La protection pénale du corps humain : de la personne vivante au cadavre

Le corps humain dans le système pénal

Bien que le corps humain ne soit mentionné que trois fois dans l'ensemble des dispositions pénales françaises, il constitue l'objet central d'une multitude d'incriminations. Le droit pénal appréhende le corps selon deux dimensions complémentaires : comme élément constitutif de l'infraction (le corps est l'objet de l'atteinte) et comme fondement de droits à indemnisation (le corps atteint ouvre droit à réparation).

Le Code pénal protège l'intégrité corporelle à travers une gamme étendue d'incriminations, organisées selon une échelle de gravité croissante. Les violences volontaires sont classées en contraventions (violences légères, article R. 625-1 du Code pénal), délits (violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, article 222-11) ou crimes (violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, article 222-7, ou actes de torture et de barbarie, article 222-1). Les mutilations et atteintes à l'intégrité physique font l'objet de qualifications spécifiques, notamment lorsqu'elles visent des mineurs.

L'esclavage comme atteinte au corps humain

La prohibition et la répression de l'esclavage constituent également des moyens de protection du corps humain. Si le sujet de l'esclavage est une personne, l'objet recherché par l'esclavagiste est la commercialisation du corps de cet être humain. Le Code pénal incrimine la réduction en esclavage (article 224-1 A), définie comme le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété, et la punit de vingt ans de réclusion criminelle. La traite des êtres humains est réprimée par l'article 225-4-1 du Code pénal.

Ces incriminations s'inscrivent dans le prolongement de la loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, qui a reconnu la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité.

Le corps comme support de la preuve pénale

En matière de procédure pénale, le corps humain constitue un support de preuve essentiel. Les techniques d'identification et d'investigation scientifique mobilisent le corps à de multiples titres : empreintes digitales, prélèvements sanguins, analyses urinaires, prélèvements capillaires, analyse de l'ADN (fichier national automatisé des empreintes génétiques, FNAEG, créé par la loi du 17 juin 1998), détermination de la nature des blessures ou lésions létales, expertises toxicologiques, alcoolémiques et anatomo-pathologiques.

Le recours à ces techniques est encadré par le Code de procédure pénale, qui pose des garanties procédurales. Le prélèvement biologique aux fins d'identification génétique ne peut être réalisé qu'avec le consentement de l'intéressé en enquête préliminaire (article 706-56 du Code de procédure pénale), sauf autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction. Le refus de se soumettre au prélèvement est pénalement sanctionné.

Les incriminations spécifiques liées à la bioéthique

Le Code pénal comporte des incriminations spécifiques visant à protéger le corps humain contre les dérives biotechnologiques. Le crime d'eugénisme (article 214-1) et le crime de clonage reproductif (article 214-2) sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende. Ces crimes figurent dans le livre II du Code pénal relatif aux crimes et délits contre les personnes, au sein du sous-titre consacré aux crimes contre l'espèce humaine.

L'obtention d'organes, de tissus, de cellules ou de produits du corps humain à titre onéreux est également incriminée. L'article 511-2 du Code pénal punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait d'obtenir d'une personne le prélèvement d'organes contre un paiement. Le prélèvement d'organes sans le consentement de la personne est puni de sept ans d'emprisonnement (article 511-3 du Code pénal).

La protection pénale du cadavre

Le droit pénal protège l'intégrité du corps humain y compris après la mort. L'article 225-17 du Code pénal incrimine toute atteinte à l'intégrité du cadavre et punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Lorsque ces atteintes sont commises dans un cimetière ou un lieu de sépulture, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. La violation de sépulture est incriminée par l'article 225-17, alinéa 2, du Code pénal.

À retenir

• Le droit pénal protège le corps humain à travers une échelle d'incriminations allant de la contravention au crime, selon la gravité de l'atteinte.
• L'esclavage est réprimé comme atteinte au corps humain (article 224-1 A du Code pénal, vingt ans de réclusion).
• Le corps est un support de preuve pénale (ADN, empreintes, toxicologie), encadré par des garanties procédurales.
• Les crimes d'eugénisme et de clonage reproductif figurent parmi les infractions les plus sévèrement punies (trente ans de réclusion).
• L'obtention d'organes à titre onéreux et les atteintes à l'intégrité du cadavre sont spécifiquement incriminées.