Blasphème, liberté d'expression et religion

La question du blasphème se situe au point de rencontre de deux libertés fondamentales : la liberté d'expression et la liberté de religion. Le droit français a opté pour une solution claire, supprimant progressivement toute incrimination du blasphème, mais les débats contemporains montrent que la question reste vûe.

La disparition du délit de blasphème en droit français

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a supprimé le délit de blasphème en droit commun français. Toutefois, le droit local d'Alsace-Moselle, issu du Code pénal allemand de 1871, maintenait un article 166 punissant le blasphème. Cette survivance juridique, longtemps considérée comme tombée en désuétude, a été définitivement abrogée par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 dite "Égalité et Citoyenneté", dont les dispositions sur ce point ont été validées par le Conseil constitutionnel.

Cette abrogation aligne le droit français sur une position de principe : la protection des croyants contre les injures et la discrimination, mais pas la protection des croyances elles-mêmes contre la critique, la satire ou la moquerie. La France se distingue ainsi de certains pays européens qui maintiennent une forme d'incrimination du blasphème, comme l'Irlande (jusqu'en 2018) ou certains Länder allemands.

L'affaire des caricatures de Mahomet

L'affaire des caricatures de Mahomet a constitué un moment charnière du débat français sur les limites de la liberté d'expression en matière religieuse. En 2005, le quotidien danois Jyllands-Posten publie douze caricatures du prophète Mahomet. En France, les journaux France Soir et Charlie Hebdo reprennent ces caricatures en 2006.

Le Conseil français du culte musulman et d'autres associations engagent une procédure en référé demandant la saisie de la publication. Les demandeurs sont déboutés pour vice de forme. Sur le fond, les juridictions françaises se sont constamment refusées à sanctionner des propos ou représentations jugés blasphématoires par les plaignants, dès lors qu'ils ne constituaient pas juridiquement des faits de diffamation, d'injure ou de provocation à la haine à raison de la religion. La distinction fondamentale repose sur la différence entre la critique d'une religion (protégée par la liberté d'expression) et l'attaque contre les personnes en raison de leur religion (sanctionnable).

La jurisprudence de la cour d'appel de Paris dans l'affaire Charlie Hebdo (CA Paris, 12 mars 2008) a confirmé cette distinction en jugeant que les caricatures litigieuses, publiées dans un journal satirique, visaient la religion et le terrorisme, et non les musulmans en tant que groupe.

La position de la CEDH : liberté d'expression et paix religieuse

La CEDH a adopté une approche nuancée dans ce domaine, reconnaissant aux États une marge d'appréciation importante. L'arrêt du 25 octobre 2018, E.S. c. Autriche (requête n° 38450/12), a validé la condamnation prononcée par un tribunal autrichien pour "dénigrement de doctrines religieuses" dans le cadre de conférences sur les dangers de l'islam fondamentaliste.

La Cour a précisé :

Ceux qui choisissent d'exercer la liberté de manifester leur religion en vertu de l'article 9 de la Convention ne peuvent s'attendre à le faire à l'abri de toute critique. Ils doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses. Ce n'est que lorsque des déclarations formulées en vertu de l'article 10 outrepassent les limites d'un rejet critique, et assurément lorsque ces déclarations sont susceptibles d'inciter à l'intolérance religieuse, qu'un État peut légitimement les considérer comme incompatibles avec le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion, et prendre des mesures restrictives proportionnées.

Cet arrêt a été critiqué par une partie de la doctrine comme portant atteinte à la liberté d'expression et comme introduisant une forme de protection du blasphème par le truchement de la notion de "paix religieuse". Il contraste avec la jurisprudence antérieure de la Cour, notamment l'arrêt Handyside c. Royaume-Uni (7 décembre 1976), qui affirmait que la liberté d'expression protège aussi les propos qui "heurtent, choquent ou inquiètent".

Le cadre juridique français de la liberté d'expression en matière religieuse

En droit français, la liberté d'expression en matière religieuse est encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui distingue trois infractions principales :

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l'appartenance religieuse (article 24) : cette infraction sanctionne les appels directs à la haine contre les croyants d'une religion, et non la critique de la religion elle-même.

La diffamation à raison de l'appartenance religieuse (article 32) : elle suppose l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur d'une personne ou d'un groupe en raison de sa religion.

L'injure à raison de l'appartenance religieuse (article 33) : elle vise les expressions outrageantes qui ne contiennent pas l'imputation d'un fait précis.

Les émissions religieuses du service public audiovisuel

Dans le domaine des communications, l'État assure positivement la liberté d'expression des grandes religions par l'intermédiaire du service public audiovisuel. La loi du 30 septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle, modifiée en 1989, prévoit des émissions à caractère religieux diffusées par les chaînes publiques, réalisées sous la responsabilité des représentants des principaux cultes. L'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) dispose d'un pouvoir de sanction en cas d'atteinte aux sentiments religieux, pouvoir expressément reconnu par le Conseil constitutionnel.

À retenir

• Le délit de blasphème a disparu du droit français avec l'abrogation du droit local alsacien-mosellan par la loi du 27 janvier 2017.
• Le droit français distingue la critique d'une religion (protégée) de l'attaque contre les personnes à raison de leur religion (sanctionnable).
• La CEDH reconnaît aux États une marge d'appréciation en matière de "paix religieuse" (CEDH, E.S. c. Autriche, 25 octobre 2018).
• Les infractions de presse liées à la religion relèvent de la loi de 1881 : provocation à la haine (art. 24), diffamation (art. 32) et injure (art. 33) à raison de l'appartenance religieuse.
• Le service public audiovisuel assure des émissions religieuses sous la responsabilité des représentants des principaux cultes.