Le temps de travail

La durée légale du travail : 35 heures hebdomadaires

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine depuis la loi Aubry II du 19 janvier 2000 (loi n° 2000-37), qui a généralisé et approfondi les 35 heures introduites par la loi Aubry I du 13 juin 1998. Cette durée constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires : toute heure accomplie au-delà de 35 heures hebdomadaires est une heure supplémentaire soumise à un régime spécifique.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures (ou de la durée équivalente). Leur régime obéit aux règles suivantes :

• Contingent annuel : fixé à 220 heures par an et par salarié, sauf accord collectif fixant un contingent différent. Au-delà du contingent, les heures supplémentaires nécessitent l'avis du CSE et donnent droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR) de 50 % (entreprises ≤ 20 salariés) ou 100 % (entreprises > 20 salariés) ;
• Majorations de salaire : les 8 premières heures supplémentaires (36e à 43e heure) sont majorées à +25 % ; les heures suivantes (à partir de la 44e) sont majorées à +50 %. Un accord collectif peut substituer à ces majorations un repos compensateur équivalent ;
• Les heures supplémentaires peuvent également donner lieu à un repos compensateur de remplacement (RCR) en lieu et place de la majoration salariale, par accord collectif.

Les durées maximales de travail

Le Code du travail fixe des plafonds impératifs pour protéger la santé des travailleurs :

• 10 heures par jour (durée maximale quotidienne), sauf dérogation accordée par l'inspecteur du travail ou par accord collectif (maximum 12 heures) ;
• 48 heures par semaine en valeur absolue (durée maximale hebdomadaire absolue) ;
• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (durée maximale hebdomadaire moyenne).

Ces durées maximales sont d'ordre public absolu et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation individuelle.

Le forfait annuel en jours

Prévu aux articles L. 3121-53 et suivants du Code du travail, le forfait annuel en jours permet à certaines catégories de salariés de décompter leur temps de travail non en heures mais en journées. Il est réservé :

• Aux cadres autonomes disposant d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps ;
• Aux salariés itinérants non-cadres dont la durée de travail ne peut être prédéterminée.

Ses caractéristiques principales sont :

• Nombre maximum de jours travaillés : 218 jours par an (journée de solidarité incluse), sauf accord collectif fixant un plafond inférieur ;
• Accord collectif obligatoire : le forfait en jours ne peut être mis en place qu'en vertu d'un accord collectif de branche étendu ou d'entreprise ;
• Suivi obligatoire par l'employeur : l'employeur doit s'assurer régulièrement que la charge de travail est raisonnable et que l'amplitude des journées de travail respecte la santé du salarié ;
• Droit à la déconnexion (art. L. 3121-65 CT) : les modalités d'exercice du droit à la déconnexion doivent être définies dans l'accord collectif.

L'aménagement du temps de travail : annualisation et modulation

Les employeurs peuvent, par accord collectif, aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine. L'annualisation permet de calculer la durée hebdomadaire moyenne de travail sur l'année (période de référence pouvant aller jusqu'à trois ans par accord de branche étendu). Les heures supplémentaires ne sont décomptées qu'en fin de période, ce qui offre une flexibilité appréciable.

La semaine de 4 jours et le travail de nuit

La semaine de 4 jours peut être mise en place par accord collectif d'entreprise, à condition de maintenir la durée légale hebdomadaire. Il s'agit d'une organisation différente, non d'une réduction du temps de travail.

Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures (ou autre plage de 9 heures entre 21 h et 7 h incluant la plage 24 h-5 h, par accord). Tout salarié travaillant au moins deux fois par semaine dans cette plage horaire (ou 270 heures/an) est un travailleur de nuit. Des contreparties obligatoires (repos compensateur, prime) et une surveillance médicale renforcée sont prévues.