Racisme et droit pénal : incriminations, circonstances aggravantes et délits de presse

Les infractions dont le facteur racial est un élément constitutif

Le droit pénal français appréhende le racisme sous deux angles distincts : comme élément constitutif de certaines infractions et comme circonstance aggravante d'infractions de droit commun. Parmi les infractions les plus graves, le crime de génocide (article 211-1 du Code pénal) vise la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en exécution d'un plan concerté. Cette incrimination, héritière de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, traduit la prise de conscience internationale consécutive à la Shoah.

Les crimes contre l'humanité (article 212-1 du Code pénal) englobent la persécution, la ségrégation ou la domination de tout groupe identifiable pour des motifs raciaux. Le délit de discrimination (article 225-1 du Code pénal) définit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques ou morales sur le fondement, entre autres, de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race.

La circonstance aggravante de racisme

Le législateur a fait du mobile raciste une circonstance aggravante applicable à de nombreuses infractions de droit commun. La loi n°2003-88 du 3 février 2003 a systématisé cette aggravation pour les atteintes aux personnes. Ainsi, les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours, lorsqu'elles sont commises à raison de l'appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une prétendue race, sont punies de peines aggravées (article 222-13 du Code pénal). Cette circonstance aggravante s'étend aux meurtres, aux actes de torture et de barbarie, aux violences de toute gravité, aux menaces, aux vols, aux extorsions et aux destructions.

La preuve du mobile raciste constitue un enjeu procédural majeur. Le ministère public doit établir que l'infraction a été commise "à raison de" l'appartenance raciale de la victime, ce qui suppose de démontrer le lien de causalité entre le mobile discriminatoire et le passage à l'acte. La jurisprudence admet un faisceau d'indices convergents (propos tenus avant ou pendant les faits, absence de tout autre mobile, contexte de l'agression).

Les délits de presse à caractère raciste

La conciliation entre liberté d'expression et protection contre le racisme se manifeste principalement dans le droit de la presse. La loi du 29 juillet 1881, modifiée par la loi du 1er juillet 1972, réprime trois catégories distinctes d'infractions.

La provocation à la haine raciale (article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881) consiste à inciter autrui à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Ce délit, créé par la loi de 1972, présente deux caractéristiques essentielles : la provocation peut être indirecte (elle n'a pas besoin de désigner explicitement un passage à l'acte) et elle n'a pas besoin d'être suivie d'effet pour être punissable.

La diffamation raciale (article 32, alinéa 2) porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un groupe en raison de leur appartenance raciale. L'injure raciale (article 33, alinéa 3) vise les expressions outrageantes, les termes de mépris ou les invectives ne contenant l'imputation d'aucun fait précis. La distinction entre ces trois infractions repose sur la finalité de l'expression : la provocation cherche à pousser autrui à agir, la diffamation vise à atteindre la réputation, l'injure tend à humilier ou blesser.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 13 juin 1995, que les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 qui délimitent la liberté de la presse sont conformes à l'article 10 de la Convention EDH, lequel admet que l'exercice de la liberté d'expression comporte des devoirs et des responsabilités justifiant des restrictions nécessaires dans une société démocratique.

Le cas particulier du négationnisme

La loi n°90-615 du 13 juillet 1990 (loi Gayssot) a inséré un article 24 bis dans la loi du 29 juillet 1881, incriminant la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité tels que définis par l'article 6 du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Le Conseil constitutionnel, saisi par voie de QPC, a déclaré cette incrimination conforme à la Constitution (CC, 8 janvier 2016, n°2015-512 QPC). La Cour européenne des droits de l'homme admet également cette restriction à la liberté d'expression, en application de l'article 17 de la Convention (interdiction de l'abus de droit), considérant que la négation de l'Holocauste ne bénéficie pas de la protection de l'article 10 (CEDH, 23 septembre 1998, Lehideux et Isorni c. France, pour les limites de cette approche).

À retenir

• Le facteur racial intervient en droit pénal soit comme élément constitutif (génocide, crimes contre l'humanité, discrimination), soit comme circonstance aggravante (violences, meurtres, destructions).
• Le droit de la presse réprime trois infractions distinctes à caractère racial : la provocation à la haine raciale, la diffamation raciale et l'injure raciale, avec un régime de prescription dérogatoire d'un an.
• La provocation à la haine raciale, créée par la loi de 1972, peut être indirecte et n'a pas besoin d'être suivie d'effet pour être punissable.
• Le négationnisme est incriminé par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, dont la conformité à la Constitution a été confirmée par le Conseil constitutionnel en 2016.
• La preuve du mobile raciste repose sur un faisceau d'indices convergents, le ministère public devant démontrer le lien entre le mobile discriminatoire et l'infraction.