Les greffiers des juridictions internationales : fonctions et spécificités comparées

Le rôle central du greffier dans les juridictions internationales

À l'échelle internationale, la fonction de greffier présente des caractéristiques communes avec son homologue national (authentification, conservation des actes, assistance aux juges) tout en revêtant des dimensions supplémentaires : diplomatique, administrative et parfois logistique. L'étude comparée des greffes de la Cour internationale de Justice (CIJ), de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et des tribunaux pénaux internationaux révèle des constantes et des particularités propres à chaque institution.

Le greffier de la Cour internationale de Justice

La CIJ, organe judiciaire principal des Nations Unies siégeant à La Haye, dispose d'un greffier dont le statut et les fonctions sont définis par le Statut de la Cour (annexé à la Charte des Nations Unies de 1945) et par le Règlement de la Cour.

Le greffier est élu par les membres de la Cour parmi les candidats qu'ils proposent, pour un mandat de sept ans renouvelable. Il bénéficie d'un statut diplomatique, ce qui lui confère immunités et privilèges conformes au droit international. Assisté d'un greffier adjoint, il est le chef du greffe et dispose de l'autorité sur l'ensemble du personnel.

Son activité se déploie sur trois plans. Sur le plan judiciaire, il tient le rôle général des affaires, gère les dossiers de procédure, établit les procès-verbaux et contresigne les arrêts, avis consultatifs et ordonnances. Il assure les communications avec les parties et veille à la traduction, l'impression et la publication des décisions dans les deux langues officielles de la Cour (français et anglais). Il est le gardien des sceaux, cachets et archives. Sur le plan diplomatique, il est l'interlocuteur de la Cour avec les États, les organisations internationales et le public, et il assure la diffusion d'informations sur les activités juridictionnelles. Sur le plan administratif, il gère le budget et les finances de la Cour.

Le greffier de la Cour européenne des droits de l'homme

La CEDH, instituée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950, siège à Strasbourg. Son greffier est élu par la Cour plénière et placé sous l'autorité du président de la Cour. Un greffier adjoint, également élu par la Cour plénière, l'assiste.

Le greffe de la CEDH assure un soutien juridique et administratif à la Cour. Sa mission principale consiste à traiter et préparer les requêtes individuelles (article 34 de la Convention) et interétatiques (article 33) en vue de l'adoption de décisions d'irrecevabilité, de radiations ou d'arrêts. L'organisation interne repose sur 33 divisions chargées du traitement des affaires, chacune disposant d'une équipe de juristes qui préparent des dossiers et des notes analytiques à l'intention des juges. Le greffe comprend en outre des divisions spécialisées dans l'informatique, la documentation jurisprudentielle, les publications, la recherche, les traductions et la gestion des archives.

La charge de travail du greffe de la CEDH est considérable : la Cour a rendu plus de 25 000 arrêts depuis sa création et traite plusieurs dizaines de milliers de requêtes pendantes.

Les greffiers de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne

Au sein de la CJUE, qui siège à Luxembourg et comprend deux juridictions (la Cour de justice et le Tribunal), chaque juridiction dispose de son propre greffier. Celui-ci est élu pour un mandat de six ans renouvelable par les juges et avocats généraux de la juridiction concernée. Il peut être assisté de greffiers adjoints et dirige les services du greffe sous l'autorité du président.

Chaque greffier est responsable de l'administration de sa juridiction, de sa direction financière et de ses comptes. Les greffes assurent la tenue des dossiers des affaires pendantes et du registre dans lequel sont inscrits tous les actes de procédure. Ils réceptionnent, conservent et communiquent les pièces de procédure adressées par les avocats ou agents des parties. Les greffiers sont les gardes des sceaux de leur juridiction et ont la responsabilité des archives et des publications.

Il convient de noter que le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, créé en 2004 et supprimé en 2016, disposait lui aussi de son propre greffier, ses compétences ayant été transférées au Tribunal.

Les greffiers des tribunaux pénaux internationaux

Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY, créé par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'ONU du 25 mai 1993) et pour le Rwanda (TPIR, créé par la résolution 955 du 8 novembre 1994) présentaient une particularité notable : leur greffier était nommé par le Secrétaire général de l'ONU, et non élu par les juges.

Les services de greffe de ces tribunaux intervenaient au profit de l'ensemble de l'institution : chambres de jugement, Bureau du procureur et avocats de la défense. Leurs attributions couvraient la logistique des audiences, la préparation des dossiers, le compte-rendu des débats et la gestion des pièces de procédure. Fait remarquable, l'administration du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye relevait également du greffe du TPIY.

Le volet diplomatique de ces greffes était particulièrement développé, englobant la communication avec la communauté internationale, la coopération avec les États membres pour l'arrestation des accusés et l'exécution des peines.

Ces tribunaux ayant achevé leurs travaux, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (MIFRTP), créé par la résolution 1966 du Conseil de sécurité du 22 décembre 2010, a repris certaines de leurs fonctions, y compris la gestion des archives.

Tableau comparatif des modes de désignation

La diversité des modes de désignation des greffiers reflète la nature de chaque juridiction : élection par les juges pour les juridictions permanentes à vocation judiciaire (CIJ, CEDH, CJUE), nomination par le Secrétaire général pour les tribunaux pénaux internationaux ad hoc liés aux Nations Unies.

À retenir

• Le greffier de la CIJ est élu pour sept ans, bénéficie d'un statut diplomatique et exerce des fonctions judiciaires, diplomatiques et administratives.
• Le greffier de la CEDH est élu par la Cour plénière et dirige un greffe organisé en 33 divisions de traitement des affaires.
• Les greffiers de la CJUE et du Tribunal sont élus pour six ans et assurent la gestion administrative et financière de leur juridiction.
• Les greffiers des tribunaux pénaux internationaux étaient nommés par le Secrétaire général de l'ONU et avaient des attributions étendues incluant la gestion du quartier pénitentiaire.
• Le mode de désignation du greffier varie selon la nature de la juridiction internationale.