Les fondements juridiques de la liberté de religion en France

La liberté de religion constitue l'une des libertés fondamentales les plus anciennes du droit français. Elle s'inscrit dans un édifice normatif à plusieurs niveaux, du droit international au droit constitutionnel, en passant par la législation ordinaire.

Les sources internationales et européennes

La Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 consacre, en son article 18, le droit de toute personne à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit comprend la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme reprend une formulation similaire et constitue le fondement principal du contentieux devant la Cour de Strasbourg. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 18) complète ce dispositif en ajoutant l'interdiction de toute contrainte pouvant porter atteinte à la liberté de religion.

La Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 impose aux États signataires de respecter le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion, tout en reconnaissant le droit et le devoir des parents de guider l'enfant dans l'exercice de cette liberté.

Les sources constitutionnelles et législatives françaises

L'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 pose le principe fondateur :

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

L'adverbe "même" traduit la méfiance des révolutionnaires à l'égard de la religion, tout en l'incluant dans le champ protégé des opinions. L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme que la France "respecte toutes les croyances" et assure l'égalité devant la loi sans distinction de religion.

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État constitue la pierre angulaire du régime français des cultes. Son article 1er dispose :

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public.

Il convient de noter que l'État ne définit pas ce qu'est une religion ou une croyance. La loi de 1905 retient la notion de culte, héritée du régime concordataire instauré par le Concordat de 1801. Cette neutralité définitionnelle distingue le modèle français de celui d'autres pays européens comme l'Allemagne, où les communautés religieuses peuvent obtenir le statut de corporation de droit public.

La protection pénale du fait religieux

Le droit pénal assure une protection spécifique de la liberté religieuse. Le Code pénal incrimine le génocide tendant à la destruction d'un groupe religieux (article 211-1), la persécution d'un groupe pour motif religieux (article 212-1) et les discriminations fondées sur l'appartenance religieuse (articles 225-1 et 225-2). L'appartenance religieuse peut également constituer une circonstance aggravante de certaines violences (article 222-13).

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sanctionne la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion (article 24), ainsi que la diffamation et l'injure religieuses (articles 32 et 33). Ces dispositions ont été renforcées par la loi Pleven du 1er juillet 1972, qui a étendu la lutte contre le racisme aux discriminations religieuses.

À retenir

• La liberté de religion repose sur un triple fondement : international (DUDH, CEDH, PIDCP), constitutionnel (DDHC, Constitution de 1958) et législatif (loi de 1905).
• L'État français ne définit pas la religion et retient la notion de culte depuis le Concordat de 1801.
• Le droit pénal protège contre les discriminations religieuses et fait de l'appartenance religieuse une circonstance aggravante de certaines infractions.
• L'article 10 de la DDHC protège les opinions religieuses tout en posant la limite de l'ordre public.
• La Convention des droits de l'enfant articule liberté religieuse de l'enfant et autorité parentale.