Le droit international de l'environnement : des conventions sectorielles à l'Accord de Paris
Le droit international de l'environnement s'est construit progressivement depuis 1946 par l'accumulation de conventions sectorielles. Le Sommet de Rio (1992) a consacré le développement durable, tandis que l'Accord de Paris (2015) constitue le premier accord universel sur le climat, malgré des critiques sur son caractère peu contraignant.
L'émergence progressive d'un corpus conventionnel environnemental
Le droit international de l'environnement s'est construit de manière fragmentaire à partir du milieu du XXe siècle, en réponse à des dégradations écologiques de plus en plus visibles. Contrairement à d'autres branches du droit international, il ne repose pas sur un traité fondateur unique mais sur une accumulation de conventions sectorielles, chacune répondant à une menace spécifique.
Les premières conventions portaient sur la protection de ressources naturelles particulières. La Convention internationale pour la régulation de la chasse à la baleine (1946) et la création de la Commission baleinière internationale illustrent cette approche sectorielle initiale. Le Traité sur l'Antarctique du 1er décembre 1959, qui gèle les revendications territoriales et consacre le continent à la recherche scientifique, constitue un modèle pionnier de protection d'un espace naturel par le droit international. Il a été complété par le Protocole de Madrid (1991) interdisant l'exploitation minière en Antarctique pour cinquante ans.
La protection du milieu marin a fait l'objet d'un réseau dense de conventions : la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers (1972), la Convention de Barcelone contre la pollution du milieu marin en Méditerranée (1976), puis la Convention des Nations unies sur le droit de la mer dite de Montego Bay (1982), dont la partie XII est entièrement consacrée à la protection et à la préservation du milieu marin.
La protection de la biodiversité a suscité l'adoption de la Convention de Washington (CITES, 1973) sur le commerce international des espèces menacées d'extinction, de la Convention de Bonn sur les espèces migratrices (1979) et de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (1979). La Convention sur le patrimoine mondial dite Convention de Paris (1972), adoptée sous l'égide de l'UNESCO, protège quant à elle les sites naturels et culturels à valeur universelle exceptionnelle.
La lutte contre les pollutions chimiques et les déchets dangereux a donné lieu aux conventions de Bâle (1989) sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, de Rotterdam (1998) sur le commerce de produits chimiques et pesticides dangereux, et de Stockholm (2001) sur les polluants organiques persistants. Le Protocole de Carthagène (2000) encadre spécifiquement les risques liés aux organismes vivants modifiés.
La Déclaration de Stockholm et le tournant de Rio
La Conférence de Stockholm de 1972, première conférence mondiale sur l'environnement, a posé les fondements du droit international de l'environnement en proclamant que l'homme a un droit fondamental à des conditions de vie satisfaisantes dans un environnement de qualité. Elle a conduit à la création du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
Le concept de développement durable, défini en 1987 par le rapport Brundtland ("Notre avenir à tous") comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, a été consacré par la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement ("Sommet de la Terre") de Rio de Janeiro le 22 mai 1992. Ce sommet a produit plusieurs instruments majeurs : la Déclaration de Rio énonçant 27 principes directeurs, la Convention sur la diversité biologique, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l'Agenda 21, plan d'action pour le développement durable au XXIe siècle que les collectivités territoriales sont invitées à décliner localement.
Du Protocole de Kyoto à l'Accord de Paris
Le Protocole de Kyoto (1997), entré en vigueur en 2005, a constitué le premier instrument juridique contraignant imposant des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux pays industrialisés. Il a introduit des mécanismes innovants de flexibilité : le marché des droits d'émission, le mécanisme de développement propre et la mise en œuvre conjointe.
L'Accord de Paris, approuvé par 195 délégations lors de la COP21 en décembre 2015 et entré en vigueur le 4 novembre 2016, constitue le premier accord universel sur le climat. Il fixe l'objectif de contenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5°C. Cet accord repose sur un mécanisme de contributions déterminées au niveau national (NDC), révisées tous les cinq ans selon un principe de progression.
L'Accord de Paris a fait l'objet de critiques tenant à son caractère peu contraignant, puisqu'il ne prévoit pas de sanctions en cas de non-respect des engagements. Le retrait annoncé par les États-Unis sous la présidence Trump a suscité la formation de la United States Climate Alliance, regroupant plusieurs États fédérés déterminés à respecter les objectifs de l'accord.
La protection de la couche d'ozone : un modèle de réussite
La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1985) et le Protocole de Montréal (1987) sont souvent cités comme le modèle le plus abouti de coopération environnementale internationale. En imposant l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone (chlorofluorocarbones, halons), ce régime a permis une reconstitution progressive de la couche d'ozone. L'amendement de Kigali (2016) a étendu le protocole aux hydrofluorocarbones (HFC), puissants gaz à effet de serre.
À retenir
- Le droit international de l'environnement s'est construit de manière sectorielle et fragmentaire, sans traité fondateur unique, à travers une multitude de conventions spécialisées depuis 1946
- Le Sommet de Rio (1992) a consacré le concept de développement durable et produit la CCNUCC, la Convention sur la diversité biologique et l'Agenda 21
- L'Accord de Paris (2015, entré en vigueur en 2016) est le premier accord universel sur le climat, avec un objectif de limitation du réchauffement bien en dessous de 2°C
- Le Protocole de Montréal (1987) sur la couche d'ozone est considéré comme le modèle le plus réussi de coopération environnementale internationale
- Le droit international de l'environnement souffre d'un déficit structurel de contrainte, l'absence de mécanismes de sanction efficaces limitant la portée des engagements pris par les États