Les maisons de l'emploi : un outil partenarial au service de la politique territoriale de l'emploi

Origine et contexte historique

Les maisons de l'emploi ont été créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dite loi Borloo. Elles s'inscrivent dans une logique de territorialisation des politiques de l'emploi, visant à rapprocher les acteurs institutionnels du terrain et à adapter les réponses aux réalités économiques locales. Leur mise en place répondait au constat d'un émiettement des dispositifs d'aide à l'emploi et à l'insertion, source de complexité pour les demandeurs d'emploi comme pour les entreprises.

Avant leur création, plusieurs structures coexistaient sans véritable coordination : les agences locales pour l'emploi de l'ANPE, les Assédic, les missions locales pour les jeunes, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). La loi Borloo a voulu fédérer ces interventions au sein d'un guichet unique territorial.

Nature juridique et composition

Les maisons de l'emploi prennent la forme d'une association ou d'un groupement d'intérêt public (GIP). L'article L. 5313-1 du Code du travail définit leur mission générale, tandis que l'article L. 5313-2 du Code du travail fixe leur composition obligatoire.

Trois catégories de membres sont obligatoires : l'État, France Travail (anciennement Pôle emploi, renommé par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi) et au moins une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cette composition tripartite garantit l'articulation entre la politique nationale de l'emploi, le service public de l'emploi et les dynamiques territoriales.

D'autres partenaires peuvent s'y associer de manière facultative : les organismes consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat), les partenaires sociaux, les missions locales, les structures d'insertion par l'activité économique, les organismes de formation professionnelle ou encore les maisons départementales des personnes handicapées.

Missions et fonctions

Les maisons de l'emploi exercent quatre grandes catégories de missions, définies par l'article L. 5313-1 du Code du travail et précisées par le cahier des charges national fixé par arrêté ministériel.

La première mission est l'observation et l'anticipation des mutations économiques. Les maisons de l'emploi réalisent des diagnostics territoriaux, identifient les secteurs en tension et les métiers émergents, contribuant ainsi à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale (GPECT).

La deuxième mission porte sur le développement de l'emploi local. Il s'agit de faciliter la mise en relation entre l'offre et la demande d'emploi à l'échelle du bassin d'emploi, de soutenir la création et la reprise d'entreprises, et de promouvoir les clauses sociales dans les marchés publics.

La troisième mission concerne la contribution au développement de l'emploi durable et de qualité, notamment par l'accompagnement des transitions professionnelles et le soutien aux parcours de formation.

La quatrième mission est la réduction des obstacles culturels ou sociaux à l'embauche, en lien avec les politiques d'insertion et de lutte contre les discriminations.

Financement et évolution budgétaire

Les maisons de l'emploi bénéficient d'un financement mixte associant des crédits de l'État, des collectivités territoriales membres et, le cas échéant, des fonds européens (notamment le Fonds social européen, devenu FSE+ dans la programmation 2021-2027).

Le financement par l'État a connu une réduction progressive au fil des exercices budgétaires. La dotation budgétaire, qui atteignait environ 80 millions d'euros au début du dispositif, a été fortement diminuée à partir de 2013, reflétant une volonté de recentrer le financement étatique sur France Travail. Cette contraction budgétaire a conduit certaines maisons de l'emploi à cesser leur activité ou à fusionner avec d'autres structures.

Articulation avec le service public de l'emploi

Les maisons de l'emploi ne se substituent pas au service public de l'emploi (SPE) mais en constituent un complément territorial. L'article L. 5311-1 du Code du travail définit le SPE, dont les principaux opérateurs sont France Travail, les missions locales, Cap emploi et les structures d'insertion par l'activité économique.

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a profondément reconfiguré le paysage du service public de l'emploi en créant le réseau pour l'emploi (France Travail), avec une gouvernance renouvelée articulée autour de comités territoriaux. Cette réforme a conduit à repositionner les maisons de l'emploi au sein de cet écosystème rénové, en tant qu'acteurs complémentaires des instances territoriales de coordination.

Place dans l'architecture décentralisée de l'emploi

La politique de l'emploi reste une compétence de l'État au titre de l'article L. 5311-2 du Code du travail. Toutefois, les collectivités territoriales interviennent dans ce domaine à travers plusieurs vecteurs : la région définit la stratégie de formation professionnelle et d'orientation (article L. 6111-1 du Code du travail), le département pilote l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA (article L. 262-29 du Code de l'action sociale et des familles), et le bloc communal contribue au développement économique local.

Les maisons de l'emploi se situent à la croisée de ces interventions. Elles constituent un espace de coordination horizontale entre des compétences verticalement réparties, ce qui explique l'exigence législative d'une composition associant État, opérateur national et collectivités.

À retenir

• Les maisons de l'emploi, créées par la loi Borloo de 2005, associent obligatoirement l'État, France Travail et au moins une collectivité territoriale ou un EPCI (article L. 5313-2 du Code du travail).
• Elles exercent des missions d'observation économique, de développement de l'emploi local, d'accompagnement des transitions et de lutte contre les freins à l'embauche.
• Leur financement étatique a connu une érosion significative, renforçant le rôle des collectivités territoriales dans leur maintien.
• La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a reconfiguré le service public de l'emploi autour du réseau France Travail, repositionnant les maisons de l'emploi dans un écosystème rénové.
• Elles incarnent la logique de territorialisation de la politique de l'emploi, articulant compétences étatiques et dynamiques locales.