés de l'insertion sociale notamment au titre du RSA (article L. 262-1 du Code de l'action sociale et des familles), collaborent avec les missions locales pour l'accompagnement des jeunes bénéficiaires.

Cette imbrication des compétences illustre la complexité de la gouvernance territoriale des politiques d'insertion, où la clause générale de compétence (supprimée pour les départements et les régions par la loi NOTRe du 7 août 2015, puis partiellement rétablie en pratique par les mécanismes de délégation et de convention) a longtemps permis des interventions croisées.

À retenir

• Les missions locales, issues du rapport Schwartz de 1981, sont des structures partenariales (associations ou GIP) dédiées à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans, fondées sur les articles L. 5314-1 et suivants du Code du travail.
• Leur approche globale distingue les missions locales des autres acteurs de l'emploi : elles traitent simultanément les freins liés à l'emploi, la formation, le logement, la santé et la mobilité.
• Elles sont opérateurs de dispositifs majeurs comme le Contrat d'engagement jeune (CEJ) et le PACEA, et participent au respect de l'obligation de formation des 16-18 ans.
• Depuis la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les missions locales sont intégrées au réseau France Travail, tout en conservant leur spécificité d'accompagnement global.
• Les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, régions, départements) sont des partenaires essentiels de leur gouvernance et de leur financement.