Le cadre européen de protection du cinéma : entre diversité culturelle et identité commune
Le droit européen du cinéma s'est construit progressivement autour de la notion de diversité culturelle, en imposant des quotas de diffusion d'œuvres européennes et en créant des mécanismes de soutien financier. La Convention de 1992, la directive SMA et les programmes MEDIA et Eurimages forment un ensemble cohérent visant à protéger la création cinématographique européenne face à la concurrence internationale.
La construction progressive d'un droit européen du cinéma
Le cinéma occupe une place singulière dans le droit européen, à la croisée de la liberté d'expression artistique et des enjeux économiques industriels. Dès les années 1980, les institutions européennes ont pris conscience que le marché audiovisuel ne pouvait être abandonné aux seules forces du libre-échange sans risquer une domination culturelle extérieure, principalement américaine. Cette prise de conscience a conduit à l'élaboration d'un corpus juridique original, fondé sur la notion d'exception culturelle, puis de diversité culturelle.
La Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique de 1992 constitue un jalon fondateur. Elle définit le caractère européen d'une œuvre cinématographique selon des critères cumulatifs : la participation d'au moins trois coproducteurs établis dans trois États parties distincts, et un plafonnement à 30 % de l'apport des coproducteurs non européens. Lorsque ces conditions sont réunies, l'œuvre coproduite bénéficie d'une assimilation aux films nationaux dans chaque État partie, ouvrant droit à l'ensemble des dispositifs de soutien existants. Cette convention a été révisée en 2017 pour s'adapter aux évolutions du secteur, notamment l'essor des coproductions impliquant des producteurs de pays non européens.
La directive « Télévision sans frontières » et les quotas de diffusion
La directive 89/552/CEE dite « Télévision sans frontières », modifiée en 1997, impose aux États membres de veiller à ce que les organismes de radiodiffusion réservent une proportion majoritaire de leur temps de diffusion à des œuvres européennes, « chaque fois que cela est réalisable ». Cette formule souple, qui n'établit pas une obligation de résultat absolue, a néanmoins permis de maintenir une présence significative des œuvres européennes sur les écrans.
Cette directive a été remplacée par la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) de 2010, elle-même révisée en 2018 pour étendre les obligations de promotion des œuvres européennes aux plateformes de vidéo à la demande (VOD), telles que Netflix ou Amazon Prime Video. Désormais, ces services doivent réserver au moins 30 % de leur catalogue à des œuvres européennes et contribuer financièrement à la production dans les États où ils opèrent. Cette évolution majeure illustre la capacité d'adaptation du droit européen face aux mutations technologiques du secteur audiovisuel.
Diversité culturelle et instruments de soutien
La déclaration du Comité des ministres du Conseil de l'Europe de 2000 sur la diversité culturelle a posé le principe selon lequel la diversité culturelle est indissociable des droits de l'homme et implique le respect des conditions nécessaires à la libre expression créatrice. Ce texte s'inscrit dans le prolongement de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée en 2005, qui reconnaît aux États le droit de maintenir des politiques culturelles protectrices.
La résolution du 21 janvier 2002 du Conseil de l'Union européenne a insisté sur la nécessité de concilier la dimension culturelle du cinéma avec ses dimensions concurrentielle et industrielle, tout en promouvant une identité collective européenne. Cette approche intégrée se traduit concrètement dans les programmes de soutien.
Le programme MEDIA (devenu « Europe créative, volet MEDIA ») utilise un système de points pour déterminer le caractère européen d'une œuvre : celle-ci doit être une fiction ou un documentaire d'au moins 60 minutes, produite majoritairement par des producteurs européens, et obtenir un score égal ou supérieur à 10 points sur une grille évaluant la nationalité des professionnels impliqués. Le fonds Eurimages, créé en 1988 au sein du Conseil de l'Europe, complète ce dispositif en ajoutant des critères liés au financement et au contrôle des droits pour l'octroi de ses aides à la coproduction.
À retenir
- La Convention de 1992 sur la coproduction cinématographique définit l'œuvre européenne par des critères de nationalité des coproducteurs et un plafonnement de l'apport non européen à 30 %.
- La directive SMA impose aux plateformes de VOD un quota de 30 % d'œuvres européennes dans leur catalogue depuis sa révision de 2018.
- Le programme MEDIA recourt à un système de points (seuil de 10) pour qualifier une œuvre d'européenne.
- La diversité culturelle est juridiquement liée aux droits de l'homme depuis la déclaration du Conseil de l'Europe de 2000 et la Convention UNESCO de 2005.
- Le fonds Eurimages complète MEDIA en intégrant des critères financiers et de contrôle des droits.
