Le fonds d'aide aux jeunes : dispositif départemental d'insertion des 18-25 ans

Origine et fondements du dispositif

Le fonds d'aide aux jeunes (FAJ) constitue l'un des instruments majeurs de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes adultes en France. Créé initialement par la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, ce dispositif a été profondément remanié par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. Cette dernière loi a transféré la responsabilité du FAJ de l'État vers les départements, dans le cadre de l'acte II de la décentralisation. Le dispositif est aujourd'hui codifié aux articles L. 263-15 et suivants du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

Le FAJ s'inscrit dans une logique plus large de responsabilisation des collectivités territoriales en matière d'action sociale. Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le département est devenu le chef de file de l'action sociale, ce qui confère une cohérence d'ensemble à la gestion du FAJ par les conseils départementaux.

Public visé et conditions d'éligibilité

Le FAJ s'adresse aux jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans. Cette tranche d'âge n'est pas anodine : elle correspond précisément à la population exclue du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), dont l'accès est en principe réservé aux personnes de plus de 25 ans, sauf exceptions prévues par l'article L. 262-4 du CASF pour les jeunes actifs ayant travaillé un certain nombre d'heures. Le FAJ vient donc combler une lacune du système de protection sociale français, souvent critiquée, qui laisse les jeunes adultes sans filet de sécurité minimal.

La notion de "jeunes en difficulté" n'est pas définie de manière rigide par la loi, ce qui laisse aux départements une marge d'appréciation significative. En pratique, les bénéficiaires sont généralement des jeunes confrontés à des difficultés d'insertion professionnelle (absence de qualification, chômage de longue durée), à des problèmes de logement, à des ruptures familiales ou à des situations de précarité financière.

Nature et caractéristiques des aides

Le FAJ finance deux catégories d'interventions distinctes. La première concerne les aides financières directes, qui peuvent prendre la forme de secours d'urgence ou d'aides ponctuelles destinées à lever un obstacle précis à l'insertion (frais de transport, achat de vêtements professionnels, caution locative, frais de formation). La seconde catégorie recouvre les mesures d'accompagnement, qui visent un suivi individualisé du jeune dans son parcours d'insertion.

Trois principes fondamentaux encadrent l'attribution des aides du FAJ. Le principe de subsidiarité signifie que le FAJ n'intervient qu'en complément des autres dispositifs existants (missions locales, garantie jeunes devenue contrat d'engagement jeune, aides au logement). Le principe de durée limitée implique que les aides ne sauraient constituer un revenu de substitution pérenne. Enfin, le principe de complémentarité impose que le FAJ s'articule avec l'ensemble des politiques d'insertion menées sur le territoire.

Gouvernance et organisation

L'article L. 263-15 du CASF prévoit l'institution d'un FAJ dans chaque département, ce qui en fait un dispositif obligatoire et non facultatif. Le président du conseil départemental est responsable de l'organisation et du fonctionnement du fonds. Il arrête le règlement intérieur du FAJ, qui définit les conditions et les modalités d'attribution des aides (article R. 263-15 du CASF).

L'attribution des aides individuelles est soumise à l'avis d'un comité local, instance collégiale qui examine les demandes au cas par cas. Ce comité, dont la composition est fixée par le règlement intérieur, réunit généralement des représentants du département, de l'État, des missions locales et des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion. Cette procédure consultative garantit un examen pluraliste des situations individuelles.

Articulation avec les autres dispositifs d'insertion des jeunes

Le FAJ ne constitue qu'un élément d'un ensemble plus vaste de dispositifs dédiés à l'insertion des jeunes. Il se distingue du contrat d'engagement jeune (CEJ), qui a remplacé la garantie jeunes en mars 2022, par son caractère ponctuel et subsidiaire. Le CEJ, géré par France Travail (anciennement Pôle emploi) et les missions locales, offre un accompagnement intensif assorti d'une allocation mensuelle pouvant atteindre 528 euros pour les jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation.

Le FAJ s'articule également avec les dispositifs relevant de la politique de la ville, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), ainsi qu'avec les programmes régionaux de formation professionnelle. Les missions locales, créées par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 à la suite du rapport Schwartz de 1981, jouent un rôle central dans l'orientation des jeunes vers le FAJ.

Enjeux contemporains et perspectives

Le débat récurrent sur l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans interroge directement l'avenir du FAJ. Plusieurs rapports institutionnels, dont celui du Conseil d'analyse économique de 2018, ont plaidé pour une ouverture des minima sociaux aux jeunes adultes, ce qui pourrait rendre le FAJ partiellement obsolète. Toutefois, la spécificité du FAJ, qui combine aides financières et accompagnement, lui confère une souplesse que les prestations normées ne possèdent pas.

Les disparités territoriales dans le fonctionnement des FAJ constituent un autre enjeu majeur. Le montant des aides, les critères d'attribution et les délais de traitement varient considérablement d'un département à l'autre, ce qui pose une question d'égalité d'accès aux droits sociaux sur l'ensemble du territoire national.

À retenir

• Le FAJ est un dispositif obligatoire dans chaque département, destiné aux jeunes de 18 à 25 ans en difficulté d'insertion, codifié aux articles L. 263-15 et suivants du CASF.
• Il finance des aides financières directes et des mesures d'accompagnement, selon les principes de subsidiarité, de durée limitée et de complémentarité avec les autres dispositifs.
• La gestion du FAJ a été décentralisée au profit des départements par la loi du 18 décembre 2003, dans le prolongement de l'acte II de la décentralisation.
• L'attribution des aides est soumise à l'avis d'un comité local qui examine les demandes individuellement.
• Le FAJ comble le vide de protection sociale des 18-25 ans, largement exclus du RSA, et s'articule avec le contrat d'engagement jeune, les missions locales et les dispositifs régionaux de formation.