Prévention des RPS et bien-être au travail : obligations, outils et stratégies de l'employeur public

La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique s'inscrit dans un cadre normatif précis, renforcé par l'accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique. L'employeur public doit mettre en oeuvre une démarche structurée, associant l'ensemble des acteurs de la prévention, et déclinée en trois niveaux d'intervention complémentaires.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue la pierre angulaire du dispositif de prévention. Rendu obligatoire par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, il transpose en droit interne les exigences de la directive-cadre européenne 89/391/CEE. Tout employeur, public ou privé, est tenu d'élaborer et d'actualiser ce document, qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des agents dans chaque unité de travail.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a apporté des modifications substantielles au régime du DUERP. Elle impose notamment sa conservation pendant une durée de quarante ans et prévoit son dépôt dématérialisé. Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les structures d'au moins onze agents, et lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité.

Les chefs de service sont investis des mêmes obligations que l'employeur au sens du Code du travail. Ils doivent veiller à l'identification des risques, à leur évaluation et à la mise en oeuvre des mesures de prévention adaptées.

Les trois niveaux de prévention

La stratégie de prévention des RPS s'articule autour de trois niveaux complémentaires, conformément à la classification retenue par l'Organisation mondiale de la santé et reprise par les politiques publiques de santé au travail.

La prévention primaire vise à éliminer les risques à la source en agissant sur l'organisation du travail et les conditions de son exercice. Elle constitue le niveau le plus efficace car elle s'attaque aux causes profondes des RPS. Parmi les mesures relevant de ce niveau, on peut citer la réorganisation de l'accueil du public pour réduire les risques d'agression, l'adaptation des charges de travail, la clarification des rôles et des responsabilités, ou encore l'aménagement des espaces de travail. L'article L. 4121-2 du Code du travail énonce les neuf principes généraux de prévention qui doivent guider l'action de l'employeur, dont le premier est précisément d'éviter les risques.

La prévention secondaire consiste à protéger les agents en les dotant de ressources pour faire face aux situations à risque. Elle intervient lorsque le risque n'a pas pu être totalement éliminé. Les formations à la gestion des conflits, les dispositifs d'alerte, la sensibilisation des encadrants aux signaux d'alerte, ou les groupes d'analyse des pratiques professionnelles relèvent de ce niveau.

La prévention tertiaire est de nature curative. Elle vise à réduire les conséquences des risques qui n'ont pu être évités. Les cellules d'écoute psychologique, les dispositifs de prise en charge médicale, les procédures de signalement et d'accompagnement des agents en souffrance constituent les principales mesures de prévention tertiaire.

L'accord du 22 octobre 2013 et le plan de prévention obligatoire

L'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, a constitué une avancée majeure. Il a rendu obligatoire, à compter de 2015, l'élaboration d'un plan d'évaluation et de prévention des RPS dans chaque administration. Ce plan doit s'appuyer sur une démarche participative associant l'ensemble des acteurs concernés : encadrants, représentants du personnel, médecins du travail, assistants et conseillers de prévention, psychologues du travail et assistants sociaux.

La mise en oeuvre du plan comporte quatre phases : le pré-diagnostic par le recueil d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, le diagnostic approfondi permettant d'identifier les facteurs de risque, l'élaboration d'un plan d'actions décliné selon les trois niveaux de prévention, et le suivi des mesures prises avec mise à jour du DUERP.

Quatre indicateurs nationaux ont été définis pour permettre un suivi homogène entre les administrations : le taux d'absentéisme pour raison de santé, le taux de rotation des agents, le taux de visite sur demande au médecin du travail, et le taux d'actes de violence physique envers le personnel.

Les acteurs de la prévention dans la fonction publique

La prévention des RPS mobilise une pluralité d'acteurs dont les rôles sont complémentaires. Le médecin du travail (ou médecin de prévention dans la fonction publique d'État) assure la surveillance médicale des agents et conseille l'administration sur les mesures de prévention. Les assistants et conseillers de prévention, institués par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, assistent et conseillent le chef de service dans la mise en oeuvre des règles de santé et de sécurité.

Le comité social (qui a remplacé le CHSCT depuis les élections professionnelles de décembre 2022, en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique) est consulté sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) est obligatoirement constituée au sein du comité social dans les administrations employant au moins deux cents agents.

Le manager occupe une position centrale dans le dispositif de prévention. En tant qu'encadrant de proximité, il est le premier à pouvoir détecter les signes de souffrance au travail, adapter l'organisation du travail et garantir un environnement professionnel respectueux. L'article L. 4121-1 du Code du travail prescrit à l'employeur d'adapter le travail à l'homme, notamment en ce qui concerne la conception des postes de travail et le choix des méthodes de travail.

Le rôle du manager dans la prévention du bien-être au travail

Le manager, en tant que représentant de l'employeur au quotidien, est un acteur clé de la qualité de vie au travail. L'accord-cadre du 22 octobre 2013 insiste sur la nécessité de former les encadrants à la détection et à la prévention des RPS. Trois dimensions de l'action managériale sont particulièrement importantes.

Premièrement, adapter le travail à l'homme implique de définir des postes de travail réalistes, de limiter le travail répétitif et monotone, et de veiller à l'adéquation entre les compétences des agents et les missions qui leur sont confiées.

Deuxièmement, mettre en oeuvre des actions de formation et de sensibilisation permet aux encadrants d'identifier les signaux faibles de souffrance au travail (absentéisme récurrent, repli sur soi, baisse de performance, conflits interpersonnels) et d'y répondre de manière appropriée.

Troisièmement, intégrer dans un ensemble cohérent les modes de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants suppose une approche globale de la qualité de vie au travail, dépassant la seule prévention des risques pour promouvoir un environnement professionnel épanouissant.

À retenir

• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001 pour tout employeur public ou privé.
• Trois niveaux de prévention structurent l'action : primaire (éliminer les risques à la source), secondaire (outiller les agents), tertiaire (réparer les dommages).
• L'accord du 22 octobre 2013 a rendu obligatoire l'élaboration d'un plan de prévention des RPS dans la fonction publique à partir de 2015.
• Quatre indicateurs nationaux permettent le suivi : taux d'absentéisme, taux de rotation, taux de visite au médecin du travail, taux d'actes de violence.
• Le manager joue un rôle central dans la détection des signaux de souffrance et la promotion du bien-être au travail.