Le Parlement européen : composition, fonctionnement et montée en puissance

L'élection au suffrage universel direct et la composition du Parlement

Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979, pour des législatures de cinq ans. Cette élection directe, décidée par l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct du 20 septembre 1976, a constitué un tournant majeur dans la légitimité démocratique de la construction européenne. Auparavant, les membres du Parlement étaient désignés par les parlements nationaux.

La composition du Parlement a évolué au fil des élargissements. Lors des élections de 1994, le nombre de membres a été porté de 518 à 567 pour tenir compte de l'unification allemande, rompant pour la première fois le principe de parité entre les quatre grands États (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie) qui disposaient jusque-là du même nombre de parlementaires. L'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède en 1995 a porté l'effectif à 626 membres.

Le traité d'Amsterdam avait fixé un plafond de 700 membres dans la perspective des élargissements futurs. Toutefois, le traité de Nice a revu ce plafond à la hausse pour accueillir les nouveaux États membres dans une Union élargie à 27, tout en réduisant la représentation de la plupart des États existants (à l'exception de l'Allemagne et du Luxembourg). Le traité de Lisbonne a finalement fixé le plafond à 751 membres (750 plus le président), avec un minimum de 6 et un maximum de 96 sièges par État, selon le principe de la proportionnalité dégressive : les petits États sont proportionnellement surreprésentés par rapport aux grands.

La question de la procédure électorale

Le traité de Rome prévoyait l'élaboration d'une procédure électorale uniforme pour les élections européennes, objectif qui n'a jamais été pleinement atteint. Le traité d'Amsterdam a assoupli cette exigence en permettant l'adoption de principes communs plutôt qu'une procédure strictement uniforme. Les modalités électorales varient donc considérablement selon les États membres.

Le Royaume-Uni utilisait un scrutin uninominal majoritaire à un tour, tandis que les États continentaux pratiquaient le scrutin proportionnel. Certains pays étaient divisés en circonscriptions régionales, alors que d'autres, comme la France à l'origine, ne formaient qu'une seule circonscription nationale, ce qui affaiblissait le lien entre l'élu et son électorat et contribuait à une faible participation. La France a finalement adopté un découpage en huit circonscriptions interrégionales par la loi du 11 avril 2003, afin de rapprocher les eurodéputés de leurs électeurs.

Depuis le traité de Maastricht, tout citoyen européen peut participer aux élections européennes dans l'État membre où il réside, même s'il n'en possède pas la nationalité, conformément au principe de la citoyenneté européenne (article 22 TFUE).

Le siège du Parlement : une question politique récurrente

La question du siège du Parlement européen a été l'une des plus controversées de l'histoire institutionnelle de l'Union. Le Conseil européen d'Édimbourg (décembre 1992) a définitivement fixé le siège du Parlement à Strasbourg, où se tiennent au moins douze sessions plénières par an. Le secrétariat est installé à Luxembourg, tandis que les commissions parlementaires et les réunions des groupes politiques se tiennent à Bruxelles.

Cette dispersion géographique, source de coûts et de complications logistiques, est régulièrement critiquée par les parlementaires contraints à un perpétuel déplacement entre trois villes. Le Parlement a tenté à plusieurs reprises de réduire le nombre de sessions à Strasbourg, ce qui a conduit la France à saisir la Cour de justice. En octobre 1997, la Cour a donné raison à la France en annulant le calendrier des sessions pour 1995-1996, qui ne prévoyait pas les douze sessions requises à Strasbourg.

Ces dispositions ont été consolidées dans un protocole annexé au traité d'Amsterdam afin de renforcer leur sécurité juridique. Le Parlement dispose depuis 1999 de son propre hémicycle à Strasbourg, après avoir longtemps utilisé celui du Conseil de l'Europe.

L'organisation interne : présidence, bureau et commissions

Le président du Parlement est élu pour deux ans et demi par ses pairs. Outre ses fonctions protocolaires, il dirige les travaux du Parlement, préside les délibérations et joue un rôle central dans le dialogue interinstitutionnel, notamment dans le cadre du trilogue avec les présidents de la Commission et du Conseil. Le président dirige la délégation parlementaire dans la procédure de concertation (établie en 1975) et participe à la conciliation prévue par la procédure de codécision. Il est invité à s'exprimer devant le Conseil européen au début de ses travaux.

Le bureau du Parlement, composé du président, de quatorze vice-présidents et de questeurs (voix consultative), règle les questions financières et organisationnelles. Le bureau élargi, qui inclut les présidents des groupes politiques, statue sur l'organisation interne et les relations interinstitutionnelles. Le secrétaire général dirige l'administration du Parlement.

Le Parlement dispose de dix-sept commissions parlementaires permanentes couvrant l'ensemble des domaines de compétence de l'Union (affaires étrangères, budgets, libertés civiques, économie, agriculture, environnement, etc.). Ces commissions élaborent les rapports soumis au vote en séance plénière. Le Parlement peut également créer des commissions d'enquête à la demande d'un quart de ses membres (droit reconnu par le traité de Maastricht) pour examiner des allégations d'infraction dans l'application du droit communautaire.

Les groupes politiques et les partis européens

Les députés européens se regroupent par affinité politique et non par nationalité, formant des groupes politiques transnationaux. Les deux principaux groupes sont le groupe socialiste (devenu S&D) et le groupe du Parti populaire européen (PPE). Le traité de Maastricht a reconnu aux partis politiques européens un rôle important « en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union », contribuant « à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union ». Le traité de Nice a prévu que le Conseil et le Parlement fixent le statut des partis politiques européens, avec la possibilité d'un financement sur le budget communautaire.

À retenir

• Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979 et a vu sa composition évoluer avec chaque élargissement.
• Le principe de proportionnalité dégressive assure une surreprésentation relative des petits États.
• Le siège du Parlement est fixé à Strasbourg (douze sessions plénières), avec le secrétariat à Luxembourg et les commissions à Bruxelles.
• Le Parlement compte dix-sept commissions permanentes et peut créer des commissions d'enquête (droit reconnu par le traité de Maastricht).
• Les députés se regroupent par affinité politique en groupes transnationaux, les deux principaux étant le PPE et le groupe socialiste.