Le droit d'auteur et la propriété littéraire et artistique

Les fondements historiques et philosophiques du droit d'auteur

Le droit d'auteur est une construction juridique intimement liée à l'invention de l'imprimerie par Gutenberg au milieu du XVe siècle. Avant cette révolution technique, la question de la protection des œuvres ne se posait guère, la copie manuscrite étant un processus lent et coûteux. L'imprimerie, en permettant la reproduction à grande échelle, a fait naître la nécessité de protéger à la fois les investissements des imprimeurs et les intérêts des auteurs.

Deux grandes traditions philosophiques se sont affrontées. La tradition anglo-saxonne, incarnée par le Statute of Anne adopté en Angleterre en 1710, conçoit le droit d'auteur (le copyright) comme un droit essentiellement économique, un monopole temporaire d'exploitation accordé pour encourager la création. La tradition continentale, d'inspiration française et allemande, place au contraire la personne de l'auteur au centre du dispositif. C'est cette seconde approche qui prévaut en droit français, sous l'influence de penseurs comme Kant, pour qui l'œuvre est une émanation de la personnalité de son créateur.

En France, les premiers privilèges royaux accordés aux libraires-imprimeurs cèdent la place, sous la Révolution, aux décrets des 13 et 19 janvier 1791 (droit de représentation) et du 19 et 24 juillet 1793 (droit de reproduction), qui reconnaissent pour la première fois un véritable droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. Ces textes fondateurs ont été consolidés et modernisés par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, texte majeur qui a unifié le droit d'auteur et la propriété littéraire et artistique en un régime cohérent. Cette loi a ensuite été intégrée dans le Code de la propriété intellectuelle créé par la loi du 1er juillet 1992.

La dualité des droits : droit moral et droits patrimoniaux

Le droit d'auteur français se distingue par sa structure dualiste, composée du droit moral et des droits patrimoniaux.

Le droit moral est défini aux articles L. 121-1 à L. 121-9 du Code de la propriété intellectuelle. Il présente quatre caractéristiques essentielles : il est perpétuel, survivant à l'auteur et transmis à ses héritiers ; inaliénable, ne pouvant faire l'objet d'aucune cession ; imprescriptible, ne s'éteignant pas par le non-usage ; et insaisissable. Il comprend le droit de divulgation (décider de rendre l'œuvre publique), le droit de paternité (voir son nom associé à l'œuvre), le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre et le droit de retrait ou de repentir. La Cour de cassation a confirmé le caractère absolu du droit moral dans l'affaire dite des Misérables (Cass. 1re civ., 30 janvier 2007), en jugeant que les héritiers de Victor Hugo ne pouvaient s'opposer à la publication d'une suite de l'œuvre, le droit moral ne conférant pas un droit de contrôle sur les œuvres dérivées dès lors que l'intégrité de l'œuvre originale est respectée.

Les droits patrimoniaux, régis par les articles L. 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, confèrent à l'auteur un monopole d'exploitation économique. Ils comprennent principalement le droit de reproduction (fixation matérielle de l'œuvre) et le droit de représentation (communication au public). Ces droits sont cessibles et durent pendant toute la vie de l'auteur, puis 70 ans après sa mort (durée harmonisée au niveau européen par la directive 93/98/CEE du 29 octobre 1993). À l'expiration de ce délai, l'œuvre tombe dans le domaine public et peut être librement utilisée, sous réserve du respect du droit moral.

La protection internationale du droit d'auteur

La protection du droit d'auteur dépasse le cadre national. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, constitue le pilier du système international. Elle pose le principe du traitement national (chaque État partie accorde aux auteurs étrangers la même protection qu'à ses nationaux) et fixe des standards minimaux de protection. Elle a été révisée à plusieurs reprises, notamment à Berlin (1908), Rome (1928) et Paris (1971).

L'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 consacre un double droit : celui de toute personne de "participer librement à la vie culturelle de la communauté" et celui de tout auteur à "la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur". Cette disposition illustre la tension permanente entre l'accès à la culture et la protection des créateurs.

Au niveau européen, le droit d'auteur a fait l'objet d'une harmonisation progressive, notamment par la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur dans la société de l'information, et plus récemment par la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, qui a notamment introduit de nouvelles obligations pour les plateformes en ligne (article 17).

À retenir

• Le droit d'auteur français, d'inspiration personnaliste, se distingue du copyright anglo-saxon par la place centrale accordée au droit moral.
• La loi du 11 mars 1957 a unifié le droit d'auteur et la propriété littéraire et artistique en droit français.
• Le droit moral est perpétuel, inaliénable, imprescriptible et insaisissable (art. L. 121-1 et s. CPI).
• Les droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l'auteur (directive 93/98/CEE), après quoi l'œuvre entre dans le domaine public.
• La Convention de Berne (1886) et l'article 27 de la DUDH constituent les fondements internationaux de la protection du droit d'auteur.