Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne : organisation et fonctions

Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne constitue l'appareil administratif permanent qui assure la continuité et la cohérence des travaux du Conseil, institution qui réunit les représentants des gouvernements des États membres au niveau ministériel.

Les missions du Secrétariat général

Le Secrétariat général remplit plusieurs fonctions essentielles au bon fonctionnement du processus décisionnel de l'Union. Il assure d'abord un rôle d'assistance technique et logistique à l'ensemble des formations du Conseil et aux groupes de travail qui préparent leurs délibérations. Depuis le traité de Maastricht, ses compétences se sont considérablement élargies pour couvrir les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures, ainsi que les questions économiques et monétaires.

Le Secrétariat général veille au respect des procédures de prise de décision prévues par les traités. Il s'assure que le rôle du Parlement européen, variable selon les bases juridiques retenues (consultation, coopération, codécision, avis conforme), est correctement pris en compte. Il vérifie également que les saisines éventuelles du Comité économique et social ou du Comité des régions ont bien été effectuées lorsque les traités l'exigent.

Enfin, le Secrétariat général assure la communication institutionnelle du Conseil en rédigeant les communiqués de presse, en organisant les conférences de presse de la présidence à l'issue des sessions du Conseil et en établissant le procès-verbal des travaux.

Le service juridique du Conseil

Le service juridique occupe une place singulière au sein du Secrétariat général. Il assiste à l'ensemble des travaux du Conseil et de ses organes préparatoires. Les délégations nationales peuvent le consulter sur toute question de droit, et notamment sur la détermination de la base juridique applicable, c'est-à-dire l'article du traité qui fonde la compétence du Conseil pour agir dans un domaine donné. Cette question est loin d'être purement technique puisque le choix de la base juridique détermine les modalités de vote (unanimité ou majorité qualifiée) et le degré de participation du Parlement européen.

Le jurisconsulte du Conseil représente l'institution devant la Cour de justice de l'Union européenne en cas de contentieux. La Cour a d'ailleurs été amenée à trancher à plusieurs reprises des conflits de base juridique, comme dans l'affaire Commission c. Conseil du 11 juin 1991 (affaire C-300/89, dite "dioxyde de titane"), où elle a affirmé que le choix de la base juridique ne pouvait dépendre de la seule conviction d'une institution mais devait se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel.

Le service juridique procède également à la mise en forme juridique des textes adoptés par le Conseil, assisté par des juristes-linguistes qui vérifient la concordance des versions dans toutes les langues officielles de l'Union.

La publication des actes au Journal officiel

Le Secrétariat général assure la transmission au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE, anciennement JOCE) des actes destinés à la publication. Les règlements, directives et décisions adressés à tous les États membres font l'objet d'une publication obligatoire. Les conventions conclues entre les États membres dans le cadre de la coopération judiciaire et policière (ancien troisième pilier) sont également publiées. En revanche, la publication des textes relatifs aux actions de politique étrangère commune requiert une décision unanime du Conseil.

Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre (article 288 TFUE). La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. La décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne.

À retenir

• Le Secrétariat général du Conseil est l'appareil administratif permanent qui assure la continuité des travaux du Conseil et le respect des procédures décisionnelles.
• Le service juridique joue un rôle central dans la détermination des bases juridiques, qui conditionnent les modalités de vote et le rôle du Parlement européen.
• Le Secrétariat général transmet les actes adoptés au JOUE pour publication et assure la communication institutionnelle du Conseil.
• Depuis Maastricht, les compétences du Secrétariat général se sont étendues à la PESC, à la coopération judiciaire et policière, et aux questions économiques.
• Les juristes-linguistes garantissent la concordance des versions linguistiques des actes adoptés, exigence fondamentale dans une Union comptant 24 langues officielles.