La Cour de justice de l'Union européenne : composition, organisation et évolutions
La Cour de justice de l'Union européenne, institution fondatrice de la construction communautaire, est composée d'un juge par État membre et assistée d'avocats généraux. Son organisation a été profondément remaniée par les traités de Nice et de Lisbonne, avec la création de la grande chambre et l'élargissement des compétences du Tribunal.
La juridiction communautaire constitue l'un des piliers fondamentaux de la construction européenne. Instituée dès le traité CECA de 1951, elle est devenue en 1958 une institution commune aux trois Communautés. Son rôle dépasse celui d'une simple juridiction internationale : elle a contribué de manière décisive à l'édification d'un ordre juridique autonome, qualifié de "Communauté de droit".
Composition de la Cour de justice
La Cour de justice siège à Luxembourg. Elle est composée d'un juge par État membre, principe consacré par le traité de Nice. Les juges sont choisis parmi des personnalités offrant toutes les garanties d'indépendance et de compétence, nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans, renouvelable. Un renouvellement partiel intervient tous les trois ans.
Les juges désignent parmi eux le président de la Cour pour un mandat de trois ans renouvelable. Le président dirige les travaux, répartit les affaires entre les chambres, désigne le juge rapporteur pour chaque affaire et statue en référé sur les demandes de mesures provisoires.
La Cour est assistée d'avocats généraux, dont le nombre est fixé à huit par le traité. Nommés pour six ans dans les mêmes conditions que les juges, ils présentent publiquement et en toute indépendance des conclusions motivées sur les affaires soumises à la Cour. Le premier avocat général, désigné pour un an, attribue les affaires aux autres avocats généraux. Le renouvellement partiel porte sur quatre avocats généraux tous les trois ans.
Depuis le traité de Lisbonne de 2007 (entré en vigueur en 2009), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a remplacé l'ancienne Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). L'article 19 TUE consacre désormais son rôle. Le nombre d'avocats généraux a été porté à onze par une décision du Conseil de 2013, avec la possibilité d'être étendu à la demande de la Cour.
Organisation interne et formations de jugement
La Cour peut siéger en formation plénière, en grande chambre ou en chambres de trois ou cinq juges. Le traité de Nice a créé la grande chambre, composée de onze juges et présidée par le président de la Cour. Cette formation est convoquée lorsqu'un État membre ou une institution partie à l'instance le demande. L'assemblée plénière ne se réunit plus que dans des cas exceptionnels, notamment pour prononcer la démission d'office de membres de la Commission, du médiateur européen ou de membres de la Cour des comptes.
Le greffier est nommé pour six ans par les juges et les avocats généraux. Il remplit une double fonction : d'une part, il assure la gestion du greffe (réception, transmission et conservation des documents de procédure) ; d'autre part, il agit en qualité de secrétaire général, responsable de l'administration et de l'exécution du budget de la Cour.
Le français demeure la langue prédominante lors des délibérés et de la rédaction des arrêts, bien que l'interprétation soit assurée dans toutes les langues officielles de l'Union lors des audiences. La Cour dispose d'un service de juristes linguistes, titulaires d'un diplôme en droit et maîtrisant plusieurs langues officielles.
Le Tribunal et les juridictions spécialisées
Créé en 1988 pour alléger la charge de travail de la Cour, le Tribunal de première instance (devenu simplement le "Tribunal" avec le traité de Lisbonne) a vu ses compétences progressivement élargies. Initialement limité aux recours des fonctionnaires, aux recours directs CECA et au contentieux de la concurrence, il connaît désormais de l'ensemble des recours directs formés par les personnes physiques ou morales (aides d'État, responsabilité extracontractuelle, anti-dumping, défense commerciale, etc.).
Le traité de Nice a prévu la possibilité de créer des chambres juridictionnelles (devenues "tribunaux spécialisés" avec Lisbonne) pour certains domaines spécifiques. Le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne a ainsi fonctionné de 2005 à 2016, avant que ses compétences ne soient transférées au Tribunal à la suite de la réforme de 2015-2016 qui a doublé le nombre de juges du Tribunal.
Un pourvoi devant la Cour de justice est possible contre les décisions du Tribunal, mais il est limité aux seuls points de droit, les questions de fait étant définitivement tranchées par le Tribunal.
À retenir
- La Cour de justice, instituée dès 1951, est composée d'un juge par État membre, assisté d'avocats généraux, et siège à Luxembourg.
- Le traité de Nice a créé la grande chambre (11 juges) et limité les audiences plénières aux cas exceptionnels.
- Le Tribunal (ex-tribunal de première instance) connaît des recours directs des personnes physiques et morales, avec pourvoi limité aux points de droit devant la Cour.
- La Cour a contribué à faire de l'Union une "Communauté de droit" dotée d'un ordre juridique autonome.
- Le français reste la langue de travail prédominante pour les délibérés et la rédaction des arrêts.
