L'abolition de l'esclavage : un processus juridique long et discontinu

Le socle ancien du principe de liberté en France

Le droit français porte en lui, depuis le Moyen Âge, un principe remarquable selon lequel toute personne réduite en esclavage devient libre dès qu'elle foule le sol du royaume. Ce principe, connu sous le nom de privilège de la terre de France, a été consacré par un édit de Louis X le Hutin en 1315, qui proclamait que le sol de France ne pouvait porter d'esclaves. Les juridictions du royaume ont constamment réaffirmé cette règle à partir du XVIe siècle, faisant de la France métropolitaine un espace d'affranchissement automatique. Le Parlement de Paris a notamment appliqué ce principe à plusieurs reprises pour libérer des esclaves amenés en métropole par leurs maîtres coloniaux.

Ce principe n'a toutefois jamais été étendu aux possessions ultramarines. C'est précisément cette distinction entre métropole et colonies qui a permis le développement parallèle d'un système esclavagiste d'une ampleur considérable dans les territoires d'outre-mer.

L'institutionnalisation de l'esclavage colonial

En 1642, Louis XIII autorise la traite négrière et le recours à l'esclavage dans les possessions françaises d'outre-mer. La logique qui préside à cette décision est avant tout économique : l'esclave constitue une force de travail à faible coût, destinée à maximiser le rendement des plantations sucrières et caféières.

Cette institutionnalisation atteint son point culminant avec la promulgation du Code noir en 1685, sous le règne de Louis XIV. Préparé par Colbert et ses successeurs, cet ensemble de textes fixe le statut juridique des esclaves dans les colonies. L'article 44 du Code noir dispose que « les esclaves sont meubles », c'est-à-dire des biens susceptibles d'être achetés, vendus, donnés ou saisis selon les règles applicables aux biens mobiliers. Les esclaves conservent néanmoins une forme de personnalité juridique, comparable à celle d'une personne juridiquement mineure. Ce statut hybride, entre chose et personne, constitue l'une des contradictions fondamentales du droit colonial.

Le Code noir est appliqué aux Antilles dès 1687, puis étendu à la Guyane (1704), à l'île Bourbon (1723) et à la Louisiane (1724). Dans l'océan Indien, un code spécifique, le Code Delaleu (dit « Code jaune »), régit la condition des esclaves aux Mascareignes.

Les Lumières et la critique de l'esclavage

La remise en cause intellectuelle de l'esclavage prend corps au XVIIIe siècle. Montesquieu, dans De l'esprit des lois (1748), rédige un chapitre satirique intitulé « De l'esclavage des nègres » dans lequel il retourne les arguments esclavagistes pour mieux en démontrer l'absurdité. À partir de 1760, les économistes physiocrates développent une critique économique de l'esclavage, le décrivant comme moins productif que le travail libre. L'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert, dans son article « Traite des nègres » (1766), condamne explicitement la traite et l'esclavage.

En 1788, Jacques-Pierre Brissot fonde la Société des amis des Noirs, dont le programme vise l'égalité entre Blancs et hommes de couleur libres, l'interdiction de la traite et l'abolition progressive de l'esclavage. Il convient de rappeler que, dès 1537, les bulles pontificales Sublimis Deus et Veritas ipsa du pape Paul III avaient condamné l'esclavage des Amérindiens et affirmé la pleine humanité de tous les peuples. La controverse de Valladolid (1550-1551), opposant Las Casas à Sepúlveda, avait par ailleurs conduit à l'interdiction du travail forcé des Indiens.

Les abolitions révolutionnaires et leurs remises en cause

La Révolution française marque un tournant décisif. Le décret du 15 mai 1791 accorde l'égalité des droits politiques aux gens de couleur nés de parents libres. Le 28 septembre 1791, l'Assemblée constituante vote l'abolition de l'esclavage en France continentale. Le 4 avril 1792, l'Assemblée nationale étend la pleine citoyenneté à tous les individus libres de couleur.

L'abolition la plus radicale intervient le 16 pluviôse an II (4 février 1794), lorsque la Convention, à l'initiative de l'abbé Henri Grégoire, proclame l'abolition de l'esclavage dans toutes les colonies françaises. Cette mesure constitue une première mondiale.

Cependant, Napoléon Bonaparte revient sur ces avancées par la loi du 20 mai 1802 (10 floréal an X), qui rétablit l'esclavage en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Domingue, et maintient l'esclavage dans les îles récupérées par le traité d'Amiens, dont la Martinique. La même année, les droits civiques accordés aux hommes de couleur par la loi du 4 avril 1792 sont supprimés. Ce rétablissement provoque le soulèvement de Saint-Domingue, qui aboutit à l'indépendance d'Haïti en 1804, première république fondée par d'anciens esclaves.

L'abolition définitive de 1848

Le mouvement abolitionniste britannique prend les devants avec l'Abolition of the Slave Trade Act du 6 février 1807, qui interdit la traite. Lors du Congrès de Vienne (1815), le Royaume-Uni obtient une déclaration commune des puissances européennes en faveur de l'abolition de la traite, signée le 8 février 1815. Napoléon, revenu de l'île d'Elbe, supprime la traite par la loi du 29 mars 1815. Louis XVIII confirme cette abolition. La traite est qualifiée de crime en France à compter de 1827.

L'abolition définitive de l'esclavage en France intervient le 27 avril 1848, sous l'impulsion de Victor Schœlcher, nommé sous-secrétaire d'État aux colonies et président de la commission d'abolition. Le décret proclame solennellement que « l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine » et que « nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves ». L'article 7 du décret reprend le vieux principe français selon lequel « le sol de France affranchit l'esclave qui le touche ».

Il faut néanmoins relever les limites de cette abolition : elle ne s'applique pas à l'Algérie, pourtant déclarée partie intégrante de la République la même année. Si les populations de Saint-Louis du Sénégal et de Gorée en bénéficient, le décret ne se prononce pas sur le statut des esclaves dans les futures colonies.

À retenir

• Le privilège de la terre de France (1315) interdit l'esclavage en métropole, mais ce principe n'a jamais été étendu aux colonies.
• Le Code noir (1685) donne aux esclaves le statut juridique de meubles tout en leur reconnaissant une personnalité juridique limitée.
• La première abolition générale est votée par la Convention le 4 février 1794, avant d'être annulée par Napoléon en 1802.
• L'abolition définitive intervient par le décret du 27 avril 1848, porté par Victor Schœlcher.
• Le mouvement abolitionniste est le fruit d'une convergence entre philosophie des Lumières, critique économique libérale et mobilisation politique (Société des amis des Noirs, mouvement britannique).