L'abolition de la peine de mort en France : un combat de deux siècles

Les origines intellectuelles du mouvement abolitionniste

Le combat pour l'abolition de la peine de mort trouve ses racines dans la philosophie des Lumières. En 1764, Cesare Beccaria publie Des délits et des peines, dans lequel il qualifie de « barbare » la pratique de la peine capitale et conteste le droit de la société à ôter la vie. En 1766, Voltaire prolonge cette réflexion dans son Commentaire sur le livre des délits et des peines par un avocat de province.

Sous l'Ancien Régime, l'inégalité régnait jusque dans les modes d'exécution : potence, bûcher, roue, écartèlement, ébouillantage et décapitation à l'épée. Cette diversité reflétait la hiérarchie sociale, la décapitation étant réservée aux nobles. Cette inégalité devant la mort choquait profondément les révolutionnaires, attachés au principe d'égalité.

La Révolution : entre tentation abolitionniste et uniformisation de la peine

En octobre 1789, le docteur Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814), député à l'Assemblée nationale constituante, proposa l'égalité des peines. Le 1er décembre 1789, il plaida pour que « la décapitation fût le seul supplice adopté et qu'on cherchât une machine qui pût être substituée à la main du bourreau ». La machine qui porte son nom fut en réalité conçue en 1792 par Antoine Louis, secrétaire perpétuel de l'Académie de chirurgie.

Lors de la réforme du Code pénal en 1791, le rapporteur Le Peletier de Saint-Fargeau plaida pour l'abolition complète, la jugeant inefficace et inutile. Il fut soutenu par Robespierre lui-même, qui prononça un discours abolitionniste à l'Assemblée. L'abolition fut cependant rejetée. L'Assemblée se contenta de réduire le nombre de crimes passibles de la peine capitale et d'uniformiser le mode d'exécution : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée » (article 3 du Code pénal de 1791).

En 1795, lors de sa dernière séance, la Convention décida la suppression de la peine de mort, mais seulement « à dater du jour de la publication de la paix générale ». Cette abolition conditionnelle ne fut jamais appliquée. Le Code pénal napoléonien de 1810 plaça la peine de mort au premier rang des peines afflictives et infamantes.

Le XIXe siècle : avancées partielles et combats parlementaires

La révolution de 1830 conduisit à une réforme du Code pénal qui réduisit le champ d'application de la peine capitale. En 1838, des pétitions abolitionnistes furent déposées au Parlement. Lamartine s'illustra par un discours affirmant que la peine de mort était devenue « nuisible dans une société évoluée ».

En février 1848, le gouvernement provisoire de la IIe République abolit par décret la peine de mort en matière politique. L'Assemblée constituante confirma cette abolition dans l'article 5 du projet de Constitution, mais rejeta les amendements en faveur d'une abolition totale. Victor Hugo, lors d'une intervention célèbre, déclara : « La peine de mort est le signal spécial et éternel de la barbarie. » D'autres propositions abolitionnistes furent rejetées sous la IIe République, notamment celles de Savatier-Laroche (1849), de Schoelcher et de Raspail (1851). En 1853, l'Assemblée législative confirma l'abolition en matière politique par une loi.

Les tentatives du début du XXe siècle

En 1906, le président de la République Armand Fallières, convaincu de la cause abolitionniste comme son prédécesseur Émile Loubet, gracia systématiquement tous les condamnés à mort en 1906 et 1907. La Commission du budget de la Chambre des députés tenta une manœuvre originale : supprimer les crédits destinés à la rémunération du bourreau et aux frais d'exécution. Le garde des Sceaux Guyot-Dessaigne déposa un projet de loi abolitionniste, accompagné de propositions de loi de Joseph Reinach et Paul Meunier. L'actualité criminelle et l'émotion suscitée par certaines affaires conduisirent cependant au rejet de ces textes.

Un décret-loi de 1939 mit fin aux exécutions publiques, désormais pratiquées dans l'enceinte des prisons.

Les dernières étapes avant 1981

Le 21 avril 1949, Germaine Leloy-Godefroy, condamnée pour l'assassinat de son mari, fut la dernière femme guillotinée en France. Le 10 septembre 1977, Hamida Djandoubi fut le dernier condamné exécuté en France.

Le procès de Patrick Henry, en janvier 1977, marqua un tournant. Accusé de l'enlèvement et de l'assassinat d'un enfant de sept ans, il fut défendu par Robert Badinter et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Ce procès devint le « procès de la peine de mort ».

À la fin de 1978, lors de la discussion budgétaire, les abolitionnistes tentèrent de supprimer les crédits d'exécution. En 1979, Philippe Séguin (RPR) présenta un rapport au nom de la Commission des lois sur les propositions abolitionnistes de Pierre Bas et des groupes socialiste et communiste. Ces textes ne furent jamais inscrits à l'ordre du jour. Des amendements abolitionnistes furent également repoussés lors de l'examen du projet de loi « Sécurité et liberté » du garde des Sceaux Alain Peyrefitte.

La loi du 9 octobre 1981 : l'abolition définitive

Le 10 mai 1981, François Mitterrand est élu président de la République. L'abolition de la peine de mort figurait parmi ses engagements de campagne. Le 8 juillet, le Premier ministre Pierre Mauroy annonce l'abolition lors de son discours de politique générale. Le 26 août, le garde des Sceaux Robert Badinter présente le projet de loi en Conseil des ministres.

Le 17 septembre 1981, les députés examinent le projet. Le 18 septembre, l'article premier est adopté par 369 voix contre 113. Le 30 septembre, le Sénat vote le texte dans les mêmes termes. La loi est promulguée le 9 octobre 1981 et publiée au Journal officiel du 10 octobre. La France devient le 35e pays au monde à abolir la peine de mort.

La constitutionnalisation et l'ancrage international

L'abolition fut ensuite consolidée par plusieurs engagements internationaux. Le 28 avril 1983, la France signa le protocole n° 6 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, faisant de l'abolition une obligation juridique internationale. La ratification fut autorisée par la loi du 31 décembre 1985.

Ce protocole autorisait toutefois la peine de mort en temps de guerre. Deux protocoles ultérieurs l'interdirent en toutes circonstances : le 2e protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU, 1989) et le protocole n° 13 à la Convention EDH (Conseil de l'Europe, 2002).

En 2005, le Conseil constitutionnel, saisi par le président Jacques Chirac, jugea que la Constitution devait être révisée pour permettre la ratification de ces protocoles. La révision constitutionnelle de 2007 inséra l'article 66-1 dans la Constitution : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. » La France ratifia ensuite, le 10 octobre 2007, le protocole n° 13 à la Convention EDH.

Cette constitutionnalisation rend l'abolition quasi irréversible en droit interne, puisqu'un rétablissement supposerait une nouvelle révision constitutionnelle.

À retenir

• Le mouvement abolitionniste naît avec les Lumières (Beccaria, 1764) et traverse deux siècles de débats parlementaires.
• La Révolution française uniformise le mode d'exécution (1791) mais ne parvient pas à abolir la peine de mort.
• L'abolition en matière politique est acquise dès 1848 sous la IIe République.
• La loi du 9 octobre 1981, portée par Robert Badinter, abolit définitivement la peine de mort (369 voix contre 113).
• L'article 66-1 de la Constitution (révision de 2007) constitutionnalise l'interdiction de la peine de mort.
• La France est liée par trois instruments internationaux interdisant la peine de mort : le protocole n° 6 (1983), le 2e protocole facultatif au PIDCP (1989) et le protocole n° 13 à la Conv. EDH (2007).