La Banque européenne d'investissement et la Cour des comptes européenne : contrôle financier et financement du développement

La Cour des comptes européenne : gardienne des finances communautaires

La Cour des comptes européenne, instituée par le traité de Bruxelles de 1975 et élevée au rang d'institution par le traité de Maastricht, exerce une mission fondamentale de contrôle de la régularité et de la bonne gestion financière des fonds communautaires. Le traité d'Amsterdam a renforcé son statut en lui accordant le droit de recourir devant la Cour de justice pour sauvegarder ses prérogatives. Ce droit d'action juridictionnelle, que le Parlement européen avait obtenu grâce au traité de Maastricht, place la Cour des comptes sur un pied d'égalité avec les autres institutions en matière de protection de ses compétences.

Le contrôle exercé par la Cour des comptes peut s'opérer sur place, dans les locaux de tout organisme gérant des recettes ou des dépenses au nom de la Communauté, ainsi que chez toute personne physique ou morale bénéficiaire de versements provenant du budget communautaire. Cette capacité d'investigation étendue est essentielle pour garantir l'effectivité du contrôle.

Les tensions autour du rôle de la Cour des comptes

Les relations entre la Commission et la Cour des comptes sont parfois tendues. La Commission reproche à la Cour des comptes d'outrepasser son mandat de contrôle de la régularité des comptes pour s'intéresser à l'opportunité des dépenses, c'est-à-dire de porter un jugement sur le bien-fondé des choix politiques de dépense plutôt que de se limiter à vérifier la conformité comptable. Cette distinction entre contrôle de régularité et contrôle d'opportunité est classique en droit financier public et se retrouve dans le débat français sur les compétences de la Cour des comptes nationale.

En revanche, le Conseil et le Parlement sollicitent fréquemment l'avis de la Cour des comptes sur la gestion des fonds communautaires par la Commission. Les États membres contributeurs nets souhaitent par ailleurs un contrôle plus vigilant sur l'utilisation des crédits par les États bénéficiaires nets et par les pays en développement aidés par le budget européen. Cette pression témoigne des enjeux politiques considérables qui entourent la gestion budgétaire communautaire.

Il convient de rappeler que la Cour des comptes européenne joue un rôle déterminant dans la procédure de décharge budgétaire. Chaque année, elle présente au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance (DAS) sur la fiabilité des comptes et la légalité des opérations sous-jacentes. Cette déclaration est un élément central de la responsabilité financière de la Commission devant le Parlement.

La Banque européenne d'investissement : un organisme de financement au service du développement

La Banque européenne d'investissement (BEI), créée par le traité de Rome en 1957 et installée à Luxembourg, est un organisme de prêt qui finance des projets de développement dans les régions défavorisées de la Communauté, de modernisation ou de reconversion d'entreprises, ainsi que des projets d'intérêt commun à plusieurs États membres. Elle peut également offrir des garanties et intervenir dans les pays en voie de développement.

Le traité de Maastricht a rehaussé le statut de la BEI en l'introduisant à l'article 9 de la première partie du traité, consacrée aux principes de la Communauté européenne. Ce placement symbolique permet de la qualifier d'organe communautaire. Dotée de la personnalité juridique, la BEI dispose d'une structure de gouvernance propre.

La gouvernance de la BEI

La BEI est dirigée par trois organes. Le Conseil des gouverneurs, instance suprême, est composé des ministres désignés par les États membres (généralement les ministres des Finances). Un Conseil d'administration, composé de fonctionnaires des États membres et de la Commission, décide de l'octroi des prêts et des garanties. Enfin, un Comité de direction (organe exécutif) gère les affaires courantes sous la direction d'un président nommé pour six ans par le Conseil des gouverneurs. En 2000, la BEI disposait de 1 033 agents.

La BEI se distingue des institutions communautaires classiques par son mode de fonctionnement proche de celui d'une banque de développement internationale. Elle se finance sur les marchés de capitaux grâce à sa notation de premier rang (AAA) et accorde des prêts à des conditions avantageuses. Son rôle a été considérablement renforcé au fil des décennies, notamment dans le cadre de la politique régionale et de la politique de cohésion de l'Union européenne.

À retenir

• La Cour des comptes européenne, élevée au rang d'institution par Maastricht, dispose depuis Amsterdam d'un droit de recours devant la Cour de justice pour protéger ses prérogatives.
• Le débat sur l'étendue de son contrôle (régularité versus opportunité) structure ses relations parfois tendues avec la Commission.
• La BEI, créée par le traité de Rome et installée à Luxembourg, est un organisme de prêt doté de la personnalité juridique, dont le statut a été rehaussé par le traité de Maastricht.
• La gouvernance de la BEI repose sur trois organes : Conseil des gouverneurs, Conseil d'administration et Comité de direction, sous la présidence d'un président nommé pour six ans.