L'Habeas corpus : genèse historique d'une garantie fondamentale contre l'arbitraire

Le sens originel de l'Habeas corpus

L'expression latine Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum ne consacre pas, contrairement à une idée répandue, un droit subjectif de l'individu à ne pas être arrêté. Elle formule une injonction adressée à celui qui détient une personne : celle de présenter physiquement le détenu devant un juge, afin que ce dernier puisse contrôler la régularité de la privation de liberté. Le mécanisme repose donc sur l'idée que toute détention doit être soumise au regard d'une autorité juridictionnelle indépendante. Cette logique de contrôle judiciaire de la détention constitue le socle sur lequel se sont construites, au fil des siècles, les garanties contre l'arbitraire dans l'ensemble des démocraties libérales.

La Magna Carta de 1215 : un premier socle textuel

Le 15 juin 1215, les barons anglais imposent au roi Jean sans Terre la signature de la Magna Carta (Grande Charte). Ce texte fondateur accorde aux barons, aux bourgeois des villes et aux ecclésiastiques des garanties contre les abus de la puissance royale. Son article 39 pose les bases du droit au juge en disposant qu'aucun homme libre ne pourra être saisi, emprisonné, dépossédé, exilé ou exécuté sans un jugement légal rendu par ses pairs conformément aux lois du pays.

La portée de la Magna Carta dépasse largement le contexte féodal dans lequel elle a été rédigée. Elle est devenue, avec le temps, l'un des textes de référence du constitutionnalisme occidental. Le juriste Edward Coke, au XVIIe siècle, en a fait une lecture extensive pour fonder la suprématie du droit sur la volonté royale, contribuant à en faire un mythe juridique fondateur du rule of law anglais.

L'Habeas corpus comme instrument du pouvoir royal puis du Parlement

Paradoxalement, le mécanisme de l'Habeas corpus a d'abord servi à renforcer le pouvoir royal. Les juges royaux, qui élaborent progressivement la common law, utilisent des ordonnances (writs) pour contraindre les seigneurs féodaux à présenter leurs prisonniers devant les tribunaux royaux. Plusieurs types de writs d'Habeas corpus existent selon leur objet : faire comparaître un accusé, transférer une affaire devant une juridiction supérieure, ou imposer la présence d'un témoin. En l'absence de charges suffisantes, le juge ordonne la libération du détenu ou fixe une caution.

Initialement prérogative exclusive du roi, l'ordonnance d'Habeas corpus est progressivement mise en œuvre par les cours de common law, puis par les cours d'equity. Les cours de common law commencent même à utiliser ce mécanisme pour contrôler les actes des officiers de la Couronne.

La crise du XVIIe siècle et la Petition of Right de 1628

Le conflit entre la Couronne et le Parlement s'intensifie sous le règne de Charles Ier. En 1627, cinq sujets, dont un certain Darnel, refusent de souscrire à un emprunt forcé ordonné par le roi pour contourner l'obligation du consentement parlementaire à l'impôt. Arrêtés sur ordre royal, ils font l'objet d'une ordonnance d'Habeas corpus. Le Banc du roi (King's Bench), saisi de l'affaire, confirme néanmoins la détention en 1628 dans ce qui est connu sous le nom de Five Knights' Case (ou Darnel's Case).

En réaction, le Parlement présente au roi la Petition of Right (Pétition des droits) de 1628, qui rappelle les principes de la Magna Carta, exige le consentement parlementaire à l'impôt et interdit les emprisonnements sans motif et sans procès régulier. Le roi y donne sa sanction, mais dissout le Parlement l'année suivante, ouvrant une période de gouvernement personnel de onze ans suivie de la guerre civile.

L'Habeas Corpus Act de 1679

Après la restauration des Stuarts en 1660, les conflits entre le Parlement et la Couronne reprennent. La Couronne multiplie les arrestations arbitraires, déplace les détenus de prison en prison, voire les déporte outre-mer pour les soustraire à la compétence des tribunaux anglais.

En 1679, lord Shaftesbury, chef du parti Whig, parvient à faire adopter le Habeas Corpus Act, officiellement intitulé « Une loi pour mieux assurer la liberté du sujet et pour la prévention des emprisonnements outre-mer ». Ce texte, essentiellement procédural, vise à rendre effectif le droit existant d'Habeas corpus en détaillant les mécanismes de sa mise en œuvre.

Les dispositions principales de l'Acte sont les suivantes. Tout juge d'une cour supérieure, informé de l'existence d'un mandat de détention, doit immédiatement délivrer une ordonnance d'Habeas corpus. L'officier qui détient la personne visée doit la présenter dans les trois jours devant le juge ayant signé l'ordonnance. Le juge examine alors les charges : en l'absence de délit ou si les charges sont insuffisantes, il ordonne la libération du détenu ou fixe une caution. Le transfert du lieu de détention n'est possible que pour des motifs limitativement prévus par la loi et la déportation outre-mer (notamment en Écosse, hors ressort des tribunaux anglais) est strictement interdite. Des sanctions sévères (amendes, destitution) frappent le juge qui refuse de délivrer l'ordonnance et l'officier qui n'y obéit pas.

L'Acte de 1679 ne traite toutefois que des emprisonnements pour motifs criminels. Il sera complété par un second Habeas Corpus Act en 1816, étendant la protection aux détentions pour motifs non criminels.

Les suspensions de l'Habeas corpus

Le Parlement britannique a autorisé à plusieurs reprises la suspension temporaire de l'Habeas corpus en période de crise. La suspension a été renouvelée annuellement de 1794 à 1801 face aux craintes suscitées par la Révolution française. Elle a également été prononcée en Irlande lors du mouvement Fenian en 1866, puis pendant la guerre des Boers (1899-1902). Aux États-Unis, la Constitution fédérale (article I, section 9) autorise la suspension de l'Habeas corpus en cas de rébellion ou d'invasion, ce dont le président Lincoln a fait usage pendant la guerre de Sécession en 1861.

À retenir

• L'Habeas corpus est une injonction de présenter le détenu devant un juge, non un droit subjectif contre l'arrestation.
• La Magna Carta de 1215 pose les fondements du droit au juge et de l'interdiction des détentions arbitraires en droit anglais.
• La Petition of Right de 1628 et l'Habeas Corpus Act de 1679 constituent les deux textes majeurs qui rendent effective la protection contre l'arbitraire.
• L'Acte de 1679 est un texte essentiellement procédural qui organise en détail le mécanisme de contrôle juridictionnel de la détention.
• Le Parlement britannique a admis des suspensions temporaires de l'Habeas corpus en période de crise grave.